Interventions sur "représentation"

, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il s'agit, par cet amendement quasi rédactionnel, de déplacer la mention de la représentation au conseil scientifique des étudiants inscrits en formation continue de l'alinéa 5 à l'alinéa 3, autrement dit au niveau de la représentation de 10 à 15 % des étudiants de troisième cycle. En effet, la création d'un collège électoral pour désigner un seul représentant ne nous paraît pas judicieuse.

Lorsque, à l'article 6, nous avons évoqué la composition du conseil d'administration, nous avons relevé que les personnels IATOS étaient perdants puisque, d'une représentation comprise entre 10 % et 15 % des membres du conseil, ils baisseraient à 10 %. Vous n'avez rien voulu entendre. Nous avons alors proposé d'inscrire dans la loi que le président de l'université soit secondé dans la préparation de ses décisions par un bureau comprenant un vice-président étudiant et un vice-président IATOS. Là encore, vous avez refusé. Il apparaît donc maintenant que les personnels IA...

Cet amendement a pour objectif de maintenir à un niveau décent la représentation des étudiants. La répartition du nombre de sièges par secteur disciplinaire a été effectuée au moment de la création des universités, au début des années 70, et ne tient pas compte de l'évolution des effectifs étudiants ou de personnels. Ainsi, un étudiant en santé pèse souvent plus lourd qu'un étudiant en lettres dans les conseils. Il s'agit donc de remédier à une inégalité instaurée par votre t...

L'amendement porte sur l'organisation des disciplines et la pluralité au sein de l'université. L'article 9 limite la représentation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire, ce qui me semble paradoxal. Soit l'on considère que le conseil d'administration est un conseil de gestion et, dans ce cas, je ne vois pas pourquoi les universitaires y siégeraient, soit l'on considère que le conseil d'administration et c'est sa spécificité est à la fois un conseil académique et un conseil de gestio...

L'amendement n° 209 est identique à celui de M. Goasguen. Il a été déposé dans un esprit purement universitaire. Pour nous, il ne s'agit pas non plus de recréer les facultés, mais d'assurer une représentation, aussi juste que possible, au conseil d'administration. Si c'est le point névralgique, le centre de décision de l'université, il faut que les grands secteurs disciplinaires puissent y être représentés au mieux.

Avis défavorable. Cet amendement nous semble satisfait à l'article 10, qui prévoit la représentation des grands secteurs d'activité. Dans quelques instants, il sera certes proposé un amendement modifiant en partie l'article 10, mais les grands secteurs seront représentés dans le conseil d'administration.

Madame la ministre, comment votre démonstration peut-elle s'appliquer au conseil d'administration et non aux deux autres conseils, compte tenu de la rédaction de l'article 9 : « Les statuts de l'université prévoient les conditions dans lesquelles est assurée la représentation des grands secteurs de formation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire » ? Ce qui est valable pour les deux autres conseils devrait, à mon avis, être valable pour le conseil d'administration.

L'amendement se situe dans le prolongement des précédents. Il convient de distinguer des sous-collèges ou des secteurs disciplinaires, de façon à faire en sorte que chaque discipline soit représentée au sein du conseil d'administration. Les élections marchent de cette façon dans certaines universités. Cela fonctionne plutôt bien, en tout cas au sein de la mienne. Cela permet d'assurer la représentation de chaque discipline de façon certaine au sein du conseil d'administration.

Compte tenu des explications de Mme la ministre et du principe d'autonomie, on renverra au statut des universités, qui pourront éventuellement organiser ce mode de scrutin et de représentation des disciplines au sein du conseil d'administration. Je retire l'amendement.

Cet amendement concerne le mode de scrutin et les règles que nous pouvons mettre en oeuvre afin d'assurer la représentation de chaque discipline au sein du conseil d'administration. J'avais proposé une division par secteur, laquelle n'a pas été retenue. Dans ces conditions, je retire mon amendement et je me rallie à la proposition du Gouvernement, amendée par le Sénat, qui prévoit que les listes présentées au conseil d'administration assurent la représentation des grands secteurs de formation.

Il s'agit d'un amendement simple, madame la ministre : si simple que je suis étonné que notre commission l'ait repoussé ! (Sourires.) Cet amendement est destiné à garantir la représentation comme le dit le texte au sein du conseil d'administration de toutes les composantes de l'université.

C'est bien sûr à contrecoeur que la commission émet un avis défavorable. Le terme « composante » est trop large, monsieur le député, d'autant que la représentation des grands secteurs que vous visez est déjà assurée dans cet article.

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6, qui imposerait aux listes des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue d'assurer la représentation des grands secteurs de formation. Autrement dit, les grands secteurs ne devaient pas simplement être représentés dans le corps des enseignants-chercheurs, mais également chez les étudiants et les IATOS, ce qui ne va pas sans poser problème. Nous proposons de déplacer cette partie à la fin de l'alinéa 7 car cette exigence ne doit valoir que pour les représentants des enseignants-chercheurs.

Vous venez de faire un effort important, madame la ministre, mais il faudrait aller plus loin ! À l'article 7, vous aviez dit que vous étiez favorable à une représentation spécifique des doctorants, et nous avons supprimé la référence aux étudiants de troisième cycle. Il serait juste de les inscrire ici dans la catégorie des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés. Vous nous dites que c'est fait pour les doctorants financés sur fonds publics. Certes, mais dans votre discours liminaire, vous vous félicitiez que les bourses CIFRE aient été augmentées, ce ...

Que deviennent les arguments du rapporteur qui parlait du risque de ne pas obtenir de majorité stable au conseil d'administration si on n'accordait pas de prime majoritaire aux professeurs ? Sans doute faut-il les mettre sur le compte d'un moment d'égarement de M. Apparu. Plus important, pourquoi avoir réintroduit la phrase : « Chaque liste assure la représentation d'au moins deux des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion » supprimée plus haut ? On ne comprend absolument pas ce que vous essayez de faire. S'agissant de la solution d'un conseil d'administration restreint, nous avons toujours dit qu'il y avait un risque à donner une prime majoritaire à la liste arrivé...

d'où l'impossibilité de constituer une majorité stable. Autre question : pourquoi avoir réintroduit la phrase « chaque liste assure la représentation » après l'avoir supprimée trois amendements plus haut ? N'est-ce pas une déclaration d'intention de dire que l'ensemble des disciplines doit être représenté dans le conseil d'administration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...ors de la discussion d'un amendement précédent, je vous ai effectivement indiqué que je proposais que les dispositions relatives aux grands secteurs, issues de l'amendement adopté au Sénat, soient déplacées de l'alinéa 6 à l'alinéa 7 de l'article 10. L'alinéa 6 concerne en effet tous les modes de scrutin, y compris ceux des étudiants et des IATOSS pour lesquels il semblait compliqué d'assurer une représentation des grands secteurs. Cet amendement 41, deuxième rectification, procède précisément à cette modification. Quant à la prime majoritaire, nous avions souhaité, comme je vous l'ai indiqué en commission, la réserver exclusivement aux professeurs. Malheureusement, nos arguments se heurtent aujourd'hui aux décisions du Constitutionnel. C'est la raison pour laquelle j'approuve, à titre personnel, le so...