Interventions sur "souche"

...onforme à notre droit et a fonctionné pendant des années. Nous avons supprimé le moratoire qui bloquait le temps long nécessaire à la recherche évoqué par Alain Claeys. Nous avons fait en sorte que les textes puissent être révisés après avoir été évalués. Chaque année, l'Agence de biomédecine établira des comparaisons internationales sur l'état de la recherche sur les cellules IPS et les cellules souches embryonnaires. Chaque année, cet hémicycle sera le théâtre d'un débat sur la bioéthique. Et si nous constatons que vous avez raison, que la loi française pénalise non pas le développement économique et industriel dont parle M. Ménasché, mais les progrès que peut accomplir la science pour sauver l'humanité, alors nous serons toujours à même de modifier la loi. Aujourd'hui, nous légiférons en fon...

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie de deux amendements, nos 56 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Souchet, pour soutenir ces deux amendements.

Même si j'ai défendu l'autorisation avec encadrement, je pense qu'elle doit être temporaire et en aucun cas définitive, car je suis sensible au fait que les cellules embryonnaires sont des cellules en devenir. Il ne faut donc les utiliser que lorsque c'est totalement nécessaire. Cet amendement vise à promouvoir les recherches sur toutes les autres formes de cellules souches plutôt que sur les cellules souches embryonnaires. Il prévoit également que des programmes nationaux pluriannuels sont promus et hiérarchisés à l'initiative de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

En conséquence, l'amendement n° 59 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 57. La parole est à M. Dominique Souchet.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa n° 5 de l'article 23, qui soumet l'autorisation d'un protocole de recherche conduit sur les cellules souches embryonnaires, ou sur l'embryon, au fait que soit expressément établie l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une autre recherche n'utilisant pas ces matériaux. Cette demande est impossible à satisfaire scientifiquement, et nous proposons donc sa suppression. (L'amendement n° 94, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La parole est à M. Dominique Souchet, pour une explication de vote personnelle.

...e responsabilité, et je souhaite que nous parvenions à un compromis acceptable par tous, corps médical compris. Concernant la recherche, monsieur le ministre, il n'est pas question de poursuivre je ne sais quel dialogue singulier mais je voudrais, une dernière fois, préciser les choses. Il y a cinq ans, lors de la première lecture du projet de loi sur la bioéthique, la recherche sur les cellules souches embryonnaires a été autorisée pour les embryons surnuméraires. De grandes personnalités de votre formation, dont rappeler le nom n'a pas grande importance, ont voté je crois, en conscience en faveur de cette mesure. La deuxième lecture a abouti à ce système compliqué assortissant l'interdiction d'une dérogation et d'un moratoire mais vous n'y êtes pour rien. Malgré la complexité de ce disp...

...ant, sur lequel je voudrais insister : le temps de la recherche est un temps long, plus long que le temps politique, sans parler du temps médiatique dont je m'entretenais tout à l'heure avec le rapporteur. Cela implique qu'on ne peut savoir certaines choses aujourd'hui. On se lance à la figure des arguments sur les cellules adultes ou des cellules iPS reprogrammées comme alternatives aux cellules souches embryonnaires. Mais nous ne pouvons pas savoir ce qu'il en sera. Ce que nous savons, en revanche, c'est que les cellules souches embryonnaires ont des spécificités qui peuvent être utiles pour comprendre certains mécanismes de l'organisme humain que nous ne comprenons pas aujourd'hui ou qui, tout simplement et je suis très prudent , peuvent aboutir à des solutions thérapeutiques pour des mala...

Je vais vous faire une confidence : cela nous arrive à gauche aussi ! Ce problème, quel est-il ? Une cinquantaine de députés, issus de l'UMP, du Nouveau Centre et du courant villiériste, ont demandé la constitution d'une commission d'enquête acte grave pour déterminer dans quelles conditions les recherches sur les cellules souches embryonnaires sont réalisées en France. Cela revient à introduire le soupçon et à laisser supposer que l'Agence de la biomédecine ne fait pas correctement son travail d'encadrement. Ces députés affirment leur opposition à toute recherche sur les cellules souches embryonnaires : c'est une position que je respecte mais il faut bien voir qu'elle implique de voter contre la proposition du rapporteur...

...mettez-moi quelques remarques liminaires. Nous sommes tous ici conscients du fait que les sujets débattus sont délicats et suscitent parfois les passions. Car l'assistance médicale à la procréation et son éventuelle ouverture aux couples homosexuels, la légalisation de la gestation pour autrui, la levée de l'anonymat du don de gamètes, l'autorisation de la recherche sur l'embryon et les cellules souches relèvent à la fois de la politique, au sens le plus classique et le plus noble du terme, et, sans doute plus que d'autres sujets, de notre conception la plus intime de la vie et de l'organisation sociale. De ce fait, les lignes de partage qu'ils suscitent ne recoupent pas toujours les frontières partisanes ; nous avons pu le constater au cours de nos débats. Rappelons que, le 26 novembre 1974, ...

... qu'il existe un « tourisme procréatif » pour les couples de lesbiennes ; on parle même de « bébés Thalys ». Nous savons aussi qu'il est possible pour une célibataire d'adopter. Comment justifier, dès lors, le refus d'élargissement de l'aide médicale à la procréation aux couples de lesbiennes et aux femmes seules ? J'en viens maintenant à la question fondamentale de la recherche sur les cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires destinés à la destruction. Le glissement de la notion assez curieuse, d'ailleurs d'interdiction sauf dérogation au principe d'autorisation sous conditions est un pas insuffisant. Coupons court à l'hypocrisie ! La recherche génétique doit être autorisée. Nous effacerons alors la sémantique peureuse de l'interdiction sauf dérogation, qui se sold...

... dire que c'est aussi lorsqu'elle interdit que la loi protège, et lorsqu'elle évite que le corps des femmes ne devienne une marchandise. Je trouve toujours très étonnant que vous appeliez les experts à la rescousse lorsqu'ils vous servent, sans citer d'autres experts d'avis tout à fait opposé pourtant, ce sont aussi des féministes, et pas des moindres. À propos de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, et du débat qui oppose l'interdiction avec dérogation à l'autorisation encadrée, il y a là plus qu'un symbole. Nous reviendrons sur ce débat ; mais à un moment où la parole des experts est souvent remise en cause, où l'avis des sachants est sujet à caution, où certains accusent les lobbies d'avoir de plus en plus de pouvoir il revient aux politiques de jouer pleinement leur rô...

Les sujets que vient d'aborder Noël Mamère sont très importants ; nous allons, au cours de l'examen de ce texte, débattre de tous ces problèmes : la recherche sur les cellules souches embryonnaires, les conditions d'accès à la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, les tests génétiques, les transplantations d'organes. Tous ces sujets sont difficiles ; les débats sont passionnels ; nous avons chacun nos convictions propres. Les lois votées de 1992 à 1994 puis de 2002 à 2004 ont permis d'avancer. Pour ma part, je regrette que, par rapport aux lois votées ...

...s. Nous partageons son plaidoyer sur le manque d'information et d'efforts pédagogiques volontaristes à propos du don don de gamètes et don d'organes. Cet acte de solidarité doit être mieux expliqué et beaucoup plus encouragé dans l'ensemble de la société. Enfin, nous partageons les inquiétudes qu'exprime Noël Mamère sur la frilosité de ce texte en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Celle-ci offre un formidable espoir de mettre au point des thérapeutiques nouvelles, ce qu'on ne peut faire à partir d'autres tissus, y compris les cellules souches induites à la pluripotence. Notre rôle est d'encourager la recherche en l'encadrant et de ne pas inscrire dans la loi une défiance désobligeante à l'égard des chercheurs. Pour toutes ces raisons, et surtout après les...

Des embryons, en effet : ce n'est pas du tout la même chose. Les cellules embryonnaires sont-elles comparables aux cellules souches adultes, voire aux cellules totipotentes ou pluripotentes ? Non. Ces cellules souches adultes offrent des possibilités de pratiquer certaines expérimentations, mais pas d'autres. De plus, toutes les cellules souches pluripotentes induites, ou iPS, subissent un stress majeur qui provoque des dégradations génétiques ; elles ne sont donc pas totalement similaires aux cellules embryonnaires. Que fa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en matière de recherche sur les cellules souches embryonnaires, il est difficile de contenter, d'un côté, ceux qui, par idéologie, veulent interdire toute recherche sur les cellules embryonnaires et, de l'autre, les chercheurs convaincus qu'il faut autoriser des travaux de recherche pour mieux comprendre les premiers instants de la vie. Comment, à partir d'une première cellule indifférenciée et du même patrimoine génétique obtient-on, quelque...

...a souffrance des couples stériles, plutôt que vers les dons de nullipares et la brèche qu'ouvre dans nos règles éthiques je pense au principe d'anonymat et de don altruiste la possibilité de conserver des gamètes pour soi-même. Enfin, je voudrais aborder un sujet qui, à nos yeux, est sans doute le plus crucial, celui de la recherche. S'agissant des recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires, nous sommes actuellement dans un régime d'interdiction, avec des dérogations autorisées par l'Agence de biomédecine pour des projets précis et de durée limitée, la plupart des demandes déposées dans ce cadre étant acceptées. Si ce régime se justifiait, au moins pour certains d'entre nous, par la nécessaire prudence dans le cadre de l'expérimentation décidée lors de l'adoption de ...

... ce que fait excellemment l'Agence de biomédecine, garante du sérieux de nos recherches, mais aussi de leur actualisation. Il n'y a pas une recherche qui serait plus éthique et une autre qui le serait moins selon nos opinions philosophiques ou religieuses, chacun ayant d'ailleurs des conceptions différentes du début de la vie : il y a une recherche au service de la vie. Le recours aux cellules souches embryonnaires humaines reste encore, dans certains cas, le seul moyen d'élucider certains mécanismes pathologiques. Les travaux d'une équipe du laboratoire de l'INSERM sur la dystrophie myotonique de Steinert, l'une des myopathies les plus fréquentes, le montrent. Sachant qu'il est impossible de prélever des neurones en quantité suffisante chez les patients, les chercheurs ont suscité la différe...

...e médicale à la procréation et qui, ce faisant, sacralise un prétendu « droit à l'enfant », infondé juridiquement, au détriment du principe d'« intérêt de l'enfant », qui devrait au contraire nous guider. Ce devoir de protection est bafoué, enfin, d'une manière plus grave encore, par l'article 23. Il est en effet incohérent de vouloir élargir totalement la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, alors même que les recherches alternatives ne posent aucun problème éthique et ont fait la preuve de leur efficacité,

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, il est vrai que le Sénat a apporté quelques novations significatives qui constituent d'une certaine façon le signal que la discussion reste ouverte pour accueillir des modifications substantielles. Il a ainsi proposé, pour la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires, de substituer au régime actuel d'interdiction avec dérogation un régime d'autorisation encadrée. Il a par ailleurs autorisé l'accès des couples homosexuels féminins à l'assistance médicale à la procréation. Au cours de la seconde lecture, une partie des avancées que l'on pouvait attendre a disparu, une autre a fait l'objet d'un basculement qu'il faut préserver, enfin une dernière...