Interventions sur "instance"

...ie, montre en main, vous nous avez donné la liste de vos suggestions, vous avez suggéré qu'il n'y ait qu'un seul pôle de l'instruction dans le Finistère. Le critère ne peut pas être démographique, puisque dans d'autres départements dont la démographie est inférieure au Finistère il y a deux pôles de l'instruction. Cela ne peut pas être un critère lié au volume de l'activité, le tribunal de grande instance de Quimper ayant un volume d'activité continu depuis trois ans et supérieur à celui de Brest. Cela ne peut pas être dû au fait qu'il n'existerait que de petites affaires à Quimper, puisque c'est à Quimper qu'est actuellement instruite l'affaire du Bugaled-Breizh. Cela ne peut pas être l'absence de magistrats, le tribunal de grande instance de Brest et celui de Quimper ayant exactement le même nom...

Madame la ministre, j'étais hier soir au tribunal de grande instance de Montluçon, aux côtés du bâtonnier, de ses confrères et des fonctionnaires de votre ministère qui, de désespoir, ont entamé, mardi soir, une grève de la faim. Avec ses confrères bâtonniers de Vichy-Cusset et de Moulins, le bâtonnier avait enfin été reçu, l'après-midi même, par vos collaborateurs. Madame la ministre, dans l'Allier, tout le monde est solidaire. La détermination des Montluçonnais ...

J'indique par ailleurs à mon collègue Jean-François Chossy que, si la réforme de la carte judiciaire proposée à l'époque par Henri Nallet avait été appliquée, ce n'est pas simplement le tribunal de Montbrison qui aurait été atteint dans le département de la Loire je parle en présence du président du conseil général de la Loire mais également le tribunal de grande instance de Roanne, puisque Henri Nallet était, à l'époque, favorable à un TGI par département. La réforme qui nous est proposée aujourd'hui n'est faite dans l'intérêt ni de notre majorité, ni de l'opposition, ni des professionnels de la justice ; elle a seulement pour objet l'intérêt du justiciable et des Français. Ma question, madame la ministre, est dictée par une inquiétude : j'ai entendu dire que l...