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Cet amendement concerne le mode de scrutin concernant les enseignants-chercheurs. La commission propose de réserver la prime majoritaire à la liste des professeurs arrivée en tête et non aux deux blocs, celui des professeurs et celui des maîtres de conférences. Nous en reparlerons dans quelques instants avec le sous-amendement du Gouvernement, car notre amendement présenterait un risque d'inconstitutionnalité. La deuxième rectification est d'une autre nature. Elle vise à rendre possible, et non obligatoire, l'association des deux listes des enseignants-ch...
Ces propositions méritent qu'on s'y arrête. Depuis huit jours, nous avons connu trois modifications : le projet de loi initial prévoyait une prime majoritaire pour les deux collèges ; en commission, le rapporteur a ensuite défendu un amendement visant à donner davantage de poids aux professeurs en leur réservant la prime majoritaire ; aujourd'hui, le sous-amendement du Gouvernement opère un retour au texte initial.
Que deviennent les arguments du rapporteur qui parlait du risque de ne pas obtenir de majorité stable au conseil d'administration si on n'accordait pas de prime majoritaire aux professeurs ? Sans doute faut-il les mettre sur le compte d'un moment d'égarement de M. Apparu. Plus important, pourquoi avoir réintroduit la phrase : « Chaque liste assure la représentation d'au moins deux des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion » supprimée plus haut ? On ne comprend absolument pas ce que vous e...
...nt ne va pas être beaucoup plus clair par rapport à l'objectif affiché : assurer une majorité stable en donnant une prime majoritaire à la liste arrivée en tête. Éclairez-nous : est-ce un retour au texte initial ? Si oui, au moins cette modification a-t-elle le mérite de donner une prime majoritaire aux deux listes arrivées en tête. Toutefois, cela reste relativement ambigu car les élections des professeurs et des maîtres de conférences se croisent et peuvent avoir des logiques différentes qui ne recouvrent pas le clivage droite-gauche ,
... 10. L'alinéa 6 concerne en effet tous les modes de scrutin, y compris ceux des étudiants et des IATOSS pour lesquels il semblait compliqué d'assurer une représentation des grands secteurs. Cet amendement 41, deuxième rectification, procède précisément à cette modification. Quant à la prime majoritaire, nous avions souhaité, comme je vous l'ai indiqué en commission, la réserver exclusivement aux professeurs. Malheureusement, nos arguments se heurtent aujourd'hui aux décisions du Constitutionnel. C'est la raison pour laquelle j'approuve, à titre personnel, le sous-amendement du Gouvernement qui propose de revenir à la rédaction initiale, comme vous l'avez très bien compris, monsieur Cohen. Il permettra d'avoir un bloc majoritaire aussi bien dans le corps des maîtres de conférences que dans le corps ...
Cet article aborde le problème spécifique des UFR de médecine, de pharmacie et d'odontologie en soulignant leur spécificité. La loi donne tous pouvoirs aux présidents d'université, notamment en matière de nominations. Il paraît donc important, en ce qui concerne la nomination des PU-PH professeurs des universités-praticiens hospitaliers , de bien préciser le rôle que joueront les responsables des UFR dans la décision du président. En effet, les postes mis au concours sont bivalents, à la fois universitaires et hospitaliers, et le fait que ces deux caractères sont indéfectiblement liés justifie cette précision dans leur attribution, en vue d'éviter toute dérive en ce qui concerne l'affect...
...linarité alors que le développement de la recherche médicale et donc les progrès de la médecine clinique passent par le développement de la coopération entre les disciplines. De ce point de vue, le texte est équilibré. Ce serait une erreur de transformer la médecine en ghetto, même s'il faut savoir reconnaître sa spécificité, comme c'est déjà le cas puisqu'un PU-PH est doublement payé en tant que professeur d'université et praticien hospitalier. C'est d'ailleurs nécessaire car, sans un tel système universitaire, il n'y aurait guère eu de candidats pour occuper de nombreux postes de faculté de médecine, et la venue de scientifiques dans ces facultés aurait été sérieusement freinée. Lorsque j'ai commencé ma carrière, comme assistant de faculté et assistant des hôpitaux, j'étais mal considéré parce que...
...ôpital et les disciplines universitaires. En quoi le fait d'adapter une loi à la spécificité d'un enseignement universitaire emprisonnerait-il celui-ci ? C'est au contraire faire preuve de pragmatisme que de s'adapter aux réalités d'un enseignement à la fois théorique et pratique. Je ne vois pas en quoi le fait d'enlever des moyens directs aux CHU et aux UFR médicales renforcera la recherche. Les professeurs, qui sont aussi des praticiens, n'auront pas plus de liberté pour faire de la recherche : ils auront autant d'heures de cours, d'une part, et de travail au sein des CHU de l'autre ! En quoi les professeurs d'université seraient-ils d'ailleurs plus sensibles à l'esprit de recherche que les doyens de médecine ? J'entends donc bien vos propos, madame la ministre, mais ils ne sont pas contradictoir...