Interventions sur "défenseur des droits"

...s et déjà provisionné plus de 30 millions d'euros à cet effet, l'État est aux abonnés absents, une fois de plus. Peut-être allez-vous nous rassurer sur ce point, madame la ministre ? L'actualité nous confirme ces choix d'orientation, avec la suppression du Défenseur des enfants, dont nous venons de débattre. Les missions de ce dernier seront dorénavant diluées parmi les multiples attributions du Défenseur des droits, qui devra partager son temps et son attention entre les victimes de brutalités policières, les contribuables en conflit avec le fisc, les personnes rencontrant des difficultés avec une administration quelconque, les victimes de discrimination... Comme le Gouvernement l'a fait à maintes reprises, notamment en remettant en cause les ordonnances de 1945, cela constitue, encore une fois, la négatio...

... pratiquement doublé. Je le souligne pour montrer l'efficacité du dispositif des cellules d'informations préoccupantes prévu par la loi de 2007, et réalisé en lien avec le 119 mais aussi avec les départements, la qualité du travail fourni par les différents acteurs et leur bonne coordination. J'en viens à la question de la frontière administrative. Nous venons d'examiner un projet de loi sur le Défenseur des droits. Or son article 27 nie le département dans sa compétence en matière de cellules d'informations préoccupantes, considérant que les collectivités locales pourraient l'assurer. Il faut être très vigilant sur ce point, car il ne serait pas bon de transférer la cellule des informations préoccupantes à des communautés de communes car l'échelon n'est pas suffisant. Cela ne ferait que compliquer ce que s...