Interventions sur "exécution"

...s d'euros. Force est de constater que, dans ce domaine au moins, l'un des principaux objectifs de la LOLF, qui était d'améliorer la lisibilité du budget, n'a pas pour l'instant été respecté. Troisième remarque : le rapport annuel de performances a été très attendu cette année. Alors que l'article 46 de la LOLF dispose que le RAP doit être publié « avant le 1er juin de l'année suivant celle de l'exécution du budget auquel il se rapporte », le rapport annuel de performances 2007 de la mission Défense est parvenu à l'Assemblée nationale, sous une forme provisoire, avec onze jours de retard, ce qui a réduit considérablement le temps laissé aux parlementaires pour examiner ce document de 580 pages, notamment dans l'optique du débat d'aujourd'hui.

de la commission de la défense nationale et des forces armées. Depuis 2003 la commission de la défense examine attentivement les conditions de l'exécution budgétaire par le ministère de la défense, grâce à la création par le président Teissier d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits. La LOLF a consacré cet exercice en renforçant l'examen de la loi de règlement des comptes, ce qui nous permet de vérifier la consommation des crédits disponibles. Avant de détailler les points marquants de l'exécution 2007, qu'il me soit...

Je suis heureux d'accueillir Madame la ministre au sein de cette commission consacrée au projet de loi de règlement 2007. En octobre dernier, nous avons pu apprécier, Madame, votre volonté de répondre simplement et directement aux questions de la commission élargie sur votre projet de budget pour 2008. Cette année, pour la première fois, cette procédure est mise en oeuvre pour le contrôle de l'exécution, le Parlement souhaitant consacrer plus de temps à l'exécution du budget, dans l'esprit de la LOLF. Nous sommes convenus d'aborder davantage la question du programme « Patrimoines ». Nous allons tout d'abord laisser la parole au rapporteur spécial du programme Patrimoines, Nicolas Perruchot.

...de 130 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires, soit plus 13 %. Vu le contexte de nos finances publiques, un tel effort de la solidarité nationale vous oblige, Madame la ministre. Il vous oblige notamment à rendre compte de l'usage par le ministère de la culture du milliard octroyé en 2007 au programme « Patrimoines ». Or, pour rendre des comptes, encore faut-il pouvoir mesurer l'exécution ainsi que la performance des crédits budgétaires. Le projet annuel de performances retenait trois objectifs : améliorer la conservation des patrimoines ; augmenter l'accès du public au patrimoine national ; élargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics. Le rapport annuel de performances de 2007 ne permet que partiellement d'apprécier les résultats de votre ministère. La commissio...

...s nationaux à hauteur de 70 millions d'euros. Je rappelle que, pour la commission des affaires culturelles, une recette affectée est préférable à une budgétisation, en principe transitoire. Si votre avis diffère, pourquoi ? On a parlé de « fluidifier les circuits financiers ». Tout cela est bel et bon, mais il faut d'abord avoir de l'argent. Généralement, quand on en a, on le dépense : les taux d'exécution des crédits le prouvent. Je m'interroge donc, comme mon collègue Patrick Bloche l'avait fait lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, sur les raisons de cette rebudgétisation. Je serais intéressé par vos explications concernant les grands projets d'investissement qui devaient être relancés en 2007, et dont vous devez nous reparler. En 2007, se sont poursuivis les transferts...