Interventions sur "personnalité"

...pas seulement de jouissances matérielles, mais le bénéfice d'avantages de fonction n'est pas incompatible avec le service public. Je souhaite donc que la fonction de président d'université soit revalorisée. Troisièmement, il faut en outre que le titulaire ait la possibilité de l'exercer. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle nous discuterons tout à l'heure du rôle des personnalités extérieures, à l'égard desquelles je suis très réservé. Je ne vois pas, en l'état actuel de sous-administration des universités lequel risque de durer encore quelques années , comment une personnalité extérieure pourrait prendre à bras-le-corps le système universitaire tel qu'il est ! En conférant au président davantage de pouvoirs, nous avons fait un choix très fort. On nous reproche d'avoi...

Madame la ministre, cet article 5 constitue le coeur de la réforme. Jusqu'à présent en effet, les présidents d'université ne disposaient ni de réelle légitimité ni de vrai pouvoir de décision ; très souvent, ils ne comptaient pas parmi les personnalités les plus compétentes de nos universités. L'article 5 renforce la fonction de président d'université en établissant une claire répartition des rôles entre l'exécutif, aux mains du président, et le délibératif, dévolu au conseil d'administration mais aussi au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. Le président portera désormais le projet d'établissement et sera ...

..., car on ne peut imaginer que le président de l'université, tel qu'il ressort de ce projet de loi, puisse s'affranchir de la légitimité nécessaire d'une élection qui associe l'ensemble des conseils. De même, et c'est le deuxième volet de cet amendement, il doit être choisi parmi les enseignants-chercheurs permanents en exercice dans l'université. On ne peut imaginer que l'on ouvre ce poste à des personnalités extérieures dont la compétence ne serait pas nécessairement reconnue. Il s'agit là d'une dérive manifeste. Notre collègue a donc eu raison de préciser tout à l'heure que, avec l'article 4, les articles 5 et 6 forment l'architecture du projet. Ils dévoilent la véritable intention du Gouvernement, qui est d'escamoter en quelque sorte les conseils en particulier le conseil scientifique et le con...

...ndements identiques, partagent la même préoccupation. Revenir au texte initial du Gouvernement, c'est proposer que le président du conseil d'administration soit élu par les seuls membres élus du conseil d'administration. Nous avons en effet considéré que la disposition du Sénat visant à faire élire le président de l'université par l'ensemble des membres du conseil d'administration, y compris les personnalités qualifiées qu'il aurait lui-même désignées, n'était pas une bonne solution. Certes, on peut toujours prévoir des modifications des modes de scrutin, mais comment permettre au futur président de choisir son propre électorat ? Nous avons le choix entre deux options. Si nous faisons participer les membres élus à l'élection du président, c'est au président qu'il reviendra de désigner les personnali...

Le rapporteur a expliqué que la participation à l'élection du président des personnalités qualifiées, qui ont été nommées, entraînerait un vice de procédure, du fait que ce ne serait pas le collège électoral de l'université qui désignerait directement son président. Un problème technique se poserait également : qui nommerait ces personnalités puisque le président ne serait pas encore élu ? Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons que ce soient les membres élus du conse...

Ces amendements, qui, sans être identiques à lui, ont le même objet que l'amendement n° 268 présenté par l'opposition, soulèvent un problème très important. En effet, madame la ministre, bien que vous en ayez évoqué la possibilité, je ne vois pas bien quelle personnalité extérieure pourrait devenir président d'université. C'est la raison pour laquelle les mots « ont vocation à exercer », dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de l'article 5, me paraissent insuffisamment précis. Par nature, en effet, un grand nombre de personnes ont vocation à enseigner, l'enseignement étant ouvert à tous. Imaginons cas ridicule que le maire d'une ville universitaire, se senta...

On veut, avec cette notion de personnalités extérieures qui est plaquée sur les universités, leur donner plus de rayonnement, mais c'est une erreur ! En effet, lorsqu'une université américaine élit une personnalité extérieure souvent un grand chef d'entreprise , elle l'élit en tant que gestionnaire, non en vue de présider à la vie académique et scientifique de l'université on élit dans ce cas un scientifique ou une personnalité acadé...

...véritablement un enseignant-chercheur et donc en avoir le statut. Telle est la raison pour laquelle notre amendement n° 268 visait à substituer aux mots : « ont vocation à exercer » les mots : « exercent de manière statutaire », car la précision nous paraissait importante. Mme la ministre, tout en donnant l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 162, a déclaré qu'on peut envisager que d'autres personnalités que des enseignants deviennent présidents d'université. Soit ! Mais à une condition, que M. Goasguen vient de rappeler M. Bayrou l'avait déjà fait, hier, lors de son intervention dans la discussion générale : c'est que ce président ne concentre pas tous les pouvoirs, en particulier le pouvoir pédagogique et académique qui, par nature, revient à un enseignant de profession, c'est-à-dire « sta...

...nauté universitaire sur la façon dont sera exercé ce droit de veto ? Que proposez-vous dans l'hypothèse où un président maître de conférences exerce son droit de veto à l'encontre d'un professeur ? Dans ce cas de figure exceptionnel, il serait préférable de revenir conformément à la tradition universitaire à un vote du conseil d'administration, réuni en formation restreinte aux enseignants et personnalités extérieures de rang au moins égal.

...entre les différentes composantes, nous souhaitons que ce nombre soit de vingt-cinq à trente-cinq. Dans le même esprit, nous souhaitons en outre que la fourchette ne soit plus déterminée en valeur absolue, mais en pourcentages, comme dans la loi Savary. La représentation des enseignants-chercheurs n'en serait guère modifiée : ils représenteraient toujours de 40 à 45 % des effectifs. De même, les personnalités extérieures représenteraient entre 20 et 30 % du conseil d'administration, contre environ 25 % dans votre système. En revanche, la méthode améliorerait la représentation des étudiants et des personnels IATOSS. Ces derniers compteraient en effet pour 10 à 15 %, au lieu de 10 % dans votre système, et les premiers seraient de 20 à 25 %, au lieu de 15 %. Cela garantirait une plus grande égalité sur ...

...sque le président présentera une motion quelconque. Dans un conseil municipal, puisque l'exemple vient d'être cité, lorsque le maire et ses adjoints proposent une délibération, l'opposition se prononce pour ou contre, mais les différents représentants n'en débattent pas. Or un conseil d'administration d'université est composé d'étudiants, de IATOSS, de professeurs, de maîtres de conférences et de personnalités extérieures représentant les collectivités locales et les entreprises, soit sept ou huit catégories différentes. À trente-cinq, il sera objectivement très difficile d'avoir un débat. Il nous semblerait plus judicieux de porter le maximum à trente membres, ce qui est déjà beaucoup, j'en conviens, pour débattre. Le Gouvernement a, de ce point de vue, souhaité, à juste titre, entendre la représenta...

Mon souci, dans la composition des conseils d'administration, n'est pas tant la représentation des enseignants-chercheurs à hauteur de 40 à 45 %, suivant les fourchettes proposées ni même celle des personnalités extérieures 25 % environ car assez conforme à la communauté universitaire, que le sort des personnels IATOSS. Ces personnels se sentent aujourd'hui mal considérés dans l'université. Ils ne trouvent pas vraiment leur place dans la communauté universitaire, alors qu'ils y jouent un rôle essentiel dans l'animation au quotidien. On retrouve d'ailleurs ce phénomène dans les collèges et les lycées...

... tendent à augmenter de fait le nombre des représentants des enseignants-chercheurs. Or nous considérons, en la matière, que l'équilibre trouvé dans le texte est satisfaisant. L'articulation est intéressante : les enseignants-chercheurs sont la catégorie la mieux représentée au sein du conseil d'administration. Il est donc naturel que le futur président soit choisi parmi eux. Viennent ensuite les personnalités qualifiées à qui nous souhaitons donner un rôle plus important que par le passé. On peut cependant toujours trouver un mode de calcul différent. S'agissant des amendements présentés par M. Braouezec et M. Juanico relatifs aux pourcentages, ceux-ci posent un problème. Vous proposez de modifier l'articulation du texte. Nous avons souhaité que les conseils d'administration aient entre vingt et tre...

L'amendement n° 88 tendait à diminuer le nombre des personnalités extérieures. Il est en effet extrêmement difficile de trouver des personnalités extérieures à l'établissement ayant des compétences en matière d'enseignement. Le résultat est que ces membres extérieurs ne viennent que très rarement aux réunions du conseil d'administration, qui sont souvent très longues, et donnent procuration à un universitaire élu. Le résultat est donc contraire au but recherch...

...ne telle solution n'est pas forcément souhaitable. Du moins est-elle préférable à la présence obligatoire au sein du conseil d'administration d'un diplômé de l'université qui exerce une activité professionnelle depuis au moins deux ans, solution presque trop restrictive. Il suffirait donc d'avoir été étudiant et d'avoir trouvé un emploi pour être présent au conseil d'administration en tant que « personnalité extérieure ». Cette personnalité n'aurait rien de représentatif, puisqu'elle ne serait même pas la déléguée d'un collectif d'anciens étudiants, qui pourrait prétendre à une forme de représentativité, même si je n'y suis pas personnellement favorable : on pourrait cependant lui reconnaître la légitimité de celui qui se préoccupe du devenir des étudiants. En autorisant le président à sortir n'impo...

Je rappelle que, depuis tout à l'heure, nous parlons d'autonomie et de liberté. Dans la composition proposée, le président et le conseil d'administration auront la liberté de choisir des personnalités extérieures et pourront ainsi s'associer des représentants des collectivités partenaires des projets d'établissement des universités. De nombreux cas montrent que diverses collectivités peuvent participer au financement des universités. Dans le cadre de la liberté des universités, les règles de composition du conseil d'administration permettent d'y intégrer les représentants de plus de deux col...

...ication des membres. Sur une question de cette importance, nous devrons certainement avoir une discussion avec les sénateurs dans le cadre de la CMP, pour examiner avec eux la meilleure formule. À titre personnel, je pense qu'il ne faut pas multiplier les représentations au sein du conseil d'administration. Prenons les chiffres : désormais le conseil d'administration sera composé de sept à huit personnalités qualifiées ; si nous passons de deux représentants des collectivités territoriales à trois ou à quatre, cela représentera plus de 50 % de ces personnalités.

Je ne suis pas convaincu qu'un tel pourcentage soit souhaitable parce que nous serions alors confrontés à un problème majeur : comment faire pour inclure des personnalités qualifiées qui représentent le monde des entreprises, éventuellement le monde syndical, associatif, universitaire ? Il faut donc que nous contingentions de façon relativement serrée les représentants des collectivités territoriales.