Interventions sur "enchère"

... se concentreront essentiellement sur le devenir du marché de l'art et des objets de collection. Vous avez rappelé que le marché de l'art et des objets de collection a longtemps tenu chez nous la première place, avant de la céder, au cours de la seconde moitié du xxe siècle, aux pays anglo-saxons. Cependant, si notre pays n'occupe désormais que la quatrième place du marché mondial des ventes aux enchères, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et la Chine, il convient de rappeler la bonne tenue de l'activité française. En effet, depuis 2002, le montant des ventes volontaires a augmenté de 29,5 %. Par ailleurs, la proposition de loi que nous étudions aujourd'hui propose d'élargir l'autorisation des ventes de gré à gré. Cette mesure aurait pour effet, en ouvrant totalement les ventes de gré à gr...

La présente proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été déposée au Sénat le 8 février 2008. C'est plus d'un an plus tard, en mars 2009, qu'elle est passée devant la commission des lois de la Haute assemblée. En octobre de la même année, soit sept mois plus tard, elle était examinée en séance publique. C'est vous dire à quel point le Gouvernement a fait de cette proposition de loi un texte stratégique et c'est vous dire aussi l'urgence...

...annuels payés, quel que soit leur état de santé. Elle risque de rester bien longtemps dans les cartons. Faut-il en conclure que seules les directives antisociales ont l'honneur de figurer à l'ordre du jour ? J'en viens maintenant aux dispositions du texte dont nous débutons l'examen minute, du fait des délais impartis. Cette proposition de loi a pour objectif principal, en matière de ventes aux enchères, de passer d'un régime d'agrément à un régime déclaratif. Ainsi, les ventes aux enchères ne seront plus régulées a priori, elles seront libres, et les établissements commerciaux désirant s'y livrer ne devront plus obtenir un agrément, mais simplement se signaler auprès d'une prétendue autorité de régulation, le Conseil des ventes. Cette autorité sera composée de membres nommés par l'exécutif, ce...

...s mêmes raisons que moi : nous avons dû examiner le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité dans l'urgence et sous la menace d'un contentieux communautaire. Revenons-en à la réforme qui nous occupe aujourd'hui. Pour le groupe Nouveau Centre, l'obligation de transposer en droit interne les dispositions communautaires relatives aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doit être envisagée comme une opportunité pour dynamiser le marché français, actuellement en déclin dans ce secteur et même dans une situation délicate. Selon un rapport du Conseil économique et social d'avril 2008, la France, qui occupait le premier rang mondial sur le marché de l'art dans les années 1950, ne représente plus que 6,5 % des ventes aux enchères mondiales dans ce domaine...

L'amendement vise à donner force de loi aux dispositions du décret du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions. Il s'agit essentiellement de protéger les consommateurs face aux professionnels avertis, en obligeant ces derniers à délivrer un certain nombre d'informations indispensables à la loyauté des ventes aux enchères.