Interventions sur "livre"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n°s 2921, 3140).

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, il faut toujours légiférer en tremblant, avec circonspection et mesure. C'est une règle générale de conduite, mais elle est encore plus pertinente quand on considère l'univers numérique, en perpétuelle évolution, notamment pour ce qui concerne le livre. Parfois, à Saint-Germain-des-Prés, le vertige vous prend à la terrasse des cafés. Soudain, l'été dernier, la rumeur enfla. La météorite numérique allait fracasser l'univers du papier et le livre disparaître, détrôné par l'écran. Entre la grande peur, sûrement injustifiée, et la négligence insouciante, évidemment suicidaire, feuilletons donc la table des matières de ce nouveau monde que nous dev...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'entrée du livre dans l'ère du numérique est porteuse de promesses. D'un point de vue culturel, cette évolution répond à notre désir de soutenir la démocratisation des oeuvres. Elle offrira à tous la possibilité d'accéder à des ouvrages remarquables de notre patrimoine, jusqu'à présent réservés à quelques initiés ou professionnels. Elle procurera aussi le plaisir de pouvoir découvrir, en n'importe quel point du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parler au nom de mon groupe du livre numérique ne me fait pas oublier notre engagement en faveur du livre écrit au sein de notre commission culturelle ni le débat que deux d'entre nous dont M. Dionis du Séjour ici présent avaient un peu involontairement déclenché en estimant souhaitable d'actualiser la loi de 1981 sur le prix unique du livre, ce qui nous avait permis de mesurer combien ce texte était désormais sanctuarisé. Le p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d'abord saluer le travail de la commission et de son rapporteur. Comment aborder un texte qui porte sur le prix unique du livre sans rappeler que ce prix unique du livre est le fruit d'une histoire marquée par un gouvernement socialiste à qui nous devons la loi Lang ? Le 30 juillet 1981, le ministre de la culture s'exprimait ici même, rappelant que « Le droit à la culture, le droit du lecteur, le droit du citoyen, c'est de pouvoir là où il habite et, en tout cas, là où il vit, trouver un échantillonnage de livres aussi di...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd'hui à notre discussion visait à réguler, de manière bienvenue, le secteur en plein essor du livre numérique. Cependant, la majorité y a notamment inséré une clause de territorialité. En assujettissant seulement les éditeurs établis en France à l'obligation de fixer un prix de vente pour les livres numériques diffusés, celle-ci rendrait la loi inopérante : les quatre multinationales qui se partagent le marché français et mondial sont établies à l'étranger. Dans la lettre qu'il vous a adressé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe centriste, je tiens d'abord à saluer le travail effectué par notre rapporteur, Hervé Gaymard, sur l'avenir du livre dans la société numérique. Ce travail et celui de la commission que vous présidez, madame Tabarot, ont abouti à un rapport qui démontre la pertinence de la prolongation de la loi Lang pour le livre physique, le livre papier. Un consensus s'est en effet exprimé sur l'opportunité de cette loi pour l'enracinement d'un réseau de libraires, indispensables conseillers de lecture, et la préservation de...

si de nombreux sites marchands étrangers proposent le même objet à des prix différents sans protection aucune alors que cette proposition de loi visait à répondre aux acteurs français du livre qui craignent un dumping sur l'offre de livres numériques de la part des géants américains. Enfin, la variété des oeuvres nous impose d'avoir une vision fine et différenciée du livre numérique. Un roman, un essai de sociologie, un manuel de cuisine, un beau livre richement illustré, une bande dessinée : autant de livres différents, autant de process de production différents. Par exemple, l'éditi...

Je conclus, monsieur le président. Convaincu que la transposition de la loi Lang de 1981 aux usages du XXIe siècle marque plus une inquiétude de certains professionnels de la filière du livre qu'une analyse d'avenir de ce secteur et qu'en cela, elle relève plus du syndrome de la ligne Maginot que d'une véritable vision culturelle de la société numérique le groupe Nouveau Centre est réservé sur la proposition de loi qui nous est présentée et sera très attentif à la teneur des débats et au vote des amendements.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à défaut de livre numérique, vous me permettrez de m'exprimer devant vous en lisant ce discours numérique, ce qui est une première à la tribune de l'Assemblée nationale. (M. Tardy est monté à la tribune avec une tablette numérique.)

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'est qu'une facette d'un ensemble beaucoup plus vaste, qui vise à faire entrer le monde du livre et de l'édition dans l'ère du numérique. C'est par une large concertation, par l'évolution des usages professionnels, par la libre négociation entre les différents acteurs du livre, et pas seulement par le biais d'une loi que les choses doivent évoluer. Même si les techniques numériques sont présentes depuis bien longtemps dans ce secteur, l'arrivée du livre numérique est un bouleversement qui n...

dans un produit final que l'on trouvera incongru, dans dix ou vingt ans, d'appeler livre ! Pour les éditeurs, c'est un nouveau métier, avec de nouvelles compétences à développer, des partenariats à passer avec d'autres secteurs. La distribution va également changer. Les libraires seront totalement écartés de la distribution du livre numérique.

L'internaute téléchargera ou lira directement les livres sur sa tablette de lecture, en se reliant à une plateforme de téléchargement. C'est déjà le modèle développé par Apple avec son iPad, par Amazon avec son Kindle. À ces deux gros acteurs, il faut ajouter Google et éventuellement un acteur français. Là encore, il faut que le monde du livre, des éditeurs et des libraires se lance dans cette activité, avant que les grandes plateformes anglo-saxonn...

Chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui a, initialement, suscité un réel intérêt de toute la filière du livre. Elle a même levé un espoir chez les auteurs dont certains dénonçaient, en décembre dernier, « les inéquitables droits du livre numérique ». D'ailleurs, plusieurs d'entre eux nous ont collectivement interpellés en créant le collectif du 4 février, comme le rappelait Marcel Rogemont. Or force est de constater que le risque est grand de les décevoir si le texte de la commission est adopté en l'état...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une proposition de loi qui a plutôt fait consensus lors de son examen au Sénat. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue une caractéristique inhérente à ce texte : il s'agit d'un premier pas, d'une première étape en vue de la régulation du marché du livre numérique. Pour ce qui nous concerne, nous pensons que la régulation est non seulement utile, mais nécessaire. Cela étant, il ne faut pas ou ne faudrait pas en rester à ce stade. Ne nous imaginons pas qu'une sorte de nouvelle loi Lang appliquée à ce nouveau secteur garantira la même réussite. Plusieurs exemples ont montré que le numérique n'était pas encore parfaitement appréhendé par le législa...

... réussi à cultiver. Le défi que le législateur que nous sommes doit relever consiste à créer les conditions d'émergence et de croissance de toutes les solutions commerciales assurant à la fois une démocratisation de la culture et une juste rémunération des créateurs de contenus. Tel est l'objet de cette proposition de loi, qui s'attache à encadrer un secteur essentiel, bien qu'embryonnaire : le livre numérique. Notre commission des affaires culturelles

s'est intéressée très tôt à cette question. En organisant des tables rondes, par exemple en novembre 2009, sur la numérisation du patrimoine écrit, ou encore le 2 juin 2010, lors de l'audition de Christine Albanel à propos de son rapport au Premier ministre intitulé « Pour un livre numérique créateur de valeurs », les commissaires ont ainsi pu cerner les problèmes dont la vente de contenus numériques est porteuse lorsqu'il s'agit du livre. Tous ces travaux s'accordent à reconnaître la nécessité de mieux encadrer la révolution numérique que connaît aujourd'hui le monde de l'édition. Dans un contexte de relatif consensus et de travail collectif avec les acteurs du secteur du...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le livre électronique n'est plus aujourd'hui un objet de science-fiction ou un gadget réservé à quelques amateurs curieux de nouveauté. Désormais accessible au plus grand nombre, il fait son apparition aux devantures des librairies, figure sur les catalogues des éditeurs, et les bibliothèques lui font toute sa place sur leurs étagères virtuelles. De fait, le livre numérique reste avant tout un livre, c'e...

... présente proposition de loi est entièrement nouveau. Au cours de la décennie passée, la dématérialisation des contenus, conjuguée au fantastique essor de l'outil internet, a profondément modifié nos manières de nous informer, de consommer, de nous divertir. Tour à tour, la musique, le cinéma et l'audiovisuel sont entrés, non sans difficultés, dans l'univers numérique. C'est à présent le tour du livre et de toute sa filière économique d'être concernés par ce qui constitue sans doute le changement le plus profond depuis la révolution de l'imprimé de Gutenberg. Ces dernières années, de nombreux travaux de qualité nous ont éclairés sur les enjeux de ce phénomène ; je songe notamment aux rapports Patino, Gaymard, Gaillard, Albanel et Zelnik. Tous s'accordent sur la nécessité d'instaurer rapidemen...

...e combattre. J'aurais simplement aimé qu'ils se soient montrés aussi volontaristes quand il s'est agi de défendre les filières musicales, cinématographiques et audiovisuelles lors du vote de la loi HADOPI. Mais ne boudons pas notre plaisir ! Quant à vous, monsieur Bloche, je ne renonce pas à vous convaincre enfin. Je suis favorable à ce que l'activité de la HADOPI puisse inclure prochainement le livre numérique. Enfin, il importe à mon sens que notre action ne se limite pas à une simple régulation ; il faut aller plus loin et créer un écosystème favorable au développement du livre numérique. Certes, il conviendra naturellement de s'assurer du bon fonctionnement de la loi mais aussi, grâce au travail de Jacques Toubon, de veiller à une application de certaines règles au niveau communautaire. ...