Interventions sur "contenu"

...rlementaires, de missions d'information, qui nous permettront d'affiner notre compréhension et d'améliorer notre régulation. Face à ces évolutions, la paresse est proscrite ainsi que le retard. Nous ne pouvons penser ce nouveau monde en recyclant à peu de frais le logiciel de l'ancien. La capacité donnée à chacun, non seulement de consulter, mais également d'éditer lui-même des informations, des contenus et des services, a profondément rebattu la donne. Sur ce nouveau continent, dont encore trop d'entre nous sont exclus faute d'accès au haut débit, le réseau n'est pas tout. Les libertés des logiciels, des services, des contenus sont également essentielles, parce qu'elles sont devenues, peu à peu, elles aussi, des conditions essentielles de l'exercice de nos droits fondamentaux. Le Conseil const...

...un progrès majeur, à partager avec les Européens en priorité. J'entends des objections : les nouveaux modèles économiques sont installés, il est déjà trop tard. Non, mais bientôt il serait trop tard. Si l'internet s'est révélé au fil des années étonnamment plastique, nous sommes peut-être proches d'un point de rupture. En modifiant l'architecture du réseau, en définissant des priorités entre les contenus, voire des interdictions, nous avons le pouvoir d'imposer, à terme, un modèle unique. Une telle discrimination discrétionnaire ne peut être motivée que par des objectifs nuisibles au marché, comme celui de favoriser certains sites internet et d'en pénaliser d'autres, ou celui de distordre la concurrence ; par exemple un fournisseur d'accès à internet proposant lui-même certains services d'infor...

...re, à ne pas accorder la qualité d'un service et la liberté de le consulter aux seuls riches et puissants. (M. le ministre approuve.) Nous parlons d'un principe qui suppose de ne pas autoriser ceux qui fournissent les « robinets d'accès » pardonnez-moi cette image de quincaillier à sélectionner le débit et la diversité des services qui circulent, ni à raison de leur forme ni à raison de leur contenu. Nous parlons d'un principe qui doit rendre toute régulation transparente, et non arbitraire. Je passe sous silence le fait que la première discrimination dans l'accès au net consiste dans l'impossibilité d'y être raccordé au meilleur débit.

Il s'agit donc de garantir que des contenus ne seront pas pris en otage. Sur ce point, nous avons affaire à des spécialistes, chère Laure de La Raudière ! La première prise d'otages a d'ailleurs eu lieu ici même, à deux reprises, avec l'adoption par la majorité de la loi dite HADOPI,

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le principe de neutralité de l'internet peut se définir comme suit : tous les contenus doivent être traités de la même façon et acheminés à la même vitesse sur les réseaux. Les propriétaires ne doivent donc pratiquer aucune discrimination, ni en termes de contenu, ni en termes d'accès, ni en termes d'organisation. Il y va de la bonne utilisation d'internet, bien commun, et du respect de l'intérêt général. On voit immédiatement que la difficulté sur laquelle achoppe ce principe ti...

...mble de ces initiatives convergera vers une loi fondatrice du nouvel internet du XXIe siècle. Quel est-il précisément ? Il n'est pas inutile de revenir sur la genèse du débat sur la neutralité de l'internet. Il apparaît aux États-Unis au début des années deux mille à la suite de conflits opposants des FAI à des câblo-opérateurs en situation de monopole local leur permettant de privilégier leurs contenus la télévision payante entre autres par rapport à ceux transitant par les réseaux des fournisseurs d'accès. Tout autre a été la situation en Europe où le déclencheur du débat a été l'explosion de l'internet mobile et les perspectives de saturation du réseau. L'une des critiques positives que nous adressons à la proposition de loi de notre collègue est de ne pas avoir clairement analysé ce dés...

...ujourd'hui captée de manière prépondérante par les services moteurs de recherche, réseaux sociaux s'appuyant sur les recettes de la publicité en ligne et que les opérateurs voient leurs recettes plafonner dans un modèle économique d'abonnements des usagers finaux ? Enfin, votre texte pose, avec bonheur, je dois le reconnaître, la question des dispositifs de blocage et de filtrage de certains contenus. La loi pour la confiance dans l'économie numérique permet aujourd'hui à l'autorité judiciaire d'imposer aux prestataires techniques de l'internet de filtrer l'accès à certains contenus. Dans l'article 4 de votre proposition de loi, chers collègues, vous prévoyez de restreindre les capacités d'envoi, après accord explicite de l'ARCEP, dans un délai de quatre-vingt-dix jours ou, en cas d'urgence,...

...par la reconnaissance dans tous les textes européens et français d'un internet de qualité comme service universel d'utilité essentielle, les mots ayant ici leur sens. Elle passe encore par des services commerciaux gérés à l'initiative de chaque prestataire de l'internet selon des principes législatifs garantissant l'absence de discrimination inacceptable, notamment pour ce qui est de la nature du contenu. Les problématiques liées à l'économie numérique sont complexes et évoluent très rapidement. Elles sont par définition difficiles à appréhender par le législateur. Je vous le répète, mes chers collègues : ne négligeons pas le peuple des internautes, ne refaisons pas l'erreur que nous avons commise dans toutes les lois portant sur ce sujet depuis 2002.

...'internet d'Orange ou de Bouygues, l'internet de SFR, ou encore le Free internet. C'est un objectif politique, économique et de société qui est partagé sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle. Aussi, si l'on peut considérer comme acceptable, pour des raisons techniques et objectives, que les acteurs puissent gérer de façon différenciée certains flux, qu'ils soient opérateurs ou fournisseurs de contenus, encore faut-il que cela se fasse dans des conditions transparentes

...s semaines. Sur le fond, votre proposition de loi contient des dispositions sur lesquelles nous sommes en phase, comme l'a souligné M. Dionis du Séjour au titre du Nouveau Centre. En premier lieu, il nous paraît indispensable d'inscrire dans la loi le principe de neutralité. La définition de la neutralité d'internet en termes de non-discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur internet est consensuelle. Je veux aussi rappeler qu'hier soir les membres de la CMP sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à transposer le troisième paquet Télécom par voie d'ordonnances ont validé l'inscription dans la loi du principe de non-discrimination comme objectif du régulateur. Encore faut-il, à notre avis, définir plus précisément ce que l'on en...

Entre les fournisseurs d'accès et de contenus, de nombreux intervenants jouent un rôle important : opérateurs de transits, content delivery network ou encore les services de caching. Force est de constater que chaque acteur tente de se positionner afin de capter la valeur issue de l'acheminement du trafic d'un fournisseur de contenu vers un utilisateur. Aujourd'hui, on assiste donc à des conflits autour de la répartition de la chaîne de va...

...éveloppement des services gérés afin qu'ils ne nuisent pas au fonctionnement de l'internet ; à titre personnel, je considère qu'il ne faut pas les interdire. Nous devons ensuite veiller à ce que l'ensemble des acteurs économiques restent en mesure d'innover, afin de préserver le caractère « révolutionnaire » de l'internet, donc de promouvoir un cadre de régulation stimulant. Les fournisseurs de contenu, d'applications sont, eux, soucieux que l'accès bénéficie d'une bonne qualité de service.

...rôle joué par internet en tant que vecteur d'information et support d'expression a pris une telle ampleur qu'il s'est naturellement retrouvé au coeur des spéculations les plus folles. Désireux de se saisir de cette incroyable manne financière, les opérateurs de télécommunication et les géants du net n'ont pas hésité à entraver la libre utilisation d'internet en orientant ses utilisateurs vers des contenus à but commercial. Si nous sommes d'accord pour proscrire des comportements ou des pratiques odieuses, nous ne cautionnons pas pour autant ces pratiques discriminatoires qui consistent à favoriser la circulation de certaines informations et ainsi encourager le développement d'un contenu payant. Favorables à un internet ouvert et de qualité, nous sommes néanmoins inquiets de son évolution notamm...

Nous sommes résolument contre cette conception qui entrave la liberté d'expression et de création en y apposant des contraintes financières donc discriminantes. Nous souhaitons maintenir un internet ouvert et de qualité au sein duquel les opérateurs ne pourront en aucun cas interférer dans les contenus. Par ailleurs, saisi sur la loi HADOPI par les parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a reconnu, par sa décision du 10 juin 2009, que l'accès à internet était désormais un droit fondamental. Il est donc indispensable de garantir son accès à tous les usagers. Le débat sur la neutralité des réseaux peut apparaître à la fois technique et abstrait. Il n'évoque certes pas grand-chos...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en théorie, la neutralité d'internet est un principe non écrit de gestion du réseau, qui veut que tous les contenus y circulent sans discrimination, quels que soient leur origine, leur destination ou leur type. Cependant, en pratique, tous les acteurs d'internet ne sont pas d'accord sur les modalités précises de cette neutralité. Certains fournisseurs d'accès à internet estiment, par exemple, qu'ils doivent pouvoir, à certains moments, mettre en place des mesures de régulation de leur réseau en donnant la pri...

...ait être assez consensuelle du principe de neutralité, considéré comme l'application du principe de non-discrimination. C'est ce qui a été porté par la mission d'information, dit par le collège de l'ARCEP, et inscrit dans cette proposition de loi. Nous pourrions être d'accord sur ce principe de non-discrimination. Mais j'ai bien écouté ce qu'a ditMme Laure de La Raudière lorsqu'elle a précisé le contenu même de cette définition. La non-discrimination peut recouvrir deux réalités sensiblement différentes. Cela peut signifier la transmission homogène des informations, c'est le point de vue que nous défendons avec le groupe socialiste. L'autre approche est l'accès non discriminatoire à différentes qualités de service. Cette seconde vision, l'accès non discriminatoire, certes, mais à des qualités de...

...t général, on nous répète la même chose : il est urgent d'attendre. On vient de nous le dire une fois de plus à propos de la neutralité d'internet. C'est pourtant une question essentielle et le ministre l'a expliqué à sa façon, même si je ne partage pas ses conclusions : une lutte féroce est engagée, pour le contrôle de la richesse des réseaux. Elle oppose les géants du numérique, les éditeurs de contenu aux fournisseurs d'accès et aux opérateurs de télécommunication. Les internautes ne doivent pas en faire les frais. Il n'est pas acceptable de réduire l'internet à un web public résiduel et de freiner l'innovation. Si nous laissons faire, l'égalité d'accès à internet ne sera plus demain qu'un lointain souvenir.

...ser qu'il doit s'appliquer à toutes les communications électroniques, et pas seulement aux échanges numériques de données. C'est plus qu'une précision, c'est un choix politique très clair et une approche très complète de l'application du principe aux réseaux, puisque, je le répète, c'est bien des réseaux que nous parlons ce matin, même si nous sommes prêts à avoir un débat sur les services et les contenus, à condition que ce ne soit pas une opération de diversion.