Interventions sur "Évin"

...re d'État chargée de la santé, mes chers collègues, cette modeste proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires culturelles. Elle n'a trait ni au tabagisme ni aux questions de santé publique, mais simplement aux enjeux culturels de la représentation de l'histoire et de l'intégrité des oeuvres de l'esprit. Disons-le tout de suite pour éviter tout faux débat, la loi Évin a été une excellente loi votée par la gauche et, à titre personnel, je l'ai bien sûr votée. Contrairement aux accusations qui ont fleuri ici ou là, le propos de cette proposition de loi n'est donc sûrement pas de lui porter atteinte, bien au contraire. En débarrassant cette loi des ambiguïtés qui ont donné lieu à des interprétations parfaitement caricaturales, nous consolidons, au contraire, le ...

Je n'ai pas attendu la loi Évin pour arrêter de fumer, et je suis très heureux de pouvoir entrer dans un restaurant sans être imprégné de l'odeur du tabac rance ni être obligé de respirer les volutes des autres convives. Je suis donc tout à fait favorable à cette loi et je réfute l'idée selon laquelle les dispositions contenues dans notre proposition de loi y seraient opposées. L'affiche ridicule de Métrobus présentant M. Hulo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi du 10 janvier 1991, dite « loi Évin », relative à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme a désormais vingt ans. Elle a constitué une véritable révolution des esprits et des habitudes dans notre pays, permettant, par une prise de conscience décisive des méfaits de la consommation de tabac, tant pour le fumeur que pour son entourage, une baisse conséquente de sa consommation. Parmi les outils de lutte contre les méfaits du tab...

Nous entendons vos arguments, monsieur Mathus, selon lesquels il est absurde de censurer l'histoire au nom de la lutte contre le tabagisme, mais pensez-vous que l'histoire soit réellement censurée ? Il n'y a jamais eu une procédure judiciaire engagée contre une oeuvre culturelle ou un personnage historique. Claude Évin a d'ailleurs affirmé récemment que « la loi n'interdit absolument pas ce type d'expression ». Pour lui, « il n'y a pas d'ambiguïté, nous avons affaire à une manipulation ». Dans l'exposé des motifs de votre proposition, vous présentez une vision quelque peu différente de la réalité. Je suis persuadé que votre initiative n'a pas été de provoquer par un coup monté, comme on l'a entendu ici ou là, ...

Eh oui ! Même Évin fulmine !

...es dispositions proposées par cette proposition de loi peut constituer une brèche irréparable, car rien ne s'opposerait plus à l'utilisation d'images détournées par un biais « artistique » vers l'imagerie du tabac. Vous avez affirmé, monsieur Mathus : « C'est récrire l'histoire, aussi faut-il faut légiférer pour éviter ce type de dérapage révisionniste ». Vous qui avez voté, en son temps, la loi Évin, et qui dites souhaiter la protéger, vous avez dit : « Tati affublé d'un moulin à vent, c'est le comble du ridicule ! » Mais le danger n'est-il pas plus fort que le ridicule ?

...cieux, que la loi du 10 janvier 1991 n'a jamais mis en danger. Dans sa grande sagesse, le groupe UMP avait demandé au Gouvernement, lors d'une réunion de la commission où, à la suite de ma demande, plusieurs membres de notre groupe n'ont pas participé au vote de prendre une position claire et durable associant le ministère de la santé et celui de la culture, afin que les difficultés de la loi Évin sur le sujet soient levées. Aujourd'hui, madame la ministre, vous vous êtes engagée devant la représentation nationale à rédiger une circulaire dans les quinze jours. Vous avez ainsi su rassurer le groupe UMP qui, s'il sera très attentif à ladite circulaire, votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi Évin est une bonne loi, qui restera l'une des grandes avancées en matière de santé publique de ces dernières décennies. La lutte contre le tabagisme ne doit jamais s'arrêter. La consommation du tabac augmentant, notamment chez les jeunes et les femmes, il nous faut rester, plus que jamais, vigilants. Doit-on pour autant permettre qu'une interprétation extensive, zélée, pour ne pas dire caricaturale, d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de m'opposer à cette proposition de loi. Je ne le ferai pas en adoptant les arguments de certains de mes collègues, ce qui ne vous surprendra pas. Je considère en effet que, s'il existe un réel problème d'autocensure sur les oeuvres artistiques, culturelles et intellectuelles liées à la loi Évin, cette question touche l'ensemble des produits concernés par cette loi.

Politiquement, le vin et les boissons alcoolisées seraient alors soumis à des restrictions plus fortes que le tabac. Je souhaite donc, madame la secrétaire d'État, que le débat soit ouvert pour l'ensemble des produits touchés par la loi Évin, car actuellement l'application de celle-ci peut remettre en cause tout acte créatif évoquant une boisson alcoolisée livre, film, poésie, chanson, peinture ou toute évocation d'un terroir.

... a pas si longtemps. Le droit moral des auteurs sur leurs oeuvres a un sens dans un pays comme le nôtre. De ce fait, je ne voudrais pas que le Gouvernement se sorte de ce débat en rappelant, dans de grandes déclarations, sa détermination à lutter contre les addictions, tout particulièrement contre le tabagisme, sans que l'on ait rappelé qu'il ne suffit pas d'une bonne loi, en l'occurrence la loi Évin que personne ne conteste dans cet hémicycle et dont le rapporteur, Jean-Marie Le Guen, est d'ailleurs parmi nous ; encore faut-il qu'elle soit bien appliquée et que, pour cela, tous les moyens soient mis en oeuvre. À cet égard, Catherine Lemorton vient d'évoquer son regret que l'amendement de notre collègue Yves Bur n'ait pas été voté lors du débat sur le dernier projet de loi de financement de l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je le dis très clairement : cette proposition de loi est un cheval de Troie qui permettra à l'industrie du tabac, qui tue 65 000 fumeurs chaque année en France, d'instrumentaliser le plus légalement du monde le cinéma comme support subliminal de sa publicité. En effet, votre collègue Claude Évin avait eu ce courage d'affronter le lobby de la SEITA, alors omniprésente au coeur de l'État,

Pourtant, chers collègues qui soutenez cette proposition, je suis d'accord avec vous pour dire qu'une interprétation caricaturale de la loi Évin ne devrait pas s'appliquer à des oeuvres photographiques ou cinématographiques anciennes au prétexte qu'une cigarette figure sur un cliché ou dans un plan. Dans ma circonscription, j'ai pu inaugurer une salle de spectacle qui affiche sur son fronton un célèbre cliché du non moins célèbre André Malraux avec une cigarette, sans avoir le sentiment que cette photo constituait une promotion pour la ci...

votre proposition constituera une première brèche dans la loi Évin, que l'industrie du tabac exploitera avec son cynisme habituel pour perpétuer la promotion de ses produits. Est-ce innocemment qu'un cigarettier invite parlementaires et fonctionnaires des ministères dans une salle de cinéma privée près des Champs-Élysées ? Est-ce par pur amour de l'art qu'ils invitent, dans des repas discrets, jeunes scénaristes et réalisateurs avec des producteurs en marge de ...

...es culturelles et artistiques, Lucky Luke pourrait revendiquer de troquer son fétu de paille contre sa cigarette. Êtes-vous certains, puisque ce cas a été cité, que la photo d'Alain Delon utilisée par une marque de parfum aurait réellement servi l'image de ce grand nom de la couture si l'on avait laissé la cigarette qui figurait sur le cliché original ? Réfléchissez bien ! Écoutez plutôt Claude Évin quand il dénonce votre aveuglement. Il considère, lui aussi, que ce texte est une brèche qui en appellera d'autres.

et d'être plus ou moins instrumentalisés par l'industrie du tabac n'a évidemment aucun sens. Nous sommes à la limite de l'insulte. Je vous appelle donc à faire preuve de davantage de retenue. Quant à Claude Évin pour qui j'ai le plus grand respect, il est aujourd'hui missionné par le gouvernement que vous soutenez pour fermer des hôpitaux en région parisienne. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Par ailleurs, je veux dire à Serge Poignant, que j'ai écouté avec attention, que l'objectif que nous visons est tout à fait limité, puisqu'il s'agit de distorsions et d'interprétations excessives, abusives de la loi Évin qui se sont manifestées à propos du tabac. Je n'ai pas creusé la question s'agissant de l'alcool, mais je ne connais pas d'exemple de photos censurées à ce titre. Ce qui choque tous les gens de bonne foi, c'est que l'on puisse trafiquer des photos au nom d'une cause, fût-elle la plus légitime du monde ! Ce n'est pas admissible dans une démocratie. On ne peut pas accepter que l'on puisse falsifier...

Comme l'a souligné Mme la secrétaire d'État, cette proposition de loi qui vise à modifier le code de la santé publique est vraiment un faux-nez des cigarettiers. Aujourd'hui, il est impossible d'exclure les oeuvres culturelles et artistiques du champ d'application de la loi Évin qui interdit la publicité directe ou indirecte pour le tabac. Je pense donc que cette proposition, qui part prétendument d'un bon sentiment, risque de porter un coup très sérieux à une politique de santé publique où les progrès à réaliser sont encore immenses.

Ainsi que vous venez d'ailleurs de le souligner, madame la secrétaire d'État, pourquoi avoir tant tardé et attendu que les progrès de la lutte antitabac commencent à porter leurs fruits ? Comme par hasard, cette proposition tend aujourd'hui à ouvrir une brèche dans la loi Évin. Je n'étais pas à la Maison du poumon, mais je crois savoir que ce dernier a fortement réagi face à cette proposition et vous a demandé de raison garder. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est aujourd'hui absolument pas question d'utiliser la loi de santé publique pour apporter la moindre censure à l'expression culturelle. Je pense, bien au contraire, que ce qui est en jeu ici n'es...

Les cas que vous avez cités sont le fruit d'une interprétation extensive et totalement fallacieuse de la réglementation issue de la loi Évin. Jamais les associations,...