Interventions sur "outre-mer"

...uvement des Castors, par exemple, a dans les années soixante beaucoup oeuvré, par le biais de l'autoconstruction, au développement de l'accession très sociale à la propriété. La question de la propriété du sol est le véritable noeud de la problématique, eu égard à une utilisation abusive du droit de ce sol. Il me paraît important de ne pas stigmatiser non plus les départements et collectivités d'outre-mer, car nous avons aussi connu une telle situation en métropole, tout récemment encore. Je pense notamment à ce qui se passe dans certaines zones touristiques, en particulier sur la côte languedocienne, où un certain nombre de nos concitoyens ont installé des caravanes près des plages, avant d'y ajouter un abri de jardin, puis une structure en bois autour De fil en aiguille sont apparues sur des te...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons l'avantage je dis bien l'avantage d'examiner aujourd'hui la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, déposée par Serge Letchimy et nos collègues du groupe SRC. Ce texte fait suite aux conclusions de l'excellent rapport produit par Serge Letchimy dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Gouvernement et remis par ses soins en octobre 2009. Ce rapport avait pour objectif d'accélérer les processus de résorption des formes d'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-m...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour la première fois, un texte portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer nous est proposé et va faire l'objet d'un examen attentif par notre assemblée. Il est donc de portée historique. Nous ne pouvons que remercier le rapporteur, notre collègue Serge Letchimy, qui connaît très bien les questions de logement et d'urbanisme. Cette proposition de loi est l'aboutissement d'une réflexion issue d'un rapport produit par ce dernier, diligenté par le Gouvernement en mars 2009...

...ions exemplaires ont été menées avec succès ailleurs qu'en Martinique, sans plus de précisions, on ne saurait nier qu'il y a eu des réalisations non moins exemplaires en Martinique aussi. Face à la lenteur constatée de certains travaux qu'il faut amèrement regretter, il est écrit : « La deuxième problématique est, en dehors de l'habitat informel, celle de l'habitat indigne imposé dans les pays d'outre-mer. » Imposé par qui, alors que dans certaines contrées des parcelles vulnérables sont encore données en fermant l'oeil ? S'il est vrai que nous ne sommes pas tous des bâtisseurs de paradis, nous ne sommes pas pour autant des lucifers constructeurs d'enfers. En conclusion, au-delà de l'imbroglio juridique, de la profusion des textes, des procédures absconses, de l'inextricable complexité des dossi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer que nous examinons cet après-midi à l'initiative de nos collègues est tout à fait pertinente. Ce texte de bon sens fait suite aux conclusions du rapport de notre collègue Serge Letchimy, président du conseil régional de la Martinique et urbaniste de profession n'a-t-il pas dessiné le nouveau Fort-de-France lui-même ? Ce rapport, il l'a remis en septembre 2009 au Gouvernement, afin d'accélérer ...

...Quant au programme de développement et de rénovation urbaine PDRU on ne comprend pas encore très bien s'il est maintenu et sera enfin réalisé. J'espère, madame la ministre, que, pour rattraper vos propos liminaires, vous montrerez de la bonne volonté pour faire aboutir les dispositions contenues dans cet excellent texte et que, après avoir pris en considération les besoins des départements d'outre-mer en matière de logement et d'habitat, vous ne manquerez pas, à l'avenir, de prendre ceux-ci en considération pour répondre aux besoins en éducation et en santé. Nous reviendrons sur la circulaire de juillet 2004 dans la discussion des articles. La question du guichet unique se posera également. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, avant toute chose, à remercier et féliciter notre collègue Serge Letchimy pour l'excellent travail qu'il a réalisé. Le sujet qui nous occupe aujourd'hui concerne l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer et marque les limites du principe d'égalité dans notre République. La proposition de loi soumise à notre examen, qui s'appuie sur les constats et les recommandations du rapport sur la résorption de l'habitat insalubre et indigne, constitue un enjeu majeur pour nos territoires puisque, en 2011, dans un pays industrialisé comme la France, cinquième puissance mondiale, des citoyens français vivent e...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, avant toute chose, à remercier le député Serge Letchimy pour la proposition de loi qu'il nous propose, à la suite de l'excellent rapport qu'il a produit l'an dernier sur la situation du logement insalubre et indigne en outre-mer dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée par le Gouvernement. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui témoigne un peu plus de la volonté collective des institutions de la République française d'assurer aux familles et à l'individu les conditions nécessaires à leur développement. Si le droit au logement est désormais reconnu comme un droit fondamental dans la Constituti...

...isse de logements précaires, tels des caravanes, des baraquements de chantier, des cabanes L'habitat indigne se niche aussi bien dans les villes que dans les villages ou à la campagne dès lors que l'offre en logements ne peut satisfaire toutes les demandes et surtout pas celles des ménages les plus modestes et les plus précarisés. La lutte contre l'habitat indigne en France, en métropole et en outre-mer doit être érigée en priorité nationale, en enjeu majeur de la politique du logement ; elle répond non seulement à un devoir humanitaire de premier ordre, mais aussi à un devoir de solidarité envers nos concitoyens les plus défavorisés, C'est pourquoi, aujourd'hui, on ne peut que se réjouir de l'examen et de l'adoption probable de cette proposition. Étant la dernière intervenante dans la discussi...

On ne peut que le regretter, jusqu'à présent, les politiques publiques menées outre-mer en faveur du logement ont été conduites de manière « hasardeuse » et assez timide. Pourtant ce n'est pas faute d'avoir répété qu'on ne pouvait légiférer sur les mêmes bases en métropole et en outre-mer. Nombreuses ont été nos interventions et nos amendements pour faire prendre en compte ces spécificités, notamment dans la dernière loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusi...

Plus de 200 000 personnes sont actuellement en situation de non-droit sur ces territoires. Ce texte, fortement attendu, sans pour autant être la baguette magique car il faudra beaucoup de moyens , va ouvrir de nouvelles perspectives et des espérances nouvelles pour vivre dans un logement décent. Ce 26 janvier 2011 marquera un tournant historique dans l'histoire des outre-mer, grâce à l'adoption de cette proposition de loi de Serge Letchimy, qui va doter ces territoires d'un cadre législatif adapté pour développer des logements décents. Merci, monsieur Letchimy, de nous avoir associés à ce travail audacieux et d'avoir permis qu'aujourd'hui, ce 26 janvier, une proposition de loi socialiste, examinée dans le cadre d'une niche parlementaire socialiste, puisse faire l'un...

...tés. Cette PPL fait suite à un rapport commandé par le ministère en avril 2009 et présenté par notre collègue Letchimy en septembre devant la commission des affaires économiques, alors présidée par mon prédécesseur Patrick Ollier. Au-delà d'un constat partagé sur tous les bancs et par le Gouvernement, madame la ministre, ladite proposition de loi portant sur un sujet d'importance cruciale pour l'outre-mer et tous les domiens, celui de la lutte contre l'habitat indigne, méritait un vote unanime. Je me réjouis donc du soutien réaffirmé des différents groupes de notre assemblée. Lors du passage en commission à la mi-janvier, alors que nous nous interrogions sur la constitutionnalité des articles de la section 1 du texte, j'avais proposé que nous y travaillions ensemble avec vos services, madame la m...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je ne peux que me réjouir du ton de nos débats, car cela a permis d'ouvrir des perspectives nouvelles. Le sujet est fondamental pour nous, mais ce n'est pas parce que nous traitons de l'outre-mer que nous oublions les millions de personnes qui vivent dans des conditions difficiles dans l'Hexagone. Ce texte ne concerne pas que l'outre-mer ; la première et la dernière section peuvent s'appliquer à l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, monsieur le président Poignant, l'initiative que nous avons prise, avec François Brottes et Jean-Yves Le Bouillonnec, de travailler ensemble pour ...

... dans le locatif. Il est peu satisfaisant de reloger dans du locatif un propriétaire établi sur le terrain d'autrui. Il vaut mieux le reloger en accession. C'est ce que je fais en Martinique depuis au moins trente ans : j'essaie de reloger ces familles en accession à la propriété. Enfin, la section 1 du texte comportait un risque d'inconstitutionnalité si nous l'avions limitée aux départements d'outre-mer. C'est pourquoi nous avons appliqué toutes ces dispositions à l'ensemble du territoire national. Le deuxième risque d'inconstitutionnalité portait sur le maintien de la notion d'indemnité pour perte de jouissance. Nous avions des arguments pour démontrer que ce risque pouvait être évité ; mais nous avons préféré que cette question fasse l'objet d'un consensus. Nous avons accepté, avec les élus, ...