Interventions sur "diagnostic"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai largement engagé le débat sur cet amendement en intervenant à la tribune ce matin. Je suis un partisan résolu de tout diagnostic, mais dans la mesure où celui-ci permet de guérir. Dans le cas de la trisomie 21, il permet de connaître sans guérir. La seule alternative laissée aux parents, et plus particulièrement à la femme, c'est de garder un enfant, qui, ne le nions pas, sera un poids durant toute son existence, ou d'avorter. La solution que je préconise est donc cohérente et simple. La défense de cet amendement me donne...

...ention d'informations, mais nous devons également veiller à ce que, comme le disait Xavier Breton ou Hervé Mariton, l'information n'enclenche pas un processus automatique qui s'imposerait au médecin comme une obligation dans le cadre d'un consensus médical non dit, en dépit cependant de la déontologie médicale, et qu'elle ne conduise pas davantage à créer une pression sociale ou sociétale qui, le diagnostic étant suspecté, puis confirmé, pousserait à la pratique obligatoire de l'avortement. Nous devons donc informer sur les possibilités, mais ne pas inciter, d'une quelconque manière, à une décision qui n'appartient qu'à la femme, par un consentement libre et éclairé, après une information neutre et équilibrée. Divers amendements proposent de renvoyer à des associations de parents et de malades spéc...

...évenus ou soignés, était adopté, ce choix ne serait plus possible. Les cas concernés sont peu nombreux, comme le ministre vient de le rappeler. Alors que l'on compte chaque année 800 000 naissances, il n'y a que 6 000 interruptions médicales de grossesse et 600 détections de la trisomie 21. Vous devez laisser le choix aux familles, et à elles seules. Trois étapes sont prévues : le dépistage, le diagnostic et, éventuellement, une intervention thérapeutique. Or si vous supprimez la première de ces trois étapes, il est évident qu'il sera impossible de passer aux deux suivantes. Nous devons respecter l'équilibre du texte. (L'amendement n° 67 n'est pas adopté.)

...l du consentement, la femme enceinte reçoit, sauf opposition de sa part, une information portant notamment sur les objectifs, les modalités, les risques, les limites et le caractère non-obligatoire des examens prévus. L'amendement n° 33 a pour objet de placer cette exigence non à l'alinéa 6 mais plus en tête de l'article, après l'alinéa 2. Ainsi indiquerait-on l'esprit dans lequel les examens de diagnostic prénatal vont se dérouler.

Pour prolonger la discussion que nous avons eue au début de la présentation de l'article 9, cet amendement vise à rétablir une médecine un peu plus sereine. Il s'agit d'instaurer un diagnostic prénatal qui respecte tant la pratique du médecin qu'une véritable liberté de la femme enceinte et du couple. Cet amendement pose tout d'abord le principe selon lequel le diagnostic prénatal doit faire l'objet d'un consentement libre et éclairé de la femme enceinte. Pour que ce consentement soit tel, il convient que l'information donnée soit préalable, complète et objective, ce que prévoit le te...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. En effet, l'alinéa 2 de l'article 9 dispose que « le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales [ ] ayant pour but de détecter [ ] chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité ». Or l'alinéa suivant, qui traite des examens de biologie médicale et d'imagerie, première étape du diagnostic prénatal, ne parle plus d'une « affection d'une particulière gravité » mais d'une « affection susceptible de modifier le déroulement ou le su...

...onetti insère les mots « lorsque les conditions médicales le nécessitent », tandis que l'amendement n° 35 insère les mots « lorsque les conditions médicales le justifient ». Nous nous rallierons cependant à la proposition du rapporteur qui a certainement étudié la question de manière approfondie. Au-delà de cette question de vocabulaire, l'enjeu me paraît important. Le texte initial prévoyait un diagnostic systématique. En adoptant l'amendement n° 70 ou l'amendement n° 35, nous le refuserions très clairement. Compte tenu de la dérive survenue tout au long des dernières années, ce serait un signe très fort.

...'avis du Comité consultatif national d'éthique, la trisomie fait l'objet d'une proposition de dépistage, alors qu'il s'agit d'une maladie qui n'a pas de traitement ou de prévention possible. Toujours selon le CCNE, le critère qui permet de distinguer le dépistage de la trisomie 21 avec les conséquences possibles, en termes d'IMG, d'une politique eugéniste, c'est qu'aucune des étapes dépistage, diagnostic, IMG n'est obligatoire. Rien ne saurait être imposé au couple, la proposition d'IMG qui leur est faite en cas de diagnostic de trisomie n'est pas une incitation, mais l'évocation d'une possibilité. Le CCNE ajoute qu'il importe cependant de veiller à ce que le choix des couples ne soit pas menacé par un climat idéologique incitatif dans un sens comme dans un autre. Il me semble que l'emploi du...

Pourquoi ne pas permettre aujourd'hui ce type de dépistage aux femmes ? Par ailleurs, vous expliquez, monsieur Debré, que, lors de l'entretien entre le médecin et la femme enceinte, celle-ci pourra toujours demander un diagnostic. Avec cet amendement, nous allons introduire une inégalité entre les femmes : d'une part, celles qui auront un rapport de confiance avec leur médecin et qui disposeront des informations nécessaires pour demander à ce dernier qu'il prescrive certains examens si elles le souhaitent ; d'autre part, les femmes qui sont dans une situation plus précaire, disposant de moins d'informations et qui, elles,...

J'ai toujours des difficultés à comprendre ce débat. L'article 9 obéit en effet à une logique et précise dès le deuxième alinéa qu'il s'agit d'affection d'une particulière gravité. J'en rappelle les termes : « Le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales, y compris, l'échographie obstétricale et foetale, ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité. » Comment, à l'alinéa suivant, peut-on évoquer l'idée qu'un examen n'est peut-être pas nécessaire ? Je ne peux accepter cette ambiguïté, voire cette contradiction entre les alinéas 2 et 3 de cet arti...

... dès que le risque est avéré, leur suggérant ainsi que les résultats du test posent un problème sans pour autant être en mesure de donner la moindre explication, ce qui est très anxiogène. Cela entraînera inévitablement une angoisse chez les femmes enceintes, tout en occasionnant des délais de retard dans une éventuelle prise en charge, ce qui est particulièrement problématique dans le cadre d'un diagnostic prénatal. En outre, il ne s'agit, à ce stade, que de délivrer une information sur les seuls résultats des examens nécessaires à l'évaluation du risque d'affection pouvant toucher l'embryon ou le foetus, ce qui ne constitue pas un diagnostic. Ce dernier ne peut être établi, en effet, qu'après un examen réalisé par le médecin. Il est donc proposé de corriger ce qui apparaît comme une disposition ...

...ndiquant un risque à 80 % de faire un cancer du sein pour la femme à trente ans, ou encore de test de maladie d'Alzheimer. Des couples du monde entier puisque l'information est maintenant mondialisée sont déjà venus nous voir parce que leurs deux parents étaient atteints de la maladie d'Alzheimer précoce génétique et qu'ils voulaient avoir un enfant préservé de cette maladie. Ils ont fait le diagnostic facilement, par une simple prise de sang. Personnellement, je me range à l'avis de Jean Leonetti : le Conseil d'État est apte à établir la liste des tests à réaliser et des pathologies nécessitant ces tests. On ne peut pas, par la loi, suivre l'évolution des techniques. Cela aurait un effet de blocage et rendrait les lois que nous prendrions inapplicables.

Cet article concerne le diagnostic préimplantatoire. Il introduit les termes de ce diagnostic et le définit comme « le diagnostic biologique réalisé à partir des cellules prélevées sur l'embryon in vitro ». Il mérite d'être voté.

Le présent amendement entend préciser que le pédiatre responsable des équipes de ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques fait partie de la composition du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.

La pratique du « bébé-médicament » ou double DPI est autorisée depuis la loi de 2004. Elle permet le recours à un diagnostic préimplantatoire pour sélectionner un embryon qui présente la meilleure compatibilité immunologique, en vue de réaliser une greffe au profit d'un enfant déjà né, atteint d'une maladie génétique entraînant la mort dès les premières années de la vie et reconnue comme incurable. Cette disposition, qui conduit à considérer l'enfant comme un gisement de ressources biologiques et qui implique une séle...

...rage amical, bénéficie d'une affection profonde. D'ailleurs, sans doute cette expérience formidable, forcément réalisée sans l'avis et le consentement des intéressés, renforcera-t-elle les liens de cette fratrie, unie par ce don initial. En supprimant l'article 11 bis, nous irions à l'encontre du progrès et de l'éthique. Je souhaite que nous en finissions avec le caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire, tout en affirmant que cette pratique ne relève pas d'une « chosification » de l'humain mais, au contraire, d'un « double espoir » pour reprendre les termes si bien choisis par Pierre-Louis Fagniez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...raves, handicapés, qu'elles élèvent avec difficulté. Imaginez un enfant atteint d'anémie falciforme ou de bêta-thalassémie : son sang ne transporte plus l'oxygène, il meurt dans des conditions extrêmement dures. Songez que plusieurs enfants d'une même famille peuvent être atteints de cette maladie génétique qui sévit notamment sur le pourtour de la Méditerranée et sur la côte africaine. Grâce au diagnostic préimplantatoire, une famille déjà touchée peut donner naissance à un enfant qui ne souffre pas de ce handicap. Si l'on peut aussi, grâce à la compatibilité tissulaire, prélever des cellules du cordon ombilical, et soigner ainsi les aînés, il y a un double espoir pour la famille : un enfant va naître sans handicap et un enfant déjà atteint va être soigné. Il faut cesser d'employer le terme racol...

C'est terrible ! À partir du moment où l'on peut utiliser le diagnostic préimplantatoire, pourquoi ne pas le faire pour soigner les frères ou les soeurs malades ? Mon expérience me permet de m'exprimer sur ces sujets, car l'urologie traite aussi l'infertilité masculine. Ces procédures ne concerneront pas des milliers d'enfants, elles resteront tout à fait exceptionnelles. Même s'il ne s'agit pas d'un motif suffisant, je note qu'elles sont déjà pratiquées dans le mon...

...a commission spéciale, qui a su animer les débats avec une grande qualité d'écoute je le dis avec beaucoup de sincérité. Je salue également le rapporteur, qui a su expliciter ses doutes, ce qui n'est pas toujours si facile peut-être était-ce pour nous convaincre, en tout cas il l'a fait avec une grande honnêteté. L'un des points essentiels de l'article 9 est la généralisation systématique du diagnostic prénatal, quel que soit l'âge de la mère, afin de prévenir c'est essentiellement fait pour cela la trisomie 21. Je m'oppose, en cela, à une démarche que je juge eugéniste. Ce diagnostic prénatal a pour objet d'évaluer les risques qu'a l'enfant à naître d'être atteint de ce fameux syndrome de la trisomie 21. Le problème, c'est que celle-ci se détecte, mais ne se soigne pas. Normalement, un di...

...sieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans sa saisine du Conseil d'État en date du 11 février 2008, M. le Premier ministre invitait les conseillers d'État à procéder à l'examen approfondi de la question suivante : « Les dispositions encadrant les activités d'assistance médicale à la procréation, et en particulier celles de diagnostic prénatal et préimplantatoire, garantissent-elles une application effective du principe prohibant toute pratique eugénique tendant à l'organisation et à la sélection des personnes ? » Force est de constater, trois ans après, que très peu d'éléments de réponse nous ont été fournis par les différentes études, les différents rapports qui ont été rédigés dans le cadre de la préparation de cette révis...