Interventions sur "ratification"

et que je suis l'élu d'une circonscription qui a majoritairement voté oui. Je ne trahirai pas le vote des habitants de ma circonscription, mais j'aimerais savoir comment chacun justifie son attitude par rapport à ceux qui ont voté au mois de mai 2005. Il est probable que la majorité UMP nous imposera une ratification sans référendum : demain, au moment du vote final, nous devrons donc peser le pour et le contre sur le contenu même du traité de Lisbonne. Nous le ferons, nous ne nous défausserons pas. Comme tous les traités européens, celui-ci est un compromis entre différentes visions, entre des intérêts différents. Ce texte présente malheureusement et c'est un comble quelques reculs par rapport au traité ...

...vrait permettre, avec la création du Haut représentant à la politique extérieure, que l'Union européenne parle d'une seule et même voix. Pour ne pas laisser passer l'occasion de faire faire à l'Europe ce petit pas vers la sortie de crise, nous serons un certain nombre à voter oui, sans enthousiasme. Mais, puisque l'occasion nous est encore donnée ce soir de choisir la voie du référendum pour la ratification de ce traité, je voulais saisir cette dernière chance en appelant nos collègues, au-delà des clivages politiques, au-delà aussi de l'appréciation positive ou négative que l'on peut porter sur le traité lui-même, à voter la motion référendaire qui va être déposée par le groupe socialiste et à laquelle, au nom des Verts, je me suis associé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauc...

Nos convictions européennes n'ont pas changé et je comprends que cela vous gêne ! Aujourd'hui, malgré votre politique économique et sociale désastreuse, malgré votre dérobade devant le peuple, nous nous sommes prononcés majoritairement et publiquement en faveur de la ratification du traité. Nous avons fait abstraction de toute arrière-pensée tactique ou politicienne. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Oui, mes chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, finalement, je suis un peu triste que nos débats de ce soir se réduisent à la question de la procédure de ratification et à l'alternative entre voie parlementaire et référendum. Je vois bien le calcul politique (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) : il y a, d'une part, ceux qui veulent un référendum, parce qu'ils y voient la dernière possibilité que le « non » puisse l'emporter et que le traité ne soit pas ratifié ; et il y a, d'autre part, ceux qui demandent un ré...

...e seul qui ne le fera pas en est empêché par sa Constitution. On peut d'ailleurs se demander ce que vous auriez fait si vous étiez aux affaires, si vous aviez remporté les élections présidentielles et législatives ; quel aurait été votre choix, alors que vingt-cinq de nos partenaires adoptent le traité de Lisbonne par la voie référendaire ? Je ne suis pas sûr du tout que vous auriez opté pour une ratification par le référendum ; en réalité, je suis même persuadé du contraire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La procédure de ratification relève du choix du Président de la République et il a opté pour la voie parlementaire.

décrit le contenu du futur traité et annoncé qu'il choisirait une ratification par la voie parlementaire. Il a été élu sur ce programme, et tout au long de la campagne n'a cessé de répéter quels étaient ses choix. Le choix qu'il a fait était un choix légitime ; par conséquent, la voie référendaire est parfaitement légitime (Rires et applaudissements ironiques sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républ...

Nous discutons ce soir de la ratification du traité de Lisbonne, sujet essentiel puisqu'il concerne les peuples de notre pays et des vingt-six autres États membres de l'Union Européenne, soit 500 millions de personnes. En fait, nous débattons de deux préoccupations du reste étroitement liées : le contenu du traité et les modalités de sa ratification. La motion référendaire, déposée par plus de cinquante-huit députés du groupe socialiste...

...sieur le président, madame, messieurs mes ministres, mes chers collègues, confronté à la motion référendaire du groupe socialiste, on est conduit à se poser trois questions : celle du moment, celle des auteurs et celle des perspectives. Le moment d'abord. Le Congrès vient d'adopter la révision constitutionnelle. Le débat a naturellement porté sur ce qu'elle était appelée à permettre, à savoir la ratification du traité de Lisbonne, et sur le contenu politique nouveau de l'Union européenne. Les échanges ont été substantiels ; chacun a pu exprimer librement sa position. Nul n'ignore que, politiquement, les jeux sont faits. L'emploi d'une motion de procédure doit, dès lors, être considéré pour ce qu'il est : une manoeuvre dilatoire, qui plus est à usage interne. J'en viens ainsi à ma deuxième interrogat...

Madame, messieurs les ministres, vous l'avez décidé : en optant pour la ratification parlementaire d'un traité pratiquement identique à celui qui avait été rejeté par référendum en 2005, ce gouvernement et sa majorité vont élargir la fracture entre les citoyens et l'appareil institutionnel de l'Union européenne, un appareil qui produit à flux tendu des politiques néolibérales que les gouvernements sont trop heureux d'imputer à une Europe dont ils minent ainsi la légitimité. Forc...

...pour une autre Europe : sociale, égalitaire, démocratique, plurielle et dynamique. Souhaitant exercer leur droit à la démocratie, les citoyens français voulaient que cette décision soit prise par référendum, mais vous n'avez pas tenu compte des 120 000 pétitions qui vous ont été remises à Versailles. Vous prenez la responsabilité de nous voler ce droit en vous prémunissant contre tout accident de ratification. Ce traité ne sera pas soumis au jugement du peuple, auquel vous n'aurez jamais aussi ouvertement signifié sa condition d'intrus et d'indésirable dans la construction européenne. Pourtant, et j'aimerais que nous soyons très nombreux à en être convaincus, l'intervention directe du peuple à l'occasion de débats engageant son avenir est toujours légitime. Dans certains cas, elle peut même sembler im...

Vous êtes tous ensemble dans l'opposition ! Il est urgent de délibérer et d'autoriser la ratification du traité pour permettre à notre pays de jouer pleinement son rôle. C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Dans une vie politique, rares sont les moments où il est donné à un député la possibilité d'émettre un vote où les priorités de l'action immédiate rejoignent de la manière la plus évidente les engagements les plus fondamentaux. Pour les députés du groupe Nouveau Centre, le vote qu'ils vont émettre en faveur de la ratification du traité de Lisbonne est l'un de ces moments privilégiés. J'ai parlé des priorités de l'action présente. Certains arguments avancés contre la ratification me poussent à insister sur ce point aujourd'hui. La première des priorités consistait à sortir de l'impasse dans laquelle l'échec du référendum de 2005 avait jeté notre projet commun. Nos partenaires européens attendaient cet événement. Nous...

...de la paix. Aujourd'hui, la guerre n'est plus qu'un vieux et mauvais souvenir pour nos aînés ; quant à nos enfants, bien souvent ce mot n'a pour eux plus aucun sens. Il est une évidence qui s'impose à nous : beaucoup de concitoyens ne perçoivent plus quel est notre idéal, quel est le projet de civilisation que nous poursuivons. Pourtant ce projet ne manque ni d'envergure ni d'attractivité, et la ratification de ce traité nous met face au devoir que nous avons vis-à-vis de tous ceux que nous représentons, en leur rappelant que l'identité de l'homme européen, c'est notre identité. Être européen, c'est être un citoyen de l'Union européenne. Depuis Maastricht, il est possible à chacun de voter et de se faire élire aux élections municipales et européennes, et avec le traité de Lisbonne, c'est le droit de...

...tre la sagesse des générations successives. » Mes chers collègues, quelles que soient nos différences de sensibilité, soyons dignes de cette sagesse, de cet héritage pour lequel tant de grands hommes ont oeuvré avec la seule et même volonté, celle de construire un avenir meilleur ; tâchons à notre tour, par notre contribution, de léguer autant de sagesse aux générations à venir en votant pour la ratification du traité de Lisbonne. Notre vote est essentiel pour relever les défis de l'avenir, pour mener à bien la présidence française de l'Union européenne, qui doit redonner aux Français et aux Européens l'envie de croire en l'idéal européen. Notre vote porte l'espoir de cinq cents millions d'Européens, l'espoir de vingt-sept États, l'espoir d'un grand destin. C'est la raison pour laquelle le groupe UM...

...s, c'est le temps qu'il a fallu aux Européens pour aboutir, enfin, à ce qui sera une révision pérenne des institutions communautaires. Ce long chemin a été ponctué de demi-échecs, ou de demi-réussites selon le point de vue où l'on se place : le traité de Nice, bien sûr, le traité constitutionnel européen surtout, qui, pour moi, restera une aventure ambitieuse et novatrice, mais qui a buté sur les ratifications en France et aux Pays-Bas. Alors je ne m'interdis pas de dire que je suis soulagé que nous nous rapprochions maintenant de la conclusion de ce long parcours.

Mais personne ici ne doit oublier que rien n'est encore joué, car un traité n'entre en vigueur que s'il est ratifié par tous les pays membres de l'Union européenne. Les ratifications seront peut-être complexes ici ou là ; je me suis rendu en Irlande il y a peu de temps et je crois que nous devons regarder d'assez près ce qui se passe dans ce pays. Mais nous atteignons un point charnière, une phase pivot. Voilà, en peu de mots, où nous sommes aujourd'hui, où nous serons demain : sortis du marécage, plus tout à fait au milieu du gué, pas encore de l'autre côté de la rive, sur ...

...ls ! En tout cas, le traité de Lisbonne n'aggrave pas ces traits. Il ne résout pas non plus toutes les difficultés. Il permet simplement aux institutions de mieux fonctionner. Mais un traité ne peut servir de substitut à un projet. C'est à cela, maintenant, que nous devons nous atteler, notamment dans la perspective fondamentale des élections européennes de 2009. C'est cela, dès demain, après la ratification du Traité, qui doit nous importer : rendre à nouveau l'Europe populaire, en refaire un idéal pour nos concitoyens. Nous voterons, notre groupe votera la ratification du Traité.

Ce que j'exprime, monsieur de Charrette, est la position du groupe socialiste ! Notre groupe votera la ratification du Traité, sans réserve, mais aussi sans illusion sur l'Europe telle qu'elle est.

...t un bulletin dans l'urne pour désigner comme souverain et à leur place un monsieur qui a une bonne tête à la télévision. » Quelle prémonition ! Quelle dérangeante actualité dans ces propos ! C'est pour défendre la souveraineté populaire, pour nous opposer à ce projet libéral et pour donner un nouvel élan à la construction européenne que les députés communistes et républicains voteront contre la ratification du traité de Lisbonne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion parlementaire de ce soir suit de quelques jours le vote du Parlement, réuni en Congrès à Versailles, en faveur de la révision de la Constitution visant à autoriser la ratification du traité de Lisbonne, cet accord international signé le 13 décembre dernier par les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement. Le traité de Lisbonne tire indiscutablement les leçons du référendum du 29 mai 2005, par lequel une large majorité de Français a rejeté le traité constitutionnel européen. Ce nouveau traité ayant déjà été adopté par certains États, il est bon que la France, à son tour,...