Interventions sur "vocation"

... au conseil des études et de la vie universitaire. Le président portera désormais le projet d'établissement et sera jugé sur ses résultats, son mandat de quatre ans pouvant être renouvelé une fois en cas de réussite. Il bénéficie d'une légitimité accrue, étant élu à la majorité absolue des membres, eux-mêmes élus, du conseil, et appartenant de surcroît à l'une des catégories de personnels qui ont vocation à exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche. Disposant d'attributions élargies, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines, il est le vrai patron de l'université. Il pourra ainsi recruter des agents contractuels sur les budgets propres de l'établissement. Enfin, il devra se tourner vers les mondes de l'économie et des collectivités territoriales afin de trouver et ...

Ces amendements, qui, sans être identiques à lui, ont le même objet que l'amendement n° 268 présenté par l'opposition, soulèvent un problème très important. En effet, madame la ministre, bien que vous en ayez évoqué la possibilité, je ne vois pas bien quelle personnalité extérieure pourrait devenir président d'université. C'est la raison pour laquelle les mots « ont vocation à exercer », dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de l'article 5, me paraissent insuffisamment précis. Par nature, en effet, un grand nombre de personnes ont vocation à enseigner, l'enseignement étant ouvert à tous. Imaginons cas ridicule que le maire d'une ville universitaire, se sentant subitement une vocation à enseigner, décide de devenir président de l'université : il est élu par le co...

.... De plus, en droit français, si des personnalités extérieures peuvent se retrouver à la tête d'établissements publics je pense à la SNCF, à la RATP ou à EADS , elles y sont précisément nommées, et non élues. Imagine-t-on, par exemple, de faire élire une personnalité extérieure à la SNCF ? Il faut être raisonnable. C'est la raison pour laquelle mon amendement n° 8, qui supprime les mots « ont vocation à exercer », précise que le président de l'université doit être élu « parmi les enseignants-chercheurs », proposition, du reste, légèrement différente de l'amendement n° 268, présenté par l'opposition, qui prévoit que les présidents « exercent de manière titulaire ». Mon système, incluant les professeurs associés, est donc plus large tout en ayant le mérite de permettre l'élection d'un président ...

L'amendement n° 268, qui a exactement le même objet que les amendements nos 8 et 9 de M. Goasguen, apporte une solution à peine différente : il tomberait si les deux amendements précédents étaient adoptés et nous nous y rallions. Les mots « ont vocation à exercer » sont en effet bien flous ! Je ne reprendrai pas la démonstration de M. Goasguen, mais il a eu raison de noter que chacun, à un moment ou à un autre de sa vie, a pu avoir, quelle que soit par ailleurs sa profession, vocation à enseigner. On peut du reste enseigner à la fois par vacation et par vocation, sans être véritablement un enseignant-chercheur et donc en avoir le statut. Telle e...

Je tenterai de rassurer les auteurs de ces amendements, notamment M. Goasguen, qui, peut-être alors, retira les siens : les mots « ont vocation à exercer » ne concernent évidemment pas le maire, le président du conseil général ou le député. Ils signifient que le candidat à la présidence d'une université, par sa situation de droit et de fait, répond aux conditions pour enseigner demain dans une université,

c'est-à-dire, concrètement, satisfait aux exigences lui permettant d'être candidat au CNU. Telle est la signification juridique des mots « ont vocation à exercer » interprétation que Mme la ministre, je le pense du moins, confirmera en donnant l'avis du Gouvernement. Autrement dit, cela signifie que la possibilité de devenir président d'université sera offerte aux enseignants-chercheurs statutaires bien entendu, mais également aux professeurs invités ou associés, aux PRAG et aux maîtres de conférences invités ou associés. Voilà la limite tell...

L'expression « a vocation à », c'est cela ! C'est la raison pour laquelle les trois amendements ont été repoussés par la commission. Nous avons peut-être une interprétation différente, mais la définition juridique que nous entendons dans ce texte, c'est celle que je viens de présenter et que Mme la ministre confirmera dans un instant.

Je perçois une légère contradiction entre les propos du rapporteur et ceux tenus, à l'instant, par Mme la ministre. Selon M. le rapporteur, les universités à vocation professionnelle pourraient choisir leur président parmi des professionnels opter pour un industriel, par exemple tandis que les universités à vocation plus académique ou scientifique choisiraient parmi les enseignants-chercheurs. Or je ne connais pas d'universités qui seraient purement académiques et d'autres exclusivement professionnelles. Si nous entrons dans ce débat-là, nous allons déflor...

Si je dis cela, c'est peut-être parce que nous avons eu une histoire commune, M. Goasguen et moi, dans la belle université de Villetaneuse. Il vous faut bien constater que cette notion de vocation à enseigner pose problème. Nous avons trois amendements deux de M. Goasguen et celui que nous proposons qui se rejoignent sur le fond, mais pas sur la forme. C'est pourquoi, je voudrais des votes disjoints. M. Goasguen propose que le président d'une université soit choisi parmi les enseignants-chercheurs. Pour ma part, je voterai pour cette proposition. Si les paroles de Mme la ministre refl...

et qui, en raison des grands mérites dont il aurait fait preuve là-bas, serait appelé dans une grande université. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Toute ressemblance avec un personnage existant serait tout à fait fortuite. Vous voyez bien que la formule « a vocation à » est particulièrement ambiguë. S'il n'y a pas d'ambiguïté derrière vos propos et votre texte, acceptez au moins l'amendement présenté par le groupe socialiste. Il va moins loin, finalement, que celui de M. Goasguen, aux propos duquel je souscris totalement quand il précise : « il est logique que celui-ci soit choisi dans l'établissement qu'il connaît ». Cela me semble être une garantie contre ...

Je voudrais revenir sur les mots « a vocation à » enseigner. Ils signifient « peut » enseigner. Il s'agit d'une personne qui possède non seulement la volonté d'enseigner, mais qui remplit aussi les conditions pour devenir enseignant-chercheur ou chercheur. Actuellement, pour devenir enseignant-chercheur ou chercheur dans une université, il suffit d'être titulaire d'un doctorat. L'ouverture au monde économique, financier et politique risque ...

...confins du monde. Cette réalité semble pourtant vous avoir échappé, madame la ministre. En outre-mer plus qu'en France hexagonale, les universités sont des acteurs du développement économique, mais elles sont surtout l'occasion exceptionnelle d'une réelle égalité des chances pour la jeunesse des douze collectivités ultramarines. Lieux de création et de transmission du savoir, les universités ont vocation à offrir des formations de qualité à cette jeunesse, principale richesse de notre pays en devenir. Or je constate avec une certaine amertume que la réforme de la gouvernance des universités a été pensée en référence à une partie du territoire national seulement, en oubliant, une fois de plus, l'outre-mer. N'avez-vous pas annoncé hier que la situation à tous égards particulière de l'université de...