Interventions sur "élection"

...rsité, c'est d'être bien formés mais aussi de trouver un emploi à la sortie. Voilà ce qu'ils viennent demander quotidiennement dans nos permanences ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Nous souhaitons que cette insertion professionnelle soit une priorité des projets d'établissement qui seront présentés pour les prochaines élections universitaires. Nous souhaitons en faire une réalité de l'université de demain. (Mêmes mouvements.)

...ation de l'université d'Antilles-Guyane. Il laisse en effet de côté le titre III, qui concerne les nouvelles responsabilités des universités. Ce titre III comporte des sujets importants, car l'on ne peut dissocier les enjeux de la gouvernance de ceux de la responsabilité. Pour vous convaincre, et à titre d'exemple, en son état actuel, l'article 21 dispose que la moitié des membres du comité de sélection doit être extérieure à l'établissement, et que la présence de ces membres extérieurs est indispensable pour permettre à ce comité de siéger valablement. L'application de cette règle grèvera de manière significative le budget de l'université d'Antilles-Guyane. En outre, alors que votre réforme vise à faciliter le recrutement des enseignants-chercheurs, elle rendra cette procédure plus difficile ou...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je reviens à ce que M. Goasguen disait incidemment il y a quelques instants. Il est essentiel que le président de l'université soit élu par les trois conseils, car on ne peut imaginer que le président de l'université, tel qu'il ressort de ce projet de loi, puisse s'affranchir de la légitimité nécessaire d'une élection qui associe l'ensemble des conseils. De même, et c'est le deuxième volet de cet amendement, il doit être choisi parmi les enseignants-chercheurs permanents en exercice dans l'université. On ne peut imaginer que l'on ouvre ce poste à des personnalités extérieures dont la compétence ne serait pas nécessairement reconnue. Il s'agit là d'une dérive manifeste. Notre collègue a donc eu raison de préc...

rapporteur. Nous entrons là dans le vif du sujet et dans le coeur du projet. La commission a rejeté l'amendement car elle considère que la légitimité du président sera assurée par l'élection du conseil d'administration. C'est cela, la légitimité ! Si vous estimez qu'un président d'université élu par un conseil d'administration lui-même élu par l'ensemble de la communauté universitaire n'est pas légitime, vous devez donc considérer que le maire élu par un conseil municipal lui-même élu par les électeurs de Bègles ne l'est pas non plus !

rapporteur. On pourrait en effet le faire élire par le conseil économique et social ou par le conseil des jeunes, qui sont des instances consultatives ! La légitimité, ce n'est pas cela ! C'est l'élection par l'ensemble de la communauté universitaire d'un conseil d'administration, au sein duquel sera choisi le président de l'université.

... ailleurs, puisque vous dites, madame la ministre, vouloir la démocratie directe, et que vous appartenez à un gouvernement qui souhaite réformer nos institutions, je vous prends au mot. Nous sommes ici quelques députés, hommes et femmes, à appartenir à des communautés urbaines ou à des communautés d'agglomération : nous espérons que vous soutiendrez, si d'aventure votre gouvernement le propose, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce n'est pas du tout hors sujet ! En effet, vous ne pouvez pas nous dire d'un côté qu'il n'y a aucun contrôle démocratique sur des structures intercommunales soumises à une élection à deux degrés, et de l'autre qu'il n'y a rien de plus démocratique que le conseil d'administration d'une université auxquels les autres conseils auraient délégué leur pouvoir ! Et comme vous accompagnez l'élection du président d'université de dispositions qui empêche quasiment tout contrôle démocratique sur son action, je maintiens que l'amendement présenté est pertinent, puisqu'il vise préciséme...

...é par l'ensemble des membres du conseil d'administration, y compris les personnalités qualifiées qu'il aurait lui-même désignées, n'était pas une bonne solution. Certes, on peut toujours prévoir des modifications des modes de scrutin, mais comment permettre au futur président de choisir son propre électorat ? Nous avons le choix entre deux options. Si nous faisons participer les membres élus à l'élection du président, c'est au président qu'il reviendra de désigner les personnalités qualifiées. C'est, en tant que tel, un acte politique essentiel. En effet, si, par exemple, l'université de Reims opte pour l'excellence scientifique, elle choisira naturellement comme personnalités qualifiées pour siéger au sein de son conseil d'administration des prix Nobel ou des médailles Fields. Inversement, si un...

Le rapporteur a expliqué que la participation à l'élection du président des personnalités qualifiées, qui ont été nommées, entraînerait un vice de procédure, du fait que ce ne serait pas le collège électoral de l'université qui désignerait directement son président. Un problème technique se poserait également : qui nommerait ces personnalités puisque le président ne serait pas encore élu ? Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons que ce so...

... les mots « ont vocation à exercer », précise que le président de l'université doit être élu « parmi les enseignants-chercheurs », proposition, du reste, légèrement différente de l'amendement n° 268, présenté par l'opposition, qui prévoit que les présidents « exercent de manière titulaire ». Mon système, incluant les professeurs associés, est donc plus large tout en ayant le mérite de permettre l'élection d'un président qui sache exactement ce qui se passe dans son université, ce qui, en raison du caractère complexe de la gestion d'une université, est le minimum qu'on puisse exiger d'un président. Telle est la raison pour laquelle je vous demande, dans la situation actuelle, d'adopter ces amendements. Peut-être dans cinq ans les universités auront-elles acquis un tel stade de développement que no...

...taire. Il serait donc judicieux et normal qu'un vice-président soit choisi parmi les étudiants du conseil d'administration. Rappelons que de nombreux établissements comptent déjà au sein de leur direction un représentant étudiant qui assume les fonctions de vice-président. Ce serait peut-être une façon de répondre à la critique qu'a formulée Mme la ministre sur la participation des étudiants aux élections universitaires, car cela les conduirait à y participer plus activement.

...ère d'enseignement. Le résultat est que ces membres extérieurs ne viennent que très rarement aux réunions du conseil d'administration, qui sont souvent très longues, et donnent procuration à un universitaire élu. Le résultat est donc contraire au but recherché. Il aurait donc été opportun de ne pas dépasser quatre membres extérieurs, tout en les considérant comme membres à part entière lors de l'élection du président.

...ins présidents dérapent. Il faut donc trouver une solution s'il y a vote de défiance sur le bilan annuel ou sur le budget. Or, dans ce projet de loi, aucune solution n'est prévue en ce cas. Même si elle est imparfaite, la rédaction de notre collègueDaniel Goldberg est bonne. Car son amendement prévoit que, si jamais le rapport annuel a fait l'objet d'un vote négatif, on ne procède à une nouvelle élection qu'à condition que le conseil d'administration, reconvoqué, vote la défiance une seconde fois, et à la majorité des deux tiers. Cela veut donc dire que ce n'est pas seulement une coalition syndicale, mais aussi des membres nommés, donc une grande majorité du conseil d'administration, qui s'aperçoit qu'il y a problème. Nous devrions dans un premier temps accepter cet amendement, pour éventuelleme...

En ce cas, vous êtes en dehors des normes prévues par le texte parce que vous oubliez qu'il y a l'élection. Je veux bien examiner votre proposition, mais attention à ne pas déstabiliser inconsidérément le président d'université à cause de majorités de circonstances.