Interventions sur "diversité"

...e loi relative au prix du livre numérique a abouti à un texte commun, et, je le souligne, l'a adopté à l'unanimité. Je rappelle que les deux propositions de loi qui en sont à l'origine avaient été présentées dans les mêmes termes devant l'Assemblée nationale et devant le Sénat. Cela prouve à l'évidence que, quels que soient nos groupes ou nos assemblées, nous menons le même combat en faveur de la diversité culturelle et de la rémunération de la création. Nous souhaitons tous éviter que le numérique ne devienne une jungle dans laquelle la création serait tuée, les distributeurs numériques captant la marge au détriment des créateurs. Je rappellerai rapidement que quatre articles 2, 3, 5 bis et 7 restaient en discussion. S'agissant des articles 2 et 7, la commission mixte paritaire a repris le te...

...s culturelles et de l'éducation (Sourires), mes chers collègues, le symbole est important : alors que nous nous apprêtons à célébrer les trente ans de la loi Lang du 10 août 1981, nous allons dans quelques instants adopter, à l'unanimité je l'espère, un texte qui accompagne le développement du livre numérique. Doit-on rappeler combien la régulation créée par la loi Lang a contribué à garantir la diversité culturelle et la créativité éditoriale, tout en accompagnant la croissance quasi continue du marché du livre français depuis trente ans ? Le rapport remis en 2009 par notre collègue Hervé Gaymard l'a illustré avec une remarquable précision. Chacun connaît le rôle qu'a joué cette loi pour permettre à tous les réseaux de vente au détail de coexister, en premier lieu les 3 500 librairies indépendant...

...tour le travail de la commission mixte paritaire, laquelle est parvenue à un texte équilibré grâce à l'action des députés socialistes et de nos collègues sénateurs notamment. Son adoption à l'unanimité non apparente mais certaine, je l'espère par la commission mixte paritaire souligne une fois de plus la force toujours actuelle de la loi Lang de 1981. Elle marque aussi notre attachement à la diversité culturelle, pour ne pas dire à l'exception culturelle, à l'ère numérique. Les atermoiements des secteurs de la musique et du cinéma sont devant nous. Il s'agit donc d'agir en amont, de manière transversale, et d'affirmer solennellement que la diversité culturelle et éditoriale doit être soutenue et renforcée lorsque les frontières s'estompent. Les députés socialistes insistaient sur deux points...

... Bruxelles et de la libre concurrence est possible aujourd'hui. Nous nous en réjouissons. Cela prouve que, lorsque la volonté politique est présente, la France peut être porteuse de propositions à la pointe des objectifs culturels, tels qu'énoncés à l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et surtout par la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée en 2005. Nous nous réjouissons d'autre part de voir conforter, à l'article 5 bis, la garantie donnée aux auteurs, lors de la commercialisation ou de la diffusion d'un livre numérique, « que la rémunération résultant de l'exploitation de ce livre est juste et équitable », mais aussi que l'éditeur lui rend compte « du calcul de cette rémunération de façon expli...

... plus ou moins d'appliquer le principe du prix unique du livre au monde numérique. Je profite de l'occasion pour saluer les trente ans d'application de ce prix unique du livre et me féliciter de tout ce qu'il a apporté tant au niveau de la création que de la distribution : il a notamment permis le maintien d'un réseau de libraires indépendants, qui est un appui tout à fait important en matière de diversité culturelle. Notre groupe a déjà indiqué, lors des séances précédentes, par la voix de notre collègue Jean Dionis du Séjour, combien il lui paraissait inadapté et désuet de vouloir imposer à un marché naissant et plein d'avenir le cadre strict et dépassé de la loi de 1981 sur le prix unique du livre. Il a également regretté que la proposition de loi ne tienne pas compte du modèle économique du li...

...istre, car il s'agissait bien de légiférer afin d'accompagner, d'encadrer, l'évolution du secteur du livre numérique. En effet, au moment où nous allons fêter l'anniversaire de la loi du 10 août 1981, dite « loi Lang », relative au prix unique du livre papier, il était nécessaire d'adapter le cadre législatif existant aux technologies de notre temps, l'objectif étant, comme alors, de garantir la diversité de l'offre culturelle et la protection des droits d'auteur. Bien que le livre numérique ne représente aujourd'hui que 1 % du marché, il était important de légiférer dès à présent, car, en intervenant trop tard, nous n'aurions pas pu protéger le secteur de la librairie indépendante, libraires, éditeurs et auteurs. Par ailleurs, nous savons d'expérience que, lorsque le législateur ne réagit pas à ...

...notre position ? Un certain nombre d'arguments que nous avions développés ont été pris en compte, en particulier concernant l'article majeur de cette proposition de loi, l'article 3, dont l'objet est l'application du prix unique fixé par les éditeurs aux plateformes de distribution qu'elles soient établies en France ou à l'étranger. Ce point essentiel conduit la France à revendiquer, au nom de la diversité culturelle, ce que l'on appelle la clause d'extraterritorialité, absolument indispensable quand on sait que certaines plateformes étrangères, notamment Amazon, sont actuellement en position très hégémonique sur le marché naissant du livre numérique. C'est au nom de cette même diversité culturelle que nous n'avons, au contraire, pas souhaité faire jouer la clause d'extraterritorialité à propos de...

Je voudrais tout d'abord vous féliciter et vous remercier, monsieur le ministre, pour l'action déterminante que vous menez en faveur de la création, et pour la politique du livre que vous venez de décrire dans tous ses aspects, ainsi que pour votre combat en faveur de la diversité culturelle, dont on sait, tant au niveau européen qu'au niveau mondial, qu'il doit toujours et encore être mené, dans un monde où l'on considère trop souvent ce que l'on appelle à tort les « biens » culturels comme des marchandises dont le seul déterminant devrait être le prix et la libre concurrence. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous apprécions ce combat, qui est aussi le nôtre. L'irru...

Il faut donc obtenir, par une action conjointe auprès du Parlement européen et des États membres, une modification de la directive services et de la directive sur le commerce électronique, afin que soit prise en compte la diversité culturelle telle qu'elle est mentionnée à l'article 167 du traité. C'est pourquoi, je proposerai, avec mon collègue Michel Lefait, dans le cadre de la commission des affaires européennes de notre assemblée, l'adoption d'une résolution pour bien marquer notre volonté politique.

...éterminé par l'éditeur pour le territoire national. C'est une solution de bon sens qui permet de régler, pour l'instant, ce problème très important. Comme l'a dit M. le ministre, nous avons un beau combat à mener tant au plan européen qu'au plan mondial, qui est non pas celui de la France contre Bruxelles ou contre le monde, mais celui de tous les créateurs européens, de leur vitalité et de leur diversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...auteurs, de leurs éditeurs et de leurs distributeurs. De nouvelles opportunités s'ouvrent, en effet, en permettant la mise à disposition d'un maximum d'oeuvres grâce à une offre légale abondante de livres numériques. Un encadrement a donc paru plus que nécessaire afin que cette nouvelle offre se déroule dans le respect de notre patrimoine et du droit d'auteur. Il s'agit également de préserver la diversité de la création littéraire et de l'aménagement culturel de nos territoires, au travers des librairies. Beaucoup de nos collègues approuvent ce combat. Après une adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, le 15 février dernier, et une adoption en deuxième lecture au Sénat, le 29 mars, nous sommes arrivés rapidement à finaliser la définition du livre numérique à l'article 1er, adopté con...

...riale de la loi Lang a bien été sanctionnée par le juge européen en 1985, dans l'arrêt Leclerc. Par ailleurs, si les Allemands et les Espagnols ont bien une loi sur le prix du livre qui s'applique au numérique, ces deux lois ne contiennent aucune clause extraterritoriale. Je dois le dire, nous aussi sommes sensibles, comme l'ont été les sénateurs, aux arguments qui les ont conduits, au nom de la diversité culturelle prévue par le droit communautaire, à étendre les dispositions de la proposition de loi aux opérateurs établis hors de France. Mais il est certain aussi que cette application extraterritoriale du prix unique nous expose à un avis négatif de la Commission européenne, et par conséquent, à une procédure devant la Cour de justice. Pouvons-nous et devons-nous voter une disposition alors que...

...droit de la propriété intellectuelle. Concernant l'extraterritorialité, au XIVe siècle, le poète persan Hafiz écrivait : « Souviens-toi que le livre sacré n'est exalté par-dessus tous les livres que parce qu'il a subi lui-même l'épreuve du temps ». Sept siècles plus tard, avec l'émergence du numérique, c'est l'épreuve du lieu que le livre rencontre, et s'il reste du sacré, alors il s'agira de la diversité culturelle que l'on doit nourrir et non pas gommer. Comment à ce sujet ne pas considérer la question du lieu, et donc de l'extraterritorialité, comme primordiale ? L'actualité nous le prouve. En février dernier, Apple menaçait la viabilité économique des éditeurs en annonçant sa volonté d'intégrer les applications permettant d'acheter des livres avec son propre système de facturation, prélevant ...

...lières aux entreprises françaises sans y soumettre les géants étrangers du secteur. Si imposer un prix unique aux livres numériques diffusés sur notre territoire ne sera pas sans poser quelques difficultés techniques, cela devrait pourtant être notre ambition commune, dans la lignée de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, dont nous reconnaissons, tous, les bénéfices pour le maintien de la diversité de l'édition, la qualité de son offre et le maillage des librairies sur l'ensemble de notre territoire. J'évoque une situation incompréhensible car la majorité de l'Assemblée nationale risque de se laisser entraîner vers des décisions prises contre l'avis unanime des sénateurs, du Gouvernement, des éditeurs et même de la commission européenne, ou en tout cas des ouvertures qu'elle a laissées au ...

...es chers collègues, la proposition de loi relative au prix unique du livre électronique, adoptée en seconde lecture par le Sénat, a pour principe d'appliquer aux livres numériques la loi Lang de 1981, qui permet à un éditeur de fixer un prix unique de vente au public, c'est-à-dire aux lecteurs. Nous savons tous combien cette première régulation, votée il y a trente ans, a favorisé et préservé la diversité culturelle et la créativité éditoriale. Nous mesurons aussi le rôle majeur joué par cette loi en direction de l'ensemble de la chaîne du livre et en premier lieu des librairies indépendantes, que vous soutenez, monsieur le ministre. Aujourd'hui, face au développement des outils numériques, notre responsabilité collective est de fixer un nouveau cadre législatif qui ne pénalise cela vient d'êtr...

...ur cette question : faut-il, oui ou non, faire jouer la clause de l'extraterritorialité ? Pour notre part, nous pensons, au groupe SRC, que, plus que jamais, il faut mener la bataille à Bruxelles. Nous la perdrons peut-être, mais si nous ne la menons pas, quel regret aurons-nous de nous dire que nous avons perdu une bataille que nous n'avons pas conduite ! Quel risque courons-nous ? Au nom de la diversité culturelle, le Gouvernement français, sur d'autres dossiers audiovisuel, cinéma a su, à Bruxelles, affirmer des convictions qui ont pu être partagées ou non. En tout état de cause, les bagarres ont été conduites. S'agissant particulièrement de l'article 3 c'est moins vrai sur l'article 2, encore que les plateformes peuvent devenir des éditeurs surtout si pour elles, l'enjeu est de contourn...

...térieure. Cet objectif ne s'écarte pas du droit européen puisque les dispositions de l'article 1er, paragraphe 6, de la directive 200031CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à ces questions prévoient que la « présente directive ne porte pas atteinte aux mesures prises au niveau communautaire ou au niveau national, dans le respect du droit communautaire, pour promouvoir la diversité culturelle et linguistique et assurer la défense du pluralisme. » C'est de cela qu'il s'agit.

afin de préserver la diversité culturelle et la rémunération de la création. Je le dis solennellement : ceux, dont je suis, qui n'approuvent pas la solution technique retenue par nos collègues du Sénat ne sont pas en retrait dans ce débat, dans ce combat pour la diversité culturelle et l'extraterritorialité. Il est un peu trop facile d'opposer les bons au grand coeur qui défendent la diversité culturelle à ceux qui, parce qu'...

...'extraterritorialité. En voici la conclusion : « Il résulte de ce qui précède que la proposition de loi notifiée pourrait restreindre la liberté d'établissement et la libre prestation de services. L'article 3 de la proposition de loi notifiée pourrait également être incompatible avec l'article 3 de la directive 200031CE. De même, l'article 3 de la directive e-commerce indique que des objectifs de diversité culturelle ne peuvent justifier des restrictions de la prestation de services de la société de l'information. » Enfin, « la Commission considère que ces restrictions ne semblent pas appropriées pour atteindre des objectifs de diversité culturelle et ne sont pas proportionnelles à ces objectifs ». Je ne pense pas que l'on puisse dire que cet avis soit engageant en matière d'extraterritorialité, bi...

Pourquoi y aurait-il dans cette affaire deux poids, deux mesures ? Quand il le veut, le gouvernement français, quelle que soit la majorité au pouvoir, est capable de mener à Bruxelles, au nom de la diversité culturelle, des combats légitimes. Pourquoi ne mènerions-nous donc pas ce combat sur le livre, dans la mesure où la Commission européenne s'est pour l'instant bornée à émettre des réserves, et alors que la France a montré une très forte détermination lorsque, récemment, la Commission a demandé à l'actuel gouvernement d'abolir la « taxe télécoms », qui fournit une part non négligeable du financeme...