Interventions sur "gamète"

...e l'accent sur l'organisation de notre système d'assistance médicale à la procréation. L'AMP va permettre la transmission biologique, puisque pour l'essentiel, c'est au sein d'un couple qu'elle s'effectue. Elle permet en effet une procréation biologique dans 92 % des cas et dans les 8 % restants, on peut estimer que le patrimoine biologique est tout de même présent pour moitié, puisqu'un don de gamète de l'un ou l'autre sexe vient suppléer celui qui fait défaut. Chacun comprendra que la famille ne peut pas être un milieu strictement social, « hors sol » : on ne peut faire abstraction de la réalité physique. Si la famille n'était qu'un milieu social, affectif et juridique sur ce point, je m'adresse tout particulièrement à mes amis politiques , nous nous exposerions à de dangereuses dérives....

...l n'a connu ce jeune homme que jusqu'au moment de la fécondation. Après, ce n'est plus son affaire. L'argument des SECOS n'est pas légitime ; celui du jeune concerné l'est. Il faut que nous sachions évoluer, en prenant de multiples précautions. Le texte gouvernemental prévoyait notamment qu'il fallait avoir atteint la majorité. L'essentiel, ce n'est pas la sécurisation de l'approvisionnement en gamètes. L'essentiel, c'est que chacun a droit à sa propre histoire parce qu'elle est fondatrice. Ce n'est pas à nous de la censurer. Certains sauront et d'autres pas, mais il faut donner la liberté aux jeunes Français et aux jeunes Françaises de connaître l'origine de leur vie. C'est une reconnaissance pour la famille telle que la nature nous l'a donnée, c'est-à-dire à la fois sociale, affective, juri...

...du parfois, mais je ferai comme si ce n'était pas le cas que le lien doit être uniquement biologique. Je crois que, dans les deux cas, nous sommes à côté de la réalité. En vérité, nous sommes constitués à la fois par, notre histoire biologique et par notre histoire affective et familiale, sans oublier notre histoire sociale. Cela nous conduit naturellement à ne pas pouvoir considérer le don de gamètes comme un acte simple et comparable à tous les autres. Il présente, en effet, une différence, car il y a dans le don de gamètes la volonté de contribuer à donner la vie.

Ce don n'est donc pas neutre et celui qui est confronté à cette préoccupation, celui qui fait le choix de donner la vie par les gamètes, sait qu'en le faisant il endosse aussi une forme de responsabilité, non pas par rapport à l'enfant né ou à la famille en particulier, mais par rapport à la société dans laquelle il vit et aux valeurs de celle-ci. Il doit pouvoir se poser cette question, à laquelle il est invité à répondre par l'affirmative ou par la négative. En tout état de cause, ce n'est pas à la société de le faire à sa pla...

Comme le débat a pris une tournure générale avec les argumentaires présentés par Marc Le Fur et par Gaëtan Gorce, je serai obligé d'apporter, moi aussi, un certain nombre d'arguments de cette nature, qui dépassent les amendements déposés. Lorsque la mission d'information a remis ses conclusions, elle a proposé qu'on ne lève pas l'anonymat du don de gamètes. Elle l'a fait après un certain nombre de moments de doute, de réflexion et je dirai même aussi de changements d'opinion. J'ai moi-même exploré la voie d'une levée partielle de l'anonymat, c'est-à-dire non identifiante, pour revenir ensuite à la position présente, qui me paraît être la plus sage et la plus conforme à l'intérêt général. J'entends souvent dire que l'on va dans le sens de l'intérê...

On comprend mieux lorsque l'on voit, dans une autre étude, que 11 % seulement des Suédois concernés ont révélé à leurs enfants qu'ils étaient nés d'un don de gamètes. La volonté de transparence aboutit donc en réalité à une augmentation du secret, puisqu'en France on estime que 40 % à 50 % des parents disent à leurs enfants qu'ils sont nés d'un don de gamètes. Même s'il n'y en avait qu'un en dix ans, ne vaudrait-il pas mieux, dira-t-on, qu'il puisse savoir ? Cependant la loi, je vous le rappelle, n'est pas individuelle ; elle est universelle et s'applique ...

... père qu'ils ont eu toute leur vie n'est pas forcément leur père, puisqu'ils ont le droit d'aller chercher le père géniteur, celui de passage, celui qui a apporté le matériel génétique certes précieux, indispensable pour créer l'homme,mais qui à lui seul n'a jamais suffi à faire une personne humaine. Pour toutes ces raisons, je pense très profondément qu'il ne faut pas lever l'anonymat du don de gamètes ; si nous le levions, nous aurions à nous reposer la question de l'utilité du don de gamètes.

Comme beaucoup d'entre nous, j'ai été initialement très partagé sur cette question. J'avoue même avoir été séduit pendant un temps par l'idée d'une transparence totale, avec la possibilité pour ceux qui le désirent de connaître l'origine des gamètes ayant contribué à leur conception. Chacun d'entre nous, je crois, est quelque peu partagé sur cette question ; les opinions peuvent diverger suivant la façon dont chacun pèse les avantages et les inconvénients de cette transparence. J'ai déjà évoqué ces inconvénients qui, après réflexion, ne sont pas minces. C'est la raison pour laquelle nous sommes nombreux, au sein du groupe socialiste, à vou...

Cet argument ne serait pas suffisant pour refuser la levée de l'anonymat si celle-ci s'avérait nécessaire, mais il est vrai que, pour toutes les variétés de dons, nous avons plus que les autres pays cette culture-là. Prendre la décision de lever l'anonymat pour les dons de gamètes reviendrait à transgresser notre règle et aurait, à n'en pas douter, des répercussions dans les autres variétés de dons, qui pourraient, peut-être, alors être vécus différemment. D'autre part, nous sommes, plus que d'autres pays, attachés à l'égalité. Induire délibérément l'inégalité d'accès à ses origines serait préjudiciable. Beaucoup de familles ont plusieurs enfants qui sont nés à partir de...

...nnes nées sous X, même si c'est totalement différent. J'ai ainsi souvent reçu des personnes dans ce cas à ma permanence ; je les ai même aidées. Celles qui ont réussi à connaître leurs origines, parce que les règles dans cette matière sont différentes de celles que nous envisageons pour la connaissance des origines génétiques, n'ont pas toujours compris pourquoi elles avaient été abandonnées. Un gamète, un ovule ou spermatozoïde, ce n'est pas un oeuf, ce n'est pas un embryon, ce n'est pas un enfant. Considérer qu'un gamète qui a été donné dans un acte d'amour, de responsabilité, est une partie de ses origines est, à mon avis, une erreur. On vit, en France, sous le régime du double anonymat : l'anonymat du donneur et celui du receveur. On ne sait même pas si le spermatozoïde ou l'ovule qu'on a ...

Comme cela a déjà été souligné ; nous risquerions d'aboutir à ce qu'il y ait moins de dons de gamètes si jamais nous votions ces amendements. Ce serait grave. Il est bon que nous ayons ce débat aujourd'hui, mais, je m'exprime là au nom de la grande majorité du groupe socialiste : nous ne voterons pas la proposition de rétablissement de la levée de l'anonymat.

il faudrait qu'il dise que, dans tous les cas, les enfants nés d'un don de gamètes avec un tiers donneur ont besoin d'accéder à la connaissance et non pas à une partie seulement.

Vous n'allez pas jusque-là, parce que cela poserait des problèmes qui vous embarrasseraient. Toutefois faire cette démonstration est nier une réalité essentielle : l'origine de l'enfant né d'un don de gamètes est l'amour de deux parents qui ont décidé un jour, malgré le handicap que représentait l'infertilité de l'un d'entre eux, d'avoir un enfant et de l'élever. C'est procéder à un raccourci que d'assimiler les gamètes à la personne qui les a donnés. Or, si ces amendements étaient adoptés cela permettrait d'accéder à la personne. Ce débat nous oppose sur le fond. Je confirme mon opposition à ces am...

Nous sommes face à un problème non pas biologique et génétique, mais social et éducatif. Autant il me semble légitime de se poser la question du statut de l'embryon, car on peut considérer celui-ci comme une personne en devenir, autant il me semble abusif de se poser celle du statut des gamètes qui sont assimilables à des choses, pas à des êtres vivants. La demande de levée de l'anonymat peut se comprendre, mais les arguments s'y opposant sont très forts : le remplacement d'une souffrance exprimée par quelques personnes par une omerta quasi généralisée sur le recours à l'AMP ; le risque d'inégalité entre ceux dont le donneur aurait accepté la levée de l'anonymat et ceux dont le donneu...

...rel. La question existentielle peut être source d'une angoisse et de nombreux troubles. Elle peut ronger. On le voit du reste, pour des raisons très différentes, chez des enfants adoptés qui ont besoin de savoir pourquoi ils ont été adoptés, pourquoi ils ont été abandonnés et, le cas échéant, par qui. La question se pose aussi pour les enfants nés sous X et s'agissant de l'anonymat pour le don de gamètes. Elle est donc très légitime. Je pense, pour résumer, sans doute maladroitement et un peu trop rapidement, que, s'il y a un vrai trouble, nous sommes tous un peu hésitants, ennuyés, car le risque est d'y répondre par un autre trouble, ce qui ne serait pas satisfaisant et ne ferait que déplacer le curseur. Se pose, par ailleurs, la question de l'égalité des frères et soeurs dans une fratrie ent...

...a passés dans sa famille l'auront constitué de telle sorte que la révélation de son origine génétique ne viendra pas perturber ses rapports. Et si tel était le cas, pourquoi est-ce nous qui devrions décider qu'il n'a pas le droit de se placer dans cette situation ? Quant à la question du donneur, là encore je ne saisis pas bien les arguments qui me sont opposés. Lever l'anonymat sur les dons de gamètes, c'est permettre au donneur d'aller jusqu'au bout de son geste. Il ne s'agit pas de révéler des informations concernant un matériau génétique ou biologique qu'il faudrait qualifier et dont le statut poserait problème. L'acte de don n'est pas, n'est jamais neutre ; il l'est même moins que tout autre puisque le donneur sait qu'il va aider à concevoir et à produire la vie. C'est donc lui permettre ...

...i n'est pas accessible à tous serait-il interdit à tous ? Ce n'est pas parce que ce n'est pas possible pour tous que ce doit être interdit même à ceux qui peuvent y avoir accès dans le cadre de procédures encadrées. Le quatrième élément est l'expression d'une philosophie plus générale. À sa naissance, l'enfant n'est pas une page blanche. Je suis d'accord avec notre collègue Philippe Nauche : les gamètes ne sont pas la vie. Il n'empêche que, lorsqu'on les associe, ils sont déterminants pour la personnalité. Ne nions pas cette détermination, qui n'est pas un déterminisme. Nos compatriotes se passionnent pour la généalogie : chacun recherche ses origines ; pourquoi interdirions-nous à certains cette recherche des origines ? J'invite chacun à réfléchir à ces questions. J'ai bien compris que nous ét...

La commission spéciale a adopté un amendement visant à ouvrir le don d'ovocytes aux femmes n'ayant pas encore procréé. Cette disposition pose, à notre avis, deux problèmes majeurs, que nous ne pouvons balayer d'un revers de main. Premièrement, il faut souligner que, si notre législation a retenu l'exigence d'avoir au moins un enfant pour pouvoir donner des gamètes, c'est pour s'assurer que ce don ne reste pas abstrait et que le consentement du donneur est bien éclairé. Il est indispensable que le donneur mesure la signification de son don, mais aussi qu'il puisse donner un sens à son don par rapport à ses enfants. Si l'exigence d'avoir déjà procréé est supprimée, le donneur ne pourra pas mesurer comment ce don pourra interférer dans sa relation avec ses e...

Notre réflexion se fondant sur l'idée que la commercialisation de l'humain est interdite, nous avons recherché d'autres solutions. Dans le même temps, nous avons constaté que, pour des raisons évidentes, le don d'ovocytes présente quelques inconvénients et un petit risque. Nous savons ainsi qu'il est moins riche en gamètes que le don de spermatozoïdes. Pour pallier cet inconvénient, nous avons donc envisagé deux solutions. La première est l'innovation technologique. La congélation ultrarapide des ovocytes permet en effet de ne plus utiliser uniquement un ovocyte frais en période instable mais aussi d'utiliser des ovocytes lorsqu'on le souhaite, comme les spermatozoïdes mis en paillettes et congelés. Avoir désor...

...ant et elles-mêmes ne pourraient pas en avoir. On peut imaginer leur frustration si, du fait même de leur don ou pour une autre raison médicale, elles se retrouvent un jour dans cette situation. C'est pourquoi je vous ai proposé que, dans le seul cadre de l'assistance médicale à la procréation, non dans un souci de confort ou d'utilisation à leur choix, ces femmes puissent faire conserver leurs gamètes pour elles-mêmes en cas de stérilité due à leur don ou à une raison extérieure et qu'elles puissent ainsi bénéficier d'un retour de leur don, je le répète, uniquement dans ce contexte. Il n'est pas question que des femmes puissent mettre leurs ovocytes au frigidaire et les utiliser lorsqu'elles en auront envie, que les hommes puissent faire de même et que l'on puisse créer des embryons pour la r...