Interventions sur "livre"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (nos 2924, 3140).

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je vais défendre successivement ces deux amendements. L'amendement n ° 6 rectifié vise à faire en sorte que soit inscrite dans le texte sur le prix unique du livre à l'ère du numérique la notion même de rémunération de l'auteur. Nous proposons donc de rétablir l'article 5 bis dans une nouvelle rédaction, afin qu'il y ait des minima par secteur. L'amendement n° 7 rectifié est en quelque sorte un amendement de repli. Dans un avis du 18 décembre 2009, l'Autorité de la concurrence évoquait la question de la rémunération des auteurs dans le monde numérique. E...

...on n'a pas adopté ces amendements. J'ai entendu l'argumentation de notre collègue Marcel Rogemont. Nous sommes tous en commission et sur tous les bancs de cet hémicycle très attachés à la défense du droit des auteurs, du droit d'auteur, et à l'évolution de ce droit d'auteur dans le contexte du développement de l'économie numérique. Mais la proposition de loi porte sur la fixation du prix du livre numérique et n'emporte pas réforme de la loi de 1957 sur le prix d'auteur. Elle n'a pas vocation à légiférer sur les relations contractuelles entre les éditeurs et les auteurs. La commission des affaires culturelles et de l'éducation aura à connaître de cette question je le dis devant le vice-président de la commission dans les mois qui viennent. Des discussions sont en cours entre les édite...

...e code de la propriété intellectuelle pour permettre d'utiliser des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche. Une restriction a cependant été ajoutée afin que les oeuvres déjà numérisées n'entrent pas dans le champ de cette exception. Puisqu'une part croissante des oeuvres existe désormais sous une forme numérique et que le livre numérique est appelé à jouer un rôle déterminant dans l'enseignement et la recherche, il est anormal que l'exception pédagogique et de recherche ne porte pas aussi sur les livres numériques. Cette restriction est par ailleurs susceptible de faire obstacle au développement de la recherche en France et à l'adoption du livre numérique dans l'enseignement.

...e code de la propriété intellectuelle pour permettre d'utiliser des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche. Une restriction a cependant été ajoutée afin que les oeuvres déjà numérisées n'entrent pas dans le champ de cette exception. Puisqu'une part croissante des oeuvres existe à présent sous une forme numérique et que le livre numérique est appelé à jouer un rôle déterminant dans l'enseignement et la recherche, il est anormal que l'exception pédagogique et de recherche ne porte pas aussi sur les livres numériques. Cette restriction est par ailleurs susceptible de faire obstacle au développement de la recherche en France et à l'adoption du livre numérique dans l'enseignement. La suppression des termes « et des oeuvres ...

...i pouvait être consensuelle pour reprendre le mot du rapporteur et que, à propos de bien des amendements, une majorité d'idée pourrait s'exprimer à l'Assemblée nationale. Des députés siégeant des deux côtés de l'hémicycle ont signé les amendements identiques dont nous discutons et qui sont d'intérêt général, puisqu'ils concernent l'enseignement et la recherche. Il s'agit de conforter, pour le livre numérique, une exception au droit d'auteur, comme il en existe dans bien d'autres domaines. Ne pas voter ces amendements, c'est pérenniser, de manière extraordinaire, une disposition qui interdit que des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur soient utilisés, sur le mode numérique, à des fins d'enseignement et de recherche. Au-delà de nos divergences sur une proposition de loi à prop...

...d donc à modifier le code de la propriété intellectuelle dans ce sens. En effet, certains éditeurs ne font pas de distinction entre l'édition imprimée et l'édition numérique d'une oeuvre, considérant que l'une et l'autre pourraient être exploitées sous un contrat unique, alors que les auteurs, qui considèrent que le modèle économique sur lequel repose actuellement le marché encore embryonnaire du livre numérique est très instable et, en tout état de cause, inadapté aux évolutions technologiques prévisibles, ne souhaitent pas céder leurs droits pour une exploitation numérique de leurs oeuvres dans les mêmes conditions que pour le papier. Cela vaut non seulement pour le taux de rémunération mais aussi, et surtout, pour la durée de cession. Il est fréquemment prévu, par exemple, que les auteurs d...

La commission n'a pas adopté cet amendement, mais il est bien entendu que nous devons réfléchir à l'avenir du système français des droits d'auteur à l'ère numérique. Les auteurs doivent pouvoir bénéficier des retombées économiques générées par l'économie du livre numérique, mais effectuer de telles modifications parcellaires au détour d'une proposition de loi qui traite du prix du livre numérique n'est pas adapté, car les enjeux sont trop importants pour ne pas être considérés dans leur ensemble. Par ailleurs, chacun le sait, des négociations sur la question des droits numériques sont engagées entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat natio...

Je comprends le sentiment du rapporteur, qui argue que ce n'est pas à proprement parler la thématique de la PPL et qu'il vaut mieux reporter le débat sur ce point. Je rappelle toutefois que les fenêtres de tir des textes qui touchent à cette question sont extrêmement restreintes. Aussi, lorsqu'on a l'opportunité de pouvoir régler des questions connexes au prix unique du livre à l'ère du numérique, il faut s'en saisir. Monsieur le rapporteur, même s'il faut toujours légiférer d'une main tremblante, à force de trembler, on risque de ne rien faire ! (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

De quoi parlons-nous sinon de l'équilibre général du texte ? Nous avons déjà vu à l'article 3 qu'il y avait un élément de déséquilibre en ce qui concerne les plateformes de vente en ligne, puisqu'il y aurait une discrimination entre celles qui sont établies en France et celles qui ne sont pas établies en France. Or la chaîne du livre numérique, ce sont des plateformes de vente en ligne et des éditeurs, mais aussi des auteurs. Car, pardonnez-moi cette banalité, sans auteurs, il n'y aurait pas de livres ! Si la proposition de loi ne parvient pas à cet équilibre, auquel visent nos trois amendements nos 9, 10 et 13 concernant la rémunération des auteurs, je crains qu'à l'arrivée, si le texte de la commission n'est pas modifié, ...

Les trois amendements de nos collègues socialistes nous amènent au coeur du débat. Fallait-il faire une proposition sur le livre numérique ou sur le prix du livre numérique ? À mon avis, il y avait véritablement matière à faire une proposition sur le livre numérique, d'abord pour réfléchir à sa définition, comme l'a souligné Lionel Tardy. La définition du livre numérique, c'est l'hypertexte, la profondeur que lui donne l'hypertexte. La restriction au livre homothétique lui fait perdre de la valeur. Ensuite, nous sommes pa...

...réalités du modèle du mode numérique de diffusion. D'où la cohérence de nos trois amendements. Le rapport Patino, commandé par Mme Albanel il y a deux ans, concluait à la nécessité de modifier le code de la propriété intellectuelle. Deux ans après, toujours rien ! Deux ans après, les discussions entre éditeurs et auteurs n'ont abouti à aucun résultat. L'objectif est que le dividende numérique du livre si j'ose ainsi m'exprimer soit équitablement réparti dans toute la chaîne du livre et que les auteurs y trouvent leur compte. Si nous prenons cette initiative, c'est que ces négociations piétinent depuis deux ans et que le rapport Patino demandant au législateur de modifier le code de la propriété intellectuelle n'a pas eu de suite. N'attendons pas, sinon il sera trop tard ! Les auteurs ne do...

Pour une fois, j'exprimerai une position différente de celle de mon collègue Jean Dionis du Séjour. En effet, je suis favorable à ce texte, et plus particulièrement à l'article 7. La création d'un comité de suivi me semble être un point important, car, de part et d'autre de cet hémicycle, des interrogations portent sur la notion de livre numérique au regard de la nature même du problème. Ce texte doit donner un signal fort. Nous sommes tous d'accord sur le fait que la loi Lang a été une bonne loi. Elle a permis la diffusion la plus large possible de nombre d'écrits tout en faisant obstacle à une certaine logique économique qui aurait favorisé un nombre d'auteurs minimal et une diffusion maximale. Grâce à cette loi, la richesse d...

Le plaidoyer pro domo de notre collègue Laure de La Raudière et le secours que lui a apporté notre collègue Patrick Bloche nous ont émus. Il se trouve toutefois qu'il convient de rétablir le droit. Vous faites référence à des missions qui sont l'objet de compétences partagées. Or, dans ce cas précis, il s'agit du livre et du droit d'auteur, lesquels relèvent de la compétence exclusive de la commission des affaires culturelles.

Je ferai trois brèves remarques. Premièrement, comme l'a rappelé Christian Kert, c'est un fait, suite à la réforme des commissions et de leurs attributions, le livre et le droit d'auteur sont de la compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

...a décelé une faille juridique qu'il a estimée suffisamment substantielle pour annuler ce permis de construire. Or on vient aujourd'hui nous demander, au nom de l'intérêt général, de casser purement et simplement cette décision, certes non définitive, mais juridiquement argumentée. Si nous le faisions, mes chers collègues, cela signifierait que tous les projets suffisamment soutenus pour se voir délivrer le label « projet d'intérêt général » pourront prendre quelques libertés avec la loi, notamment avec le droit de l'urbanisme. Si un tribunal annule le permis de construire, on votera une loi pour « rattraper le coup ». Cela ne me paraît pas acceptable. Si ce permis de construire n'est pas conforme au PLU de la ville de Paris, que l'on commence par modifier le PLU. Si c'est le droit de l'urbanis...

Aujourd'hui, l'ère du numérique est marquée par la présence d'opérateurs en situation d'oligopole qui rejettent les biens culturels au rang de produits d'appel. Il s'ensuit naturellement une dévalorisation très forte des biens culturels concernés. Face à une telle situation, et pour ce qui concerne le livre, tout un travail a été réalisé, et d'abord au sein de notre commission, je pense notamment à la mission sur le livre numérique pilotée par Hervé Gaymard, à laquelle je me suis associée. Quant au Sénat, il avait commencé à répondre à des questions, notamment sur l'extraterritorialité mais aussi sur la reconnaissance d'une rémunération équitable pour les auteurs. Tout allait donc pour le mieux dan...

Lors du travail qu'a mené notre groupe ce matin, de nombreuses réserves se sont exprimées sur ce texte, et les débats ont apporté des éclaircissements. Vous pouviez élaborer une proposition de loi sur le livre numérique ; vous avez choisi de présenter une proposition sur le prix du livre numérique. C'est un choix de fond. Vous l'avez fait parce que vous estimez que, dans le rapport de force entre éditeurs et distributeurs, il est utile d'aider les éditeurs à obtenir des accords convenables. Cela peut être honorable, mais c'est très partiel, et nous avons pointé des questions lourdes sur le prix du livr...

travail sérieux, travail de concertation, qui trouve sa concrétisation ici ce soir. Si le groupe UMP vote ce texte, c'est d'abord parce qu'un texte était nécessaire, et vous ne rejetez pas cette idée. Nous ne vous mentons pas : l'objectif, c'est le prix unique du livre. Face à la montée en puissance du livre numérique, qui est passé à 1,5 % du chiffre d'affaires alors qu'il n'était que de 0,1 % en 2008, nous devions réagir si nous voulions un équilibre en ce domaine. C'est un texte d'équilibre, équilibre entre le livre écrit et le livre en ligne, équilibre par rapport aux auteurs, aux éditeurs, aux libraires, et je ne peux pas vous laisser dire qu'il est fait ...

Je m'exprime ici au nom des députés communistes, républicains, citoyens, du parti de gauche, et vous annonce que nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi relative au prix du livre numérique. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous avions pourtant salué, lors de sa venue en commission, un texte poursuivant un objectif légitime, la régulation du secteur en plein essor du livre numérique, dans la continuité de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, qui avait permis de maintenir la diversité de l'édition, la qualité de son offre et le maillage des libra...