Interventions sur "pension"

la dotation moyenne par pensionné augmente de 3,27 % par rapport à l'an dernier. Depuis 2002, cette dotation moyenne par pensionné est passée de 7 830 euros à 9 154 euros, soit une hausse de 16,9 % sur l'ensemble de cette période.

Je constate que les droits liés aux pensions militaires d'invalidité sont renforcés, que ce soit au travers de la consolidation des crédits d'appareillage qui permettront la prise en charge des prestations de qualité et la garantie de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages, mais également au travers des crédits destinés à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre, qui connaissent une ...

...er, à l'occasion de la préparation du contrat d'objectif et de moyens pour les années 2008-2012, les ressources lui permettant de faire face à l'ensemble de ses missions. Ainsi, un soutien significatif, une augmentation de 2,8 millions d'euros de sa subvention lui est accordée pour son fonctionnement. Elle permettra notamment de prendre en charge la hausse du taux de charge sur les cotisations de pension des fonctionnaires des établissements publics. J'en arrive aux budgets des principales actions contenues dans ces trois programmes. Auparavant, afin de prendre la juste mesure de la politique en faveur des anciens combattants, il convient de prendre en compte le montant de la dépense fiscale liée à cette mission. Elle est estimée pour 2008 à plus de 540 millions d'euros. Tout d'abord pour la Jo...

... en faveur des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette viagère : 1,966 milliard d'euros pour les pensions militaires d'invalidité et 775 millions d'euros pour la retraite du combattant. La baisse du nombre de ressortissants en matière de pensions militaires d'invalidité est estimée à 4,85 % en 2007 et à 3,8 % en 2008. Le ministère estime que les marges de manoeuvre dégagées en matière de pensions seront de l'ordre de 102 millions d'euros. Cependant, les crédits demandés pour le paiement des pensions...

Nous devons nous féliciter qu'en réponse aux recommandations de l'audit de modernisation relatif au traitement des demandes de pensions militaires d'invalidité de juillet 2006, les mesures mises en oeuvre aient déjà permis de réduire la durée moyenne de traitement d'un dossier de pension militaire d'invalidité. Je souhaite que les mesures concernant notamment la formation des agents, la revalorisation du travail des experts médicaux ou la normalisation de la composition d'un dossier puissent produire rapidement des effets tangi...

Il convient toutefois de ne pas sous-estimer les signes d'intérêt et de reconnaissance adressés au monde combattant (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), comme l'augmentation de la dotation par pensionné, qui affiche une hausse de 3,27 %, ce qui porte à 17 % la progression totale sur la période 2002-2008, de 7 830 euros à 9 154 euros.

En outre, 118 millions d'euros sont consacrés, dans le budget 2008, au processus de décristallisation des pensions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est un point très positif. Toutefois, l'instauration de la parité en euros des pensions versées en France et hors de France laisse subsister quelques inégalités de traitement. Les conditions d'attribution de l'allocation différentielle de solidarité (« Ah ...

Cela concerne maintenant près de 1,5 million de combattants. Du fait de cette mesure, le nombre d'anciens combattants a augmenté de 50 000 entre 2006 et 2007, de 34 000 entre 2007 et 2008 et de 10 000 entre 2007 et 2008. Il est souhaitable que le mouvement de revalorisation de la retraite du combattant se poursuive jusqu'à atteindre, au cours de cette mandature, 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité.

...du monde combattant sur le retard de ce dossier alors que le rapport de M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a obtenu l'avis favorable du Conseil d'État. La représentation nationale et les associations attendent d'être informées de la suite que le Gouvernement compte donner à ce rapport. Concernant le rapport constant, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique retenu en application de l'article 117 de la loi de finances pour 2005 ne prenant pas en compte les primes. La mesure adoptée en 2005 doit être saluée. Mais, là encore, il faut veiller à un alignement du dispositif sur l'augmentation du coût de la vie...

Qu'elles soient issues du milieu rural dont chacun connaît le montant homéopathique des retraites agricoles , du monde artisanal, où les retraites ne sont pas meilleures, ou du monde ouvrier, dont les maris ont gagné toute leur vie le SMIC, avec une pension de reversion à 52 %, elles ne parviennent pas à joindre les deux bouts, comme on dit chez moi. Ce qu'elles perçoivent ne leur permet pas de faire bouillir la marmite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...x points. Le coût total d'une telle mesure serait inférieur à 14 millions d'euros, c'est-à-dire huit fois moins que la baisse de votre budget. Autre engagement du passé, mais que nous souhaitons voir tenu par le nouveau gouvernement : la retraite du combattant. Elle devait atteindre 48 points d'indice PMI à la fin de la législature précédente. Votre prédécesseur avait abondé de deux points cette pension, c'est-à-dire 150 francs par an en début de législature, pour faire bonne impression à la veille des élections, et puis plus rien ! Elle reste à ce jour figée à 488 euros. À sa création, la retraite du combattant correspondait à une pension militaire d'invalidité à 10 % ou à un mois de salaire ouvrier. Le décrochage est donc patent et les anciens combattants ont perdu près de 25 % du pouvoir d'ac...

...! Force est de constater que ce premier budget ne tient pas ses promesses, et ce pour plusieurs raisons. Quid du relèvement du montant de la retraite du combattant, pourtant évoqué lors de la campagne présidentielle ? Si le texte demeurait en l'état, les retraités seraient les grands oubliés de ce début de législature. En effet, alors que le PLFSS pour 2008 accorde une revalorisation de 1,1 % des pensions, le budget ne prévoit aucune augmentation de l'indice des pensions des anciens combattants, qui reste fixé à 37 points. Cette année d'immobilisme risque de rappeler ce que nous avons vécu sous la précédente législature, au cours de laquelle les engagements pris n'ont pas été tenus.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, j'espère que vous soutiendrez, l'amendement que nous avons déposé, M. Rochebloine et moi-même, tendant à revaloriser la pension, dès cette année, de deux points supplémentaires. J'ajoute que cette mesure ne constitue évidemment qu'une première étape, certes décisive, pour aboutir au plus vite aux 48 points d'indice promis par le Président de la République pour la fin de la législature. Le deuxième sujet qui me tient à coeur concerne le plafond majorable de la rente mutualiste. Lors de la précédente campagne électorale, l...

Qui a décidé la décristallisation des pensions ?

Mais je ne veux pas tomber dans la polémique. Pendant le temps de parole qui m'est imparti, je préfère insister sur deux points auxquels je suis particulièrement attaché : la décristallisation des pensions et la date de la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Commençons par la décristallisation des pensions. Monsieur le secrétaire d'État, les 24, 25 et 26 octobre, j'ai eu, en tant que président du groupe d'amitié parlementaire France-Tunisie, le plaisir, mais surtout l'honneur de vous accompagner au cours d'un voyage à Tunis destiné à vous permettre de dresser par vous-même un premier ...

...ement respecté » pour les titulaires de la carte du combattant, soit 1,4 million de personnes. Quelles sont les propositions du groupe Nouveau Centre pour répondre aux attentes du monde combattant ? Une première proposition concerne le relèvement du montant de la retraite du combattant. L'objectif fixé par le gouvernement lors de la précédente législature de faire passer le montant annuel de la pension de l'indice 33 à l'indice 48 n'a pas été atteint. Certes, après la hausse de deux points au 1er juillet 2006, deux points supplémentaires ont été consentis dès le 1er janvier 2007, ce qui est positif, mais insuffisant, tout comme le crédit de 5 millions d'euros alloué dans par budget. C'est pourquoi je soutiens l'amendement adopté en commission des finances et en commission des affaires sociales...

...tat a donné un statut à un nombre impressionnant d'acteurs et de victimes de la Seconde Guerre mondiale. On peut estimer à 3 millions le nombre de ces Français à qui la République a accordé le statut de combattants, de Résistants, de déportés, d'internés, de personnes contraintes au travail en pays ennemi, de réfractaires, d'évadés, de passeurs, de pupilles de la nation, de veuves de guerre ou de pensionnés, de justes, d'incorporés de force, de personnes transférées en pays ennemi, de patriotes résistant à l'annexion de fait, de patriotes résistant à l'occupation. Combien en restent-ils aujourd'hui ? Quelques centaines de milliers ? Au ministère de nous le dire. Pour toutes ces dernières buttes témoins de notre histoire nationale, je souhaite que soit accompli un dernier effort de reconnaissance...

Elles concernent de nombreux revenus, notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française en Algérie et à leurs veuves. J'attire également votre attention sur l'évolution nettement positive plus 3,27 % de la dotation moyenne par pensionné. Ainsi, de 2002 à 2008, cette d...

La deuxième mesure est la décristallisation, qui sera consolidée et étendue, en 2008, avec la réouverture des droits à de nouveaux bénéficiaires. Le projet de budget 2008 des pensions militaires d'invalidité comprend ainsi une dotation de 118 millions d'euros pour la décristallisation, dont 24 millions d'euros consacrés aux veuves, estimées à 3 800, dont les droits avaient également été cristallisés. Il s'agit là aussi d'une avancée très importante. Je me suis d'ailleurs rendu dernièrement en Algérie et en Tunisie, et je me rendrai bientôt au Maroc et au Sénégal, afin de véri...

...udget s'engage avec force dans la voie de la solidarité, le Gouvernement se montrant soucieux d'apporter une réponse adaptée aux besoins du monde combattant. J'en veux pour preuve l'accord que j'ai obtenu de Mme la ministre de la santé pour que soient exonérés des franchises médicales les bénéficiaires de l'article L. 115 pour les prestations nécessitées par leurs infirmités leur donnant droit à pension. J'en veux pour preuve également la place renforcée que nous accordons à l'Office national des anciens combattants et à l'évolution du rôle que nous entendons donner à l'Institution nationale des Invalides. Vous le savez, et ce n'est pas une formule de circonstance, l'ONAC, créé en 1916, en pleine tourmente de la Grande guerre, est « la maison du combattant », comme l'on dit à juste titre. Prése...