Interventions sur "logement"

...lègue Serge Letchimy, président du conseil régional de la Martinique et urbaniste de profession n'a-t-il pas dessiné le nouveau Fort-de-France lui-même ? Ce rapport, il l'a remis en septembre 2009 au Gouvernement, afin d'accélérer le processus de résorption des formes d'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Selon ce rapport, environ 150 000 personnes habiteraient 50 000 logements indignes en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion, auxquels s'ajoutent 23 000 logements précaires ou insalubres à Mayotte. La notion d'habitat indigne est définie par la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 : « Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usag...

...nt qu'il faudrait livrer chaque année 300 hectares de foncier aménagé, alors que le rythme annuel est actuellement de 100 hectares, et ceci malgré la fongibilité de la ligne budgétaire unique et du fonds régional d'aménagement foncier urbain. Monsieur le rapporteur a d'ailleurs proposé, par l'intermédiaire d'un GIP, d'élargir le principe de fongibilité des fonds qui contribuent au financement des logements. Le troisième élément particulier en Guyane est la disparité de la densité démographique. Les statistiques affichent un taux de deux habitants au kilomètre carré. C'est totalement absurde car nous avons une très grande disparité : une surdensité urbaine et des communes rurales qui sont frappées de désertification, en raison de l'exode dû au manque d'activités sur place mais surtout à un fort en...

Je vais conclure en rappelant qu'il y a quand même quelques programmes en cours : des opérations de résorption de l'habitat insalubre concernent 5 800 logements, un programme d'intérêt général s'applique aux centres anciens des villes. Quant au programme de développement et de rénovation urbaine PDRU on ne comprend pas encore très bien s'il est maintenu et sera enfin réalisé. J'espère, madame la ministre, que, pour rattraper vos propos liminaires, vous montrerez de la bonne volonté pour faire aboutir les dispositions contenues dans cet excellent te...

...otion suscitée par les propos du Président de la République dans ses voeux à l'outre-mer lorsqu'il nous a exhortés à sortir de l'assistance. Pour ma part je le dis fermement , là où le Président de la République voit de l'assistance, je vois une nécessaire remise à niveau pour combler les retards accumulés. Sans ce rattrapage, en effet, comment pourrions-nous surmonter la crise structurelle du logement dans nos territoires ? Cette remise à niveau exige des moyens nouveaux, exceptionnels et originaux. Si la situation a pu perdurer, c'est par manque non seulement de moyens financiers, mais aussi d'outils juridiques aptes à permettre le traitement de ce problème : ceux qui existent actuellement ne sont pas suffisants ou ne sont pas adaptés à la situation de nos régions. Dans la configuration juri...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, avant toute chose, à remercier le député Serge Letchimy pour la proposition de loi qu'il nous propose, à la suite de l'excellent rapport qu'il a produit l'an dernier sur la situation du logement insalubre et indigne en outre-mer dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée par le Gouvernement. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui témoigne un peu plus de la volonté collective des institutions de la République française d'assurer aux familles et à l'individu les conditions nécessaires à leur développement. Si le droit au logement est désormais reconnu comme un dr...

En 2010, la France compte 3,5 millions de personnes mal logées, auxquelles s'ajoutent plus de 6,6 millions de personnes en situation de réelle fragilité de logement à court ou moyen terme. Le logement constitue un problème social incontournable, un problème de société face auquel la mobilisation de tous les acteurs est indispensable. En métropole, alors qu'il y a une cinquantaine d'années, il n'était pas illégitime de penser que « la guerre contre les taudis » serait bientôt gagnée, aujourd'hui, les situations d'habitat indigne redeviennent nombreuses. On ...

On ne peut que le regretter, jusqu'à présent, les politiques publiques menées outre-mer en faveur du logement ont été conduites de manière « hasardeuse » et assez timide. Pourtant ce n'est pas faute d'avoir répété qu'on ne pouvait légiférer sur les mêmes bases en métropole et en outre-mer. Nombreuses ont été nos interventions et nos amendements pour faire prendre en compte ces spécificités, notamment dans la dernière loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, cela sans succès. ...

Plus de 200 000 personnes sont actuellement en situation de non-droit sur ces territoires. Ce texte, fortement attendu, sans pour autant être la baguette magique car il faudra beaucoup de moyens , va ouvrir de nouvelles perspectives et des espérances nouvelles pour vivre dans un logement décent. Ce 26 janvier 2011 marquera un tournant historique dans l'histoire des outre-mer, grâce à l'adoption de cette proposition de loi de Serge Letchimy, qui va doter ces territoires d'un cadre législatif adapté pour développer des logements décents. Merci, monsieur Letchimy, de nous avoir associés à ce travail audacieux et d'avoir permis qu'aujourd'hui, ce 26 janvier, une proposition de loi ...

... d'aller très loin avec sans doute l'assentiment de l'État, mais c'est cet exemple qui a bien marché. À la Réunion, l'AGORAH l'agence pour l'observation de la Réunion, l'aménagement et l'habitat a déjà lancé l'identification de l'ensemble des maisons dites « informelles » ou « insalubres » inscrites dans l'observatoire, mais aussi dans le PDLPD le programme départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Je veux dire à Mme Bello que le texte ne concerne pas seulement les terrains publics occupés, mais aussi les terrains privés occupés. Aux Antilles, beaucoup de quartiers comptent des terrains privés sur lesquels s'élèvent des maisons en béton de deux ou trois niveaux dont les propriétaires ne sont pas propriétaires du terrain. Je pourrais citer au moins cinquante exem...

...s les maires qui subissent, c'est-à-dire ceux qui accueillent toutes les misères liées à l'exode. Je suis moi-même un enfant de l'exode, sortant de Gros-Morne pour arriver au quartier de Trénelle où ma mère vit toujours. C'est grâce à cette localisation que l'on a pu assurer la survie de très nombreuses familles dans ce quartier. Par ailleurs, monsieur Marie-Jeanne, la réponse au problème du relogement n'est pas nécessairement dans le locatif. Il est peu satisfaisant de reloger dans du locatif un propriétaire établi sur le terrain d'autrui. Il vaut mieux le reloger en accession. C'est ce que je fais en Martinique depuis au moins trente ans : j'essaie de reloger ces familles en accession à la propriété. Enfin, la section 1 du texte comportait un risque d'inconstitutionnalité si nous l'avions li...