Interventions sur "exécution"

...ons du travail fourni ces derniers mois par le rapporteur spécial, Gérard Bapt, qui n'a pas pu se joindre à nous, je m'en tiendrai au seul cadre de la mission « Santé ». Le budget 2007 constitue le second exercice des rapports annuels de performance, et il faut tout d'abord saluer l'intérêt de ces documents mis en place par la LOLF, car ils scellent le « cercle vertueux » entre la prévision et l'exécution budgétaire. L'examen du projet de loi de règlement devient donc réellement l'occasion d'évaluer non seulement les modalités de la gestion budgétaire, mais aussi et surtout sa qualité. La mission « Santé », qui recouvre une grande partie des actions financées par l'État en matière de santé publique, de prévention et d'accès aux soins, reste toutefois incomplète j'y reviendrai. Le taux d'exécuti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter devant vous l'exécution, au titre de l'année 2007, du budget des transports aériens. Les crédits concernés sont inscrits dans deux programmes de la mission « Transports » : le programme « Météorologie » et le programme « Transports aériens », et, surtout du fait de l'importance de la masse budgétaire en cause , dans le budget annexe « Contrôle et exploitations aériens ». Conformément à l'article 18 de la LOLF, les c...

Aussi ai-je été fortement étonné à la lecture de ce chiffre. Le RAP indique, de façon assez lapidaire, voire sibylline, que l'écart résulte de discordances entre systèmes d'informations. J'ai interrogé immédiatement la DGAC à ce sujet. Je vous épargne les détails, mais il semble que l'outil du ministère des finances utilisé pour le décompte de l'exécution inclue dans les ETPT d'autres éléments que ceux pris en compte par l'outil de la DGAC utilisé lors de la prévision. Pouvez-vous me confirmer, monsieur le ministre, qu'il s'agit là d'un problème exclusivement informatique et m'indiquer les mesures envisagées pour harmoniser les systèmes d'information ?

...on. Pourriez-vous nous indiquer quelle est votre position sur le sujet ? Plus précisément, souhaitez-vous que l'on revienne à une politique plus orthodoxe, c'est-à-dire visant à la réduction progressive de la part de la TAC affectée au budget annexe ? Ma dernière observation porte sur un problème qui mérite tout de même beaucoup plus que la faible place qui lui est réservée dans le rapport sur l'exécution : il s'agit des dépenses fiscales rattachées au programme « Transports aériens ». L'une est totalement minuscule, mais l'autre est très importante : l'exonération de la TIPP sur le kérosène consommé par les avions. Je vous rappelle son montant : 1,430 milliard, c'est-à-dire à peu près huit fois le montant des crédits budgétaires affectés au programme « Transports aériens ». Cette seule mesure rep...

...ssion des lois, et moi-même, au nom de la commission des finances, avons le plaisir de vous accueillir au sein de cette commission élargie qui portera, pour la première fois, sur la réalisation, en 2007, des objectifs assignés à la politique de sécurité. Ce débat aura donc un caractère quelque peu expérimental. La conférence des présidents a en effet souhaité porter une plus grande attention à l'exécution des différentes missions budgétaires et consacrer plus de temps au contrôle et à l'évaluation : le projet de loi de règlement est une bonne occasion de le faire. La procédure de la commission élargie a pour objet de favoriser un débat dynamique entre les ministres et les parlementaires grâce à des questions toniques et des réponses directes et précises. Le rapporteur spécial de la commission des...

Je tiens tout d'abord à me féliciter de la gestion de la mission Sécurité pour 2007, qui ne fait pas apparaître d'écarts significatifs avec les inscriptions budgétaires c'est un point qui mérite d'être souligné. Nous devons toutefois réfléchir à la façon d'améliorer encore les conditions d'utilisation des ressources consacrées à la mission Sécurité. Ma première question portera sur l'exécution de la LOPSI 1 loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure qui arrive à son terme. Chacun le reconnaîtra, elle a permis d'engager des moyens supplémentaires importants et d'améliorer les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie, notamment en termes de diminution de la délinquance et d'augmentation des taux d'élucidation. Vous serait-il possible de pr...

Madame la garde de sceaux, mes chers collègues, nous sommes heureux, avec Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de vous accueillir en commission élargie afin d'examiner l'exécution du programme « Administration pénitentiaire ». Nous avons en effet décidé de consacrer davantage de temps à l'exécution des lois de finances et de faire de l'examen des projets de loi de règlement un temps fort du contrôle parlementaire. D'une certaine façon, nous expérimentons cette année une nouvelle formule de débat, notre intention étant de concentrer notre attention sur une politique publiq...

..., qui représente au total 8,064 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 6,221 milliards d'euros en crédits de paiement. S'agissant des recrutements dans l'administration pénitentiaire, vous avez pris la précaution d'agir assez tôt pour être « dans les clous », si vous me permettez l'expression, en prévision de l'ouverture des futurs établissements, qui créeront de nouveaux besoins. L'exécution de la mission « Justice » m'inspire trois motifs de satisfaction au regard des observations formulées précédemment. Durant l'exercice, les frais de justice, grâce à la forte implication des chefs de cour, ont été maîtrisés, de même que l'aide juridictionnelle, puisque 99 % des crédits ont été consommés. Quant au problème récurrent du règlement tardif des dépenses endossées par les nombreuses asso...

Absolument. L'une des observations formulées par la Cour des comptes, et qui doit certainement concerner toutes les missions, porte sur la mise en place tardive des crédits de paiement par rapport aux autorisations d'engagement accordées, et sur les difficultés d'exécution du budget qui s'ensuivent. À cet égard, madame la garde des sceaux, quel sera l'impact financier de la réforme de la carte judiciaire ? Le rythme de 2007 de création de postes administratifs et techniques dans les greffes sera-t-il maintenu ? Enfin, pouvez-vous apporter quelques précisions quant à la numérisation et au guichet universel de greffe ? S'agissant de l'administration pénitentiaire...

...ans évoquer la mission dans son ensemble, monsieur le président. ..le programme « Administration pénitentiaire » a été marqué, durant l'exercice, par une forte augmentation plus 3,2 % du nombre de personnes prises en charge, soit 61 076 détenus, 2 927 personnes non hébergées et 149 000 personnes suivies en milieu ouvert. Dans le même temps, les aménagements de peine ont progressé de 34 %. L'exécution du budget a été bonne, meilleure en tout cas qu'en 2006, avec une consommation de 99 % des crédits. Même si, à cause d'évaporations après concours et de départs plus nombreux que prévu, une centaine de recrutements ont pris un petit peu de retard, le rythme d'embauche reste élevé : 1 900 personnes entrent en fonction et les départs en retraite sont intégralement remplacés, ce que doivent vous env...

...étenus aux soins. S'agissant de l'évolution de la population pénale et de la gestion du parc immobilier, comment l'administration pénitentiaire a-t-elle fait face à la hausse de 6 % en un an du nombre de personnes placées sous écrou ? L'analyse des crédits fait apparaître un déséquilibre au profit de l'action « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice », avec notamment une surexécution de 33 millions d'euros de dépenses de fonctionnement, s'ajoutant aux 25 millions prévus en loi de finances initiale, soit un total de 58 millions. Intervenant au détriment de l'action « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice », qui connaît pour sa part une sous-exécution de 137 millions d'euros en crédits de paiement, ce déséquilibre s'explique par l'augmentation ...

...ommission des affaires culturelles, familiales et sociales, qui a été contraint de réunir les membres de sa commission compte tenu des modifications apportées à l'ordre du jour. Comme vous le savez, la procédure de la commission élargie a pour objet de favoriser un dialogue qui se veut vivant entre les ministres et les députés, par des questions directes et des réponses tout aussi directes sur l'exécution du budget, et d'une mission en particulier. La conférence des présidents et la commission des finances ont souhaité que nous consacrions davantage de temps à suivre l'exécution du budget et que nous anticipions sur le projet de loi de règlement qui sera présenté en séance publique le 30 juin prochain. Parmi les thèmes retenus par la conférence des présidents figure l'enseignement scolaire. Le r...

...al je me réjouis de cette audition consacrée à la loi de règlement, tout en regrettant qu'elle soit un peu trop courte. Je m'attacherai à remplir mon rôle de rapporteur spécial, non au sens comptable du terme mais au sens de la LOLF, c'est-à-dire en comparant les résultats par rapport aux coûts puisqu'il s'agit bien d'atteindre des objectifs. À ce titre, je me permettrai de vous féliciter pour l'exécution globale de ce budget. La mission « Enseignement scolaire » représente le premier poste de dépenses de l'État et la moitié environ de ses agents, soit plus d'un million. L'année 2007 a constitué une année de construction des bases sur lesquelles les réformes à venir vont se fonder, et de préparation à une évaluation nouvelle de l'enseignement à tous les niveaux, afin de mieux en mesurer, à terme...

...objet de favoriser un dialogue qui se veut dynamique entre les ministres et les députés, au moyen de questions directes et de réponses précises. Les deux premières réunions se sont tenues mercredi dernier avec Mme Michèle Alliot-Marie puis Mme Rachida Dati ; les échanges auxquels elles ont donné lieu montrent que cette formule peut être particulièrement intéressante dans le cadre du contrôle de l'exécution budgétaire, et je ne doute pas qu'il en sera de même aujourd'hui. L'esprit de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, suppose que le Parlement, en contrepartie de lois de finances initiales plus stratégiques et moins tatillonnes, consacre davantage de temps à suivre l'exécution budgétaire. À l'aide des rapports annuels de performance, les RAP, notre tâche consiste à apprécier le...

... ministres. La densité de nos travaux est telle que nous n'avons malheureusement pas toujours le choix des dates et des horaires. Si nous avons institué cette procédure nouvelle, c'est pour répondre à la volonté de l'Assemblée de consacrer beaucoup plus de temps qu'auparavant à l'examen des projets de loi de règlement et à l'appréciation, fondée sur le rapport annuel de performance RAP , de l'exécution des budgets en fonction des objectifs que le ministre s'était fixés dans le projet annuel de performance PAP. Le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Jérôme Cahuzac, a préparé une présentation écrite qui résume ses principales observations sur la gestion en 2007 et sur les documents budgétaires. Notre discussion pourra donc s'engager sans discours préliminaire. À ses questions ...

... l'environnement et du territoire, qui se trouve aux côtés du Président de la République aux cérémonies du Mont-Valérien, M. Serge Poignant, vice-président de la commission, et moi-même, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, avons le plaisir de vous accueillir, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, au sein de cette commission élargie relative à l'exécution du budget 2007 de la mission Agriculture. En effet, l'Assemblée nationale ayant souhaité consacrer plus de temps à l'exécution du budget, la Conférence des présidents a décidé de procéder à l'examen des rapports annuels de performances dans le cadre de commissions élargies qui permettent d'échapper au formalisme de la séance publique en instaurant un vrai dialogue entre ministres et députés au m...

Je tiens seulement à m'associer aux propos de M. le président de la commission des finances et à remercier, à mon tour, M. le ministre d'être venu participer ce matin à cette commission élargie. Le président de la commission des affaires économiques et moi-même y voyons un double intérêt : d'une part, la commission s'est beaucoup impliquée dans le contrôle de l'exécution de la loi de finances, qui fait pleinement partie de ses attributions, et le cadre des commissions élargies lui paraît plus favorable que celui de la séance publique ; d'autre part, je me félicite que l'agriculture figure au nombre des commissions élargies car cette mission est une préoccupation majeure des membres de la commission économique, qui compte en son sein de nombreux élus de circonscri...

...ux dossiers sous tension, chacun le sait, qui ont donné lieu entre les exercices 2007 et 2008 à un changement de stratégie de la part du ministère de l'agriculture ? C'est, je suppose, l'exercice 2007 qui a justifié un tel changement, par rapport notamment au cofinancement européen. En ce qui concerne le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés », le rapport d'exécution fournit des données très intéressantes, puisque nous avons enfin des éléments précis nous permettant de procéder à une analyse pointue et pertinente des tenants et aboutissants de la question des biocarburants, notamment en matière de coût pour le budget de l'État, non seulement à l'hectolitre produit, mais également en valeur PCI. Il en est de même pour le coût de la tonne de CO2 économisée. Nou...

...ous accueillir pour cette commission élargie consacrée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de règlement de 2007. Peu formaliste, la commission élargie est destinée à favoriser un dialogue le plus direct possible entre les ministres et les députés par un échange de questions et de réponses. Nous nous sommes donné comme priorité de consacrer davantage de temps à l'exécution du budget. La conférence des présidents a décidé d'un certain nombre de commissions élargies, retenant plusieurs thèmes, dont celui de cette mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Il s'agit pour nous d'apprécier les conditions de la gestion 2007 et de voir si la performance, à laquelle vous êtes sensible, a été conforme aux engagements pris devant le Parlement. Le rapporteur spécial de ...

...résident de la commission de la défense nationale, suppléant M. Guy Tessier, son président, et moi-même au nom de la commission des finances, de vous accueillir, au sein de cette commission élargie sur la mission Défense qui, en plein accord avec le président Teissier, portera plus particulièrement sur le thème des opérations extérieures les OPEX. Comme il s'agit, chaque année, d'un sujet dont l'exécution est sensible, nous souhaitons faire le point sur son traitement en 2007, le choix d'un thème restreint devant permettre d'éviter la dispersion du débat. Vous le savez, l'Assemblée nationale ayant souhaité consacrer plus de temps à l'exécution du budget, la conférence des présidents a décidé de procéder, dans le cadre de commissions élargies, à l'examen des rapports annuels de performances RAP ...