Interventions sur "recrutement"

... la conférence des présidents d'université qui s'est tenue à la fin du mois de juin s'est exprimé sur ce sujet des emplois contractuels. Votre projet de loi, madame, ouvre aux universités la possibilité de recruter des contractuels à deux niveaux : au niveau des personnels administratifs de catégorie A, que nous aborderons à l'occasion de l'examen des amendements à l'article 16, et au travers du recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels. S'il est vrai qu'une telle faculté peut être utile de façon ponctuelle, pour faire venir de l'étranger tel ou tel enseignant-chercheur et assumer leur rémunération, il ne faudrait pas que de proche en proche ces emplois contractuels se substituent aux emplois statutaires. Nous l'avons dit depuis le début du débat : nous faisons de cette question un point for...

... 221, mais également, comme nous le verrons tout à l'heure, pour les personnels IATOS, car il ne convient de ne pas faire de différence entre ces deux catégories. Il convient de limiter l'émergence au sein des universités d'un corps contractuel dérogatoire au statut des corps de la fonction publique et de faire en sorte que la part de la masse salariale que chaque établissement peut consacrer au recrutement d'enseignants chercheurs contractuels soit fixée par décret, et non pas renvoyée au contrat pluriannuel de chaque établissement. Si tel était le cas, en effet, cette proportion varierait selon les établissements, ce qui ouvrirait la voie à une université non pas à deux vitesses, mais à quatre-vingts ou quatre-vingt-cinq vitesses ! Il faut veiller à ce que, dans un contexte de suppression d'emplo...

... ça rapporte avant de coûter (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), cotisations sociales incluses et non pas charges sociales, madame la ministre. Je vous ai écoutée avec attention : vous avez dit qu'il faut que nos universités puissent recruter avec souplesse. Il y a en effet certains dispositifs dans le projet de loi qui assouplissent les procédures de recrutement, notamment les comités de sélection que vous voulez mettre en place. Mais nous, nous ne parlons pas ici de souplesse au niveau des procédures de recrutement, mais du statut des personnels recrutables. Pour nous, souplesse et autonomie, ça ne veut pas dire précarité et précarisation des personnels des universités (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauc...

Là aussi, entendons-nous, madame la ministre : si les exemples que vous citez, que ce soit en commission, dans diverses interviews parues dans la presse ou dans cet hémicycle, visent à justifier le recrutement de quelques chercheurs étrangers ou à permettre le retour dans nos universités de chercheurs français qui ont exercé à l'étranger, ou à faire venir quelques professionnels, soit ; mais il ne s'agit pas forcément de cela. Et les garde-fous n'existent pas. (« C'est trop long ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En termes de réactivité (Protestations sur les bancs du ...

L'amendement proposait qu'un décret en Conseil d'État fixe le pourcentage maximum de la masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels.

Nouveau moment de vérité dans ce débat : l'amendement concerne la possibilité de recruter certains personnels de manière contractuelle. Nous proposons de préciser qu'un tel recrutement est possible dans les conditions définies aux articles 4 et 5 de la loi du 11 janvier 1984 pour des personnels non enseignants, susceptibles d'assurer des fonctions précises et ponctuelles.

... de programmation des emplois scientifiques au sens large de ce terme. Comment envisager sérieusement une université à la hauteur de ce que nous attendons tous pour les dix prochaines années sans une véritable vision de l'emploi scientifique ? Le meilleur moyen pour atteindre cet objectif qui dépasse nos clivages politiques est de prévoir une gestion prévisionnelle, avec un plan pluriannuel de recrutement.

Je souhaiterais que le décret fixant les conditions dans lesquelles sera effectué le recrutement s'attache à bien préciser tout ce qui est spécifique à l'emploi étudiant en termes de salaire, d'horaire et de conciliation avec les études.

Je suis d'un amendement n° 320 du Gouvernement, tendant à ce que le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux. J'observe par ailleurs, madame la ministre, qu'avec l'adoption de l'amendement n° 321, l'expression « dans des conditions fixées par décret » apparaît deux fois dans un même alinéa. Ne vaudrait-il pas mieux éviter cette redondance ?

L'article 21 est un article important puisqu'il remet en cause le statut et le recrutement des enseignants-chercheurs. Un certain nombre d'universités ont réuni leur conseil. Nombre d'entre elles, et vous le savez sans doute, madame la ministre, ont émis un avis très réservé, voire négatif, sur cet article. Ainsi, les trois conseils d'une université qui m'est chère, celle de Paris VIII, ont adopté une motion sur cet article 21, dont je vous lis un passage : « Le concours est et doit ...

...lités extérieures à l'établissement, ce sont bien souvent les membres de l'établissement et de la commission de spécialistes qui participent aux délibérations et qui, naturellement, favorisent le localisme contre lequel nous souhaitons lutter. J'ajoute que les commissions de spécialistes en question ont un deuxième défaut : elles mettent entre douze et dix-huit mois pour répondre à la demande de recrutement qui a été émise soit par le ministère, soit par l'université.

Nous souhaitons, nous, accélérer le processus de recrutement, ce que permettront les comités de sélection.

...s de la discipline sont les mieux à même de choisir ceux d'entre eux qui participeront au comité de sélection pour choisir un nouvel enseignant. D'autre part, parce que j'ai des craintes quant à la composition des comités de sélection par le président et par le conseil d'administration : le comité de sélection ne risque-t-il pas d'être parfois composé sur mesure pour pouvoir téléguider tel ou tel recrutement ?

L'amendement tend à revoir la composition du comité de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs au sein des universités. Alors que le projet de loi prévoit que le comité soit composé au moins pour moitié d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés extérieurs à l'établissement et d'un rang au moins égal à celui des postulants, l'amendement vise à faire passer ce seuil à deux tiers au moins. L'instauration d'une plus large part de membres extérieurs permet...

Je maintiens l'amendement, qui me paraît extrêmement important. Il est essentiel que siège au sein des comités de sélection une forte proportion d'universitaires de la discipline concernée. Comment imaginer, par exemple, que le recrutement d'un maître de conférences en droit soit décidé par un comité de sélection qui ne soit pas composé, pour au moins trois quarts, de juristes ? Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que des spécialistes de la discipline soient présents en majorité dans le comité de sélection, mais cette proportion ne me semble pas suffisante. Si l'on veut que les recrutements s'effectuent sur des critères s...

L'amendement propose, en prévoyant que les établissements s'engagent à réaliser certains objectifs en matière de recrutement, un moyen efficace de lutter contre la pratique du localisme, qui a été dénoncée à juste titre.

...écis. Les modifications intervenues en commission renforcent notre inquiétude. Ainsi, sur la question des contractuels, il y a en effet un problème à régler dans certaines universités qui ont des difficultés lorsqu'elles font venir des professeurs étrangers. Nous ne nions pas ce problème, et peut-être faut-il de la souplesse pour rémunérer ces enseignants. Mais, lorsque vous refusez d'encadrer ce recrutement de contractuels au niveau de la masse salariale d'une université, on est en droit de s'interroger, d'autant plus que, à la page 2 de la lettre de mission que le Président de la République vous a adressée, il affirme que la règle qui veut que l'on ne remplace qu'un fonctionnaire sur deux doit s'appliquer y compris pour l'enseignement supérieur et la recherche. Madame la ministre, comment, en appli...