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Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est àM. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, mes chers collègues, à la veille des commémorations du 11 novembre, j'ai l'honneur de vous présenter, cet après midi, au nom de la commission des finances de notre assemblée, le rapport spécial sur le budget de la mission « Anciens combattants mémoire et liens avec la nation ». Et, je vous le dis sans détour, je souhaite que notre Assemblée adopte les crédits de cette mission. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
...mercier pour le travail que nous avons pu accomplir ensemble. Je saisis l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant vous, pour rendre également hommage à toutes les associations et fédérations d'anciens combattants. J'ai d'ailleurs rencontré plusieurs fois leurs représentants, notamment dans ma circonscription. Tous ces bénévoles font un travail remarquable, non seulement pour commémorer la mémoire de celles et ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie pour notre pays et nos libertés, mais également pour leur inlassable travail de pédagogie vers les plus jeunes, afin que, même s'ils ne peuvent se souvenir, nos enfants n'oublient pas. En tant que nouvel élu, je tiens également à rendre hommage à mes prédécesseurs, et notamment à notre collègue Jean-Claude Mathis, aujourd'hui à mes côtés en...
Les crédits destinés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèveront, pour 2008, à environ 3,768 milliards d'euros.
Le premier programme intitulé « Liens entre la nation et son armée » est doté de 258 millions d'euros. Le deuxième programme, intitulé « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est doté de 3,361 milliards d'euros. Quant au troisième programme, qui porte sur l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, il sera doté de 148 millions d'euros.
...t compte du soutien dont bénéficie la JAPD en provenance du programme 212, « Soutien à la politique », évalué à 20 millions d'euros pour 2008. Vous le voyez, il y a là quelques marges de manoeuvre possibles. Ensuite, en application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette viagère : 1,966 milliard d'euros pour les pensions militaires d'invalidité et 775 millions d'euros pour la retraite du combatt...
...s combattants de s'inscrire dans un cadre innovant et pérenne. Voilà un défi primordial pour son avenir. Mes chers collègues, compte tenu des efforts consentis en faveur des anciens combattants, de la hausse des crédits par ressortissant, et tout en espérant que ce processus se poursuive, je vous invite à adopter, comme la commission des finances, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
...s députés, permettez-moi d'abord de remercier les associations d'anciens combattants, tout particulièrement celles présentes aujourd'hui dans les tribunes, ainsi que celles que j'ai rencontrées lors des auditions préparatoires. Leur engagement sans faille pour la patrie au cours des différents conflits, leur engagement vis-à-vis de leurs adhérents et leur engagement pour la transmission de notre mémoire aux jeunes générations mérite notre respect. J'évoquerai, dans un premier temps, les crédits de la mission.
C'est partiellement grâce à vous, monsieur Desallangre. La politique de la mémoire, dotée de près de 9 millions d'euros de crédits, se trouve confortée de la même manière. 2008 sera marquée par deux anniversaires : celui de la fin de la Première Guerre mondiale et celui de la mise en place d'un système de droit international. Les programmes de rénovation et de modernisation des lieux de mémoire concerneront principalement le site du mont Valérien, le Mémorial des guerres en In...
...ants de l'opposition qui étaient présents à cette commission. Je me réjouis que le principe de cette augmentation ait été repris par le Gouvernement. Soyez-en remercié, monsieur le secrétaire d'État. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) J'en arrive maintenant à la deuxième partie de mon avis budgétaire, que j'ai choisi de consacrer au tourisme de mémoire. L'expression « tourisme de mémoire », qui a vu le jour en 2000, peut surprendre par l'apparente contradiction entre les deux termes « tourisme », évoquant un loisir, et « mémoire », empreint de gravité, voire de recueillement. Elle n'en reflète pas moins la volonté de rénover et de moderniser la politique menée dans le domaine de la mémoire. Mis en place par la direction de la mémoire, du patr...
...e et pédagogique, culturelle et touristique, économique et commerciale. Ambition civique et pédagogique, tout d'abord, parce que la préservation de l'héritage combattant et sa transmission aux jeunes générations contribuent à maintenir le lien entre la société et son armée après la disparition du service national. Ambition culturelle et touristique, ensuite, parce que l'exploration des lieux de mémoire permet de valoriser l'exceptionnel patrimoine civil et militaire dont dispose la France, et constitue une composante complémentaire de l'offre touristique traditionnelle. Ambition économique et commerciale, enfin, puisque la démarche contribue au développement de régions dont le patrimoine mémoriel devient un facteur direct de création de richesse. L'originalité du tourisme de mémoire réside au...
Doté de deux facteurs d'attractivité importants la dimension émotionnelle et la technicité , le tourisme de mémoire pourrait constituer un moyen de renouveler l'offre touristique française.
...es anciens combattants. Des situations difficiles restent bien entendu à solutionner. Nous y réussirons grâce à la poursuite d'une démarche commune avec l'ensemble des représentants des anciens combattants. Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, soyez-en par avance remercié. Mes chers collègues, je vous invite à adopter les crédits 2008 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
... le secrétaire d'État, mes chers collègues, la disparition de la conscription en 1997 a nécessité la mise en place de dispositifs spécifiques pour maintenir les liens existant entre la nation et son armée. Grâce à la loi organique relative aux lois de finances, ils ont pu être rassemblés dans un programme unique, « Liens entre la nation et son armée », rattaché à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Avant de détailler les points saillants du projet de loi de finances, je souhaiterais insister sur les difficultés de lisibilité et de cohérence de ce programme. Son intitulé me semble refléter l'insuffisante coordination entre ses actions qui participent plus de la construction et de l'entretien de l'esprit de défense qu'aux seuls liens entre la nation et son armée. S...
...rogramme pourrait ainsi regrouper au sein du programme 167 tout ce qui concerne l'entretien, la maintenance et les travaux immobiliers des sépultures et nécropoles militaires, et qui est aujourd'hui éclaté entre différents programmes. Un effort similaire de rassemblement pourrait être effectué pour les différents musées et les archives qui seraient placés sous tutelle unique de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Enfin, une rationalisation de la politique de communication doit encore être opérée pour que soient intégrés à l'action 4 les crédits de communication aujourd'hui rattachés aux différentes armées. Je souhaiterais insister sur les principales orientations budgétaires du projet de loi de finances pour 2008. Trois des quatre actions du programme voient leurs crédits ...
..., en particulier, avec vous-même, monsieur le secrétaire d'État, aboutisse, cette année encore, à sa hausse, par voie d'amendement. Merci pour votre écoute attentive. Enfin, nous sommes également vigilants sur l'ouverture du deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, qui doit affirmer le rôle primordial et unique de cet office dans la gestion des droits des anciens combattants et de la mémoire. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission de la défense nationale et des forces armées a donc émis un avis favorable au programme « Liens entre la nation et son armée » ainsi qu'à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la veille des célébrations organisées dans nos villes et villages en mémoire et en l'honneur de toutes celles et de tous ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs de notre République, nous sommes appelés à examiner le budget des anciens combattants pour 2008.
Le budget 2008 conforte aussi la politique de la mémoire, dotée de près de 9 millions d'euros de crédits. Comme le disait fort bien Victor Hugo, « les souvenirs sont nos forces. Quand la nuit essaie de revenir, il faut allumer les grandes dates comme on allume des flambeaux. » Ce budget permettra ainsi de célébrer en 2008 deux anniversaires importants : celui de la fin de la Première Guerre mondiale et celui de la mise en place d'un système de droit in...
...nt, monsieur le secrétaire d'État, les principales remarques que je souhaitais formuler sur votre premier budget. Au regard des réponses et des améliorations que nous vous demandons d'apporter, le groupe UMP votera pour ce budget. Enfin, bien qu'il ne s'agisse pas d'une question budgétaire, je ne saurais terminer mon intervention sans aborder, à titre personnel, les enjeux liés à notre devoir de mémoire.
J'en termine, monsieur le président. Il est essentiel que les nombreuses cérémonies organisées chaque année constituent une occasion privilégiée de transmettre notre mémoire collective aux générations les plus jeunes, celles qui heureusement n'ont pas connu la guerre dans l'hexagone, et qu'elles oeuvrent ainsi pour la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)