Interventions sur "UFR"

...rsitaire. L'universitaire est un monde où s'affrontent les opinions, les individus, les clans, les habitudes. Il s'agit d'une société humaine où peuvent surgir des conflits. Nous légiférons pour en atténuer la portée, pour les prévenir, mais nous ne les empêcherons pas d'éclater, suscités par des antagonismes d'ordre politique, personnel, scientifique, entre telle ou telle discipline regroupée en UFR ou en faculté, puisque certaines unités portent encore ce nom, et le président de l'université. Ces conflits peuvent se résoudre, la loi le permet. Mais qu'adviendra-t-il si, par le biais d'alliances, l'université décide de se concentrer autour des disciplines majoritaires, délaissant volontairement ou non certaines facultés ou UFR ? Il y a, on le sait, des différences fondamentales entre de...

... cours du débat, madame la ministre, un excellent rapport, celui de la MEC. L'article 11 du projet de loi dispose que ce sont les conseils d'administration des universités qui créent, après délibération, les unités de formation et de recherche, les départements, laboratoires et centres de recherche. Le groupe socialiste considère, quant à lui, que l'État ne peut pas être absent de la création des UFR. Aujourd'hui, c'est un décret du ministre qui leur donne naissance. Vous nous proposez de donner ce pouvoir aux conseils d'administration. J'y vois là une dérive grave de la conception même d'autonomie. Jusqu'à nouvel ordre, c'est l'État qui délivre les diplômes nationaux, et qui assure sur l'ensemble du territoire national la cohérence du système LMD. Voici ma proposition : « Le découpage de l'é...

Peut-être mon amendement pourrait-il mettre tout le monde d'accord. Dans le système actuel, c'est le ministère qui crée les UFR, et dans le projet de loi, c'est le conseil d'administration. Sans doute y a-t-il moyen de concilier le cadre national qui vient, à juste titre, d'être rappelé, et l'autonomie des universités dont nous sommes tous convaincus de la nécessité, tout en rassurant Claude Goasguen et tous ceux qui pourraient craindre que leur discipline ne soit noyée dans des UFR trop larges. Tel est l'objet de cet am...

... et les universités. L'amendement de M. Fasquelle répond en grande partie au problème. La commission l'a néanmoins repoussé, non parce que nous n'en partagions pas l'esprit, mais parce qu'il escamoterait le membre de phrase qui précise que les unités de formation et de recherche sont créées par délibération du conseil d'administration. Autant on peut partager l'idée que le contrat mentionne les UFR, autant nos tenons à ce que leur création soit décidée par le conseil d'administration.

Peut-être arrivons-nous à un accord sur ce sujet. Je voudrais cependant préciser les choses afin d'éviter toute ambiguïté. Qui dit inscription dans le contrat dit négociation entre l'État et le président d'université. Cela signifie que les UFR seraient créées ou modifiées, au moment de la signature du contrat, par arrêté ministériel.

Cet amendement se situe dans le droit fil de l'intervention de M. Goasguen. La catégorie des UFR regroupe aujourd'hui des réalités très diverses. Historiquement, c'est l'explosion des effectifs en lettres et en sciences qui avait entraîné, par la loi Faure de 1968, la transformation des facultés en UER unités d'enseignement et de recherche puis, par la loi Savary, en UFR. Alors que ces UFR ne regroupent que quelques centaines, voire quelques dizaines d'étudiants en lettres et en sciences...

Cet amendement vise à permettre à une UFR de s'adresser directement au ministre pour demander son autonomie, sans que le conseil d'administration intervienne. Il s'agit de prendre en compte les situations de conflit entre une discipline et le conseil d'administration de l'université. Cet amendement émane d'un groupe de travail composé de parlementaires et d'universitaires, que j'anime depuis plusieurs semaines.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Nous avons dit tout à l'heure qu'il fallait encourager les fusions d'universités. L'amendement proposé ouvre au contraire la porte aux scissions en donnant à des UFR la possibilité de s'ériger en écoles et, sinon de quitter leur université de rattachement, du moins d'acquérir une très grande autonomie par rapport à elle. Il va donc à l'encontre de l'esprit du texte.

...ons des défauts, des difficultés et des malaises que connaissent les universités, il y aura certainement des conflits. Or, en l'état actuel des choses, nous ne disposons d'aucune solution pour les résoudre. Une loi qui ne prévoit pas les conflits est incomplète. Évidemment, on peut estimer que ceux-ci ne doivent pas exister. Mais que fera-t-on le jour où ils se produiront effectivement et où une UFR voudra prendre son autonomie ? Vous n'allez pas la retenir par la peau des fesses ! Et les universitaires ne voudront plus enseigner, frustrés des crédits dont ils ont besoin ! Ce ne sont pas que des mots : doyen d'une faculté, j'ai été obligé de voler des ampoules parce que le président de l'université refusait de nous en donner ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radica...

Cet article aborde le problème spécifique des UFR de médecine, de pharmacie et d'odontologie en soulignant leur spécificité. La loi donne tous pouvoirs aux présidents d'université, notamment en matière de nominations. Il paraît donc important, en ce qui concerne la nomination des PU-PH professeurs des universités-praticiens hospitaliers , de bien préciser le rôle que joueront les responsables des UFR dans la décision du président. En effet, l...

...te est parfaitement légitimé, jusqu'à l'article 12, par la volonté d'améliorer ce qui fonctionne mal en renforçant l'autonomie des universités et les responsabilités des présidents là où c'est nécessaire quand c'est nécessaire, je ne vois pas pourquoi nous prendrions le risque de nuire à l'efficacité de l'enseignement de la médecine en touchant à l'autonomie et aux responsabilités des doyens, des UFR et des CHU dans un système qui fonctionne très bien,

...versités et de la responsabilité de leurs présidents, je ne vois pas l'intérêt d'établir au sein de ces unités une tyrannie de personnes qui ne seraient pas compétentes ce serait reproduire le travers auquel on cherche à mettre un terme ! Et si ce n'est pas ce qui est voulu, pourquoi l'amendement du Gouvernement ne prévoit-il pas tout simplement que les effectifs seront affectés directement aux UFR médicales et aux CHU ? Je suis très fière de notre système d'enseignement médical parce qu'il a permis de produire les meilleurs praticiens et d'avoir les meilleurs systèmes de recherche. Alors que, je le répète, c'est un des domaines où nous sommes encore les meilleurs au monde, pourquoi porter atteinte à des professionnels qui ont, jusqu'à présent, parfaitement réussi leur mission ?

L'une est la condition de l'autre. L'article 12 place les doyens des facultés, notamment de médecine et de pharmacie, sous la tutelle des présidents d'université, alors que leur autonomie leur a permis jusqu'à présent d'assumer avec efficacité leurs missions de soins, d'enseignement et de recherche. Il me semble très important de conserver la spécificité de ces UFR de santé où exercent les praticiens hospitaliers. J'en ferai l'historique afin de montrer que notre position n'a rien de rétrograde. Avant les ordonnances de 1958, facultés et hôpitaux étaient séparés. L'intégration de la médecine dans les universités, avec les CHU, s'est soldée par une remarquable réussite en matière de santé publique, dont attestent plusieurs classements internationaux en dé...

...tre le cancer mènent une action essentielle en termes de santé publique, qui se traduit par des espoirs de rémission de plus en plus importants. Leur action a été renforcée par l'ordonnance de 2005 et, depuis la loi de 2006, ils peuvent faire partie des PRES les pôles de recherche et d'enseignement supérieur. L'amendement n° 257 vise à permettre à ces centres de conclure, conjointement avec les UFR de santé et les CHR, les conventions qui ont pour objet de déterminer la structure et les modalités de fonctionnement du CHU afin qu'ils puissent définir une organisation commune en matière d'enseignement supérieur et de recherche cancérologique.

Évidemment, la commission n'a pas examiné l'amendement n° 305, déposé en séance. Mais, à titre personnel, je partage à 100 % l'analyse de Mme la ministre. Sans la reprendre, je vais juste y ajouter un détail. Ce que souhaitent, semble-t-il, un certain nombre de nos interlocuteurs, c'est que les postes restent directement affectés aux UFR de médecine et non pas aux universités. Tel est l'objet de notre discussion. Pourquoi nous semble-t-il important au-delà des arguments soulevés par Mme la ministre d'affecter ces postes aux universités ? Pour un motif essentiel : n'interdisons rien ! Il est tout à fait possible que, demain, tout le monde trouve son compte y compris l'UFR de médecine à l'affectation d'un nouveau PU-PH à un...

... parfait de la qualité du débat et des échanges que nous avons pu avoir en commission. Nous retirerons donc l'amendement n° 43, dont j'étais cosignataire, puisque vous avez ainsi répondu à nos inquiétudes. Je vous en remercie. Depuis deux jours, nous examinons cette réforme sur la liberté et l'autonomie des universités. Et je pense que vous avez raison : il est important de ne pas sectoriser une UFR en particulier. Malgré tout, les UFR de médecine correspondent à une pratique totalement dérogatoire. Nous avons la responsabilité de rassurer les enseignants praticiens hospitaliers et les étudiants qui s'engagent dans ces filières. Nous devons leur promettre de rester très attentifs à ces formations professionnelles importantes, assurées dans nos universités. Dans un domaine qui mêle activité p...

...t ils jouissent, ont créé ce lien entre l'hôpital et les disciplines universitaires. En quoi le fait d'adapter une loi à la spécificité d'un enseignement universitaire emprisonnerait-il celui-ci ? C'est au contraire faire preuve de pragmatisme que de s'adapter aux réalités d'un enseignement à la fois théorique et pratique. Je ne vois pas en quoi le fait d'enlever des moyens directs aux CHU et aux UFR médicales renforcera la recherche. Les professeurs, qui sont aussi des praticiens, n'auront pas plus de liberté pour faire de la recherche : ils auront autant d'heures de cours, d'une part, et de travail au sein des CHU de l'autre ! En quoi les professeurs d'université seraient-ils d'ailleurs plus sensibles à l'esprit de recherche que les doyens de médecine ? J'entends donc bien vos propos, mada...