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Interventions sur "parquet"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

...ent sur ce point en reconnaissant le rôle du procureur en la matière au nom du principe de réalisme et d'efficacité. Pour avoir exercé cette profession pendant vingt-cinq ans, je reconnais que les magistrats du siège sont libres, certes, mais ils n'ont pas l'obligation de résidence, à l'exception des chefs de juridiction. Comment voulez-vous faire fonctionner cette réforme sans les magistrats du parquet ? Il serait totalement illusoire d'imaginer que tous les magistrats du siège pourraient être suffisamment présents dans leur juridiction, compte tenu de la manière dont s'exerce leur profession. Il faut oser le dire, sans faire insulte à qui que ce soit, notamment pas à cette noble profession de magistrat. Il est un autre point que je tiens à souligner : la non réintroduction par le Gouvernement...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Il y a le métier de parquetier, d'un côté, et, de l'autre, celui de juge du siège. Il faudra bien qu'un jour ou l'autre ce soit le juge qui soit l'arbitre des procédures, menées d'un côté par le parquetier qui est peut-être un magistrat comme le juge, mais qui a une fonction différente et, de l'autre, par les atouts de la défense. C'est cela, le droit moderne ; ce n'est pas le procureur indépendant, que nous avons refu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

... d'une très grande humilité, d'autant que je suis le dernier intervenant de la soirée. Je me réjouis, monsieur le ministre, du climat dans lequel se déroule ce débat depuis qu'il a commencé. Cela fait honneur aux institutions de notre pays, en particulier à l'une des plus anciennes et des plus fondamentales, je veux parler de la justice. Nous sortons tous des voeux de bonne année aux tribunaux, parquets et autres institutions judiciaires. Nous avons entendu toutes les personnalités qui y participent faire état, bien des fois, de leurs craintes, de leurs doutes, de leurs états d'âme et, parfois même, aussi de leur enthousiasme. Sachant de plus que ce texte venait en discussion à l'Assemblée à la rentrée, nombreux étaient ceux du moins dans mon département qui m'en parlaient en me demandant c...