Interventions sur "haut"

...euros en autorisations d'engagement et de 17 millions en crédits de paiement, mais cette baisse est « compensée » par le CNDS. Quant à la promotion des métiers du sport, avec 18 millions, elle mobilise à peine 10 % des crédits du programme, ce qui représente une réduction de 1,5 % par rapport à 2007. S'agissant de la prévention et de la protection de la santé des sportifs, les crédits stagnent à hauteur de 15,6 millions d'euros, soit 8,4 % du programme. Le budget prévisionnel de l'Agence française de lutte contre le dopage est évalué à 7,8 millions d'euros, contre 7,6 millions d'euros l'année dernière. La faible augmentation des moyens octroyés ne permettra guère à l'Agence de procéder à des investissements, notamment dans le secteur de la recherche, et fait douter, face à l'ampleur du dopage...

... la conséquence de la loi du 15 décembre 2004 qui permet de rémunérer une partie des sportifs professionnels en droits d'image exonérés des charges, d'où un manque à gagner pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui doit être compensé par le budget du sport, avec cette année une augmentation de 113 % ! Trente deux millions d'euros, c'est 21 % des crédits consacrés au sport de haut niveau, en cette année olympique ! Trente deux millions d'euros, c'est 69 % des crédits consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre ! Trente deux millions d'euros, c'est 175 % de la totalité des crédits consacrés à la vie associative ! Trente deux millions d'euros, pour compenser un cadeau fiscal à un peu plus de 1 100 sportifs professionnels et pour lesquels plusieurs interrogati...

...football pourront bénéficier en pratique, et quel sera in fine pour les différentes parties prenantes le montant de l'avantage ainsi accordé ? Trente deux millions plus quinze millions d'euros : un bouclier fiscal sportif pour quelques-uns, au détriment de l'ensemble du sport français du sport olympique, à quelques mois des JO de Pékin, comme de l'ensemble du sport non olympique, amateur et de haut niveau. Troisième contrainte : la réintégration d'un montant de 14 millions d'euros, correspondant aux frais de location acquittés par l'administration centrale du ministère, somme qui ne figurait pas dans le PLF pour 2007.

La seconde inquiétude a trait à la volonté du Gouvernement de continuer à s'impliquer dans le suivi médical des sportifs, étant donné que le ministère annonce qu'il « accordera dès 2008 une participation financière dégressive au suivi médical des sportifs de haut niveau, les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources propres ». Nous nous étonnons également devant la diminution paradoxale des crédits consacrés à la promotion des métiers du sport, secteur ô combien essentiel à la structuration des clubs, ainsi qu'à l'encadrement des heures périscolaires. Enfin, sur le programme « Jeunesse et vie associative », qui a pour but d...

Il serait intéressant que nous en sachions plus ce matin sur ces perspectives nouvelles. Ce débat sur la place de l'intervention privée n'est pas sans lien avec le financement de la rénovation de l'INSEP, autre contrainte de ce budget évoquée plus haut. L'État a conservé la maîtrise d'ouvrage de la partie sud de l'INSEP, qui mobilise 69 millions d'euros. La partie nord fait l'objet d'un PPP pour 88 millions d'investissements, dont on ne peut que s'étonner que 45 % restent néanmoins à la charge du budget du sport. De plus, l'État continue à être sollicité en fonctionnement, à hauteur d'une subvention de 5,24 millions d'euros quand cette somm...

...s de promotion pour la discipline, certes, mais également pour les collectivités, les territoires et la France tout simplement. Le budget réel du sport est devenu interministériel puisqu'on peut retrouver des branches complémentaires dans les ministères de l'éducation, de la santé ou du tourisme. Le projet présenté par le ministère couvre le sport à proprement parler : sport pour tous, sport de haut niveau, sport facteur de santé, de réadaptation, de lien social, sport économie créateur d'emplois. Cependant, le sport, à sa base, est géré par le bénévolat associatif sans lequel rien n'existerait, de l'initiation aux Jeux olympiques, en passant par l'organisation de manifestations locales, facteurs de convivialité et de formation humaine. Dans le cadre de la structuration et de l'aménagement...

En 2008, on ne gère pas le sport et on ne l'organise pas comme il l'était il y a dix ou quinze ans ! Le budget pour 2008 relève ce défi puisqu'il accorde une place très importante au développement du sport pour tous, et plus spécifiquement en période périscolaire, sans pour autant oublier le sport de haut niveau, élément important en cette année olympique, sans surtout oublier le soutien au bénévolat et à la vie associative. Pour l'année 2008, le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative disposera de 1 048 millions d'euros, si l'on ajoute aux crédits de la mission les 266 millions d'euros inscrits au budget du Centre national pour le développement du sport. Les moyens f...

...nale des clubs sportifs professionnels est également à l'ordre du jour. Depuis la loi du 15 décembre 2004, l'État s'est engagé, au moyen d'exonérations de charges sociales, à favoriser le maintien des grands athlètes français et étrangers sur le territoire français et leur présence dans les championnats nationaux. Il s'agit encore de soutenir les fédérations sportives dans le domaine du sport de haut niveau, les filières d'accès au haut niveau et l'insertion des sportifs de haut niveau. Enfin, des travaux d'investissement dans les établissements du ministère sont prévus. D'autre part, nous devons souligner la volonté de développer l'emploi sportif qualifié. C'est ainsi que près de 1 680 agents de l'administration de la jeunesse, des sports et de la vie associative exercent des missions de c...

...t et délestés des artifices budgétaires, en diminution de 8 % par rapport à 2007. Nous souhaitons en particulier dénoncer l'importante dégradation des crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, hors CNDS. Ces crédits, qui ont régressé de 60 % en deux ans, ne représentent plus que 12 % des crédits totaux du programme « Sport » contre 73 % pour le développement du sport de haut niveau. Nous assistons à un véritable désengagement de l'État, de votre ministère, pour des missions telles que la promotion des métiers du sport ou l'accès des publics spécifiques à la pratique sportive. Nous souhaitons un meilleur équilibre entre la part du budget consacrée au sport pour le plus grand nombre et celle consacrée au développement du sport de haut niveau, sans les opposer. Il n'es...

...une pratique accessible à toutes et à tous, quel qu'en soit le niveau. Cela appelle des actes pour préserver le sens du sport en garantissant l'indépendance de l'autorité sportive le Comité national olympique et sportif français chargée de la vie du mouvement sportif, des règles, des compétitions, pour que ce mouvement sportif regroupe, dans une démarche solidaire, sport de masse et sport de haut niveau, sport amateur et sport professionnel, pour qu'il fasse de chaque licencié l'un de ses acteurs. Cela appelle des actes pour conjuguer l'action de l'État et celle du mouvement sportif, pour le développement et l'éthique du sport, pour maintenir la reconnaissance de la spécificité sportive au niveau de l'Union européenne. Cela appelle des actes pour favoriser l'accès de chacun à la pratiqu...

...u nom du dogme de la libre concurrence prônée par l'Union européenne ! Un CNDS qui voit ses compétences tronquées pour pallier la décision de votre gouvernement de diminuer les crédits pour la promotion du sport pour le plus grand nombre ! Un CNDS qui avait pourtant déjà du mal à accompagner les efforts remarquables des collectivités locales pour le financement des équipements sportifs ! Et le haut niveau n'est pas mieux servi, puisqu'il se voit amputé de 32 millions d'euros au titre des compensations des allégements de charges liées au droit à l'image des sportifs professionnels. Ce sont, cela a été dit, 21 % des crédits consacrés au sport de haut niveau en une année olympique. Cette charge devrait être assumée par les clubs professionnels, dont dépendent les mille bénéficiaires de cette m...

La France a marqué, par son engagement, cette lutte pour un sport propre, elle se doit aujourd'hui d'être à la hauteur des attentes qu'elle a soulevées. Enfin, je veux souligner ici le rôle des personnels de jeunesse et sport. Ils sont les points d'appui des clubs, des collectivités et des associations d'éducation populaire, les directions départementales de la jeunesse et des sports sont les acteurs clés des missions de l'État. Au lieu de les dissoudre, nous devons leur attribuer les moyens humains dont elle...

...rais, avec une baisse de plus de 67 % pour atteindre 6,55 millions d'euros en 2008. En effet, dans le cadre des conventions d'objectifs, ces crédits ne concernent que les actions destinées aux publics ciblés handicapés, femmes, jeunes , les autres actions en faveur des jeunes scolaires et des habitants des quartiers défavorisés étant financées sur le PNDS. L'action « Développement du sport de haut niveau » affiche, elle aussi, une progression qui n'est en réalité qu'apparente à 151,83 millions d'euros contre 134,18 millions d'euros en 2007. En effet, là encore, il convient de retirer les 32 millions d'euros au titre du droit à l'image des sportifs professionnels. Résultat, la hausse se transforme en une baisse supérieure à 10 % : 119,83 millions d'euros contre 134,18 millions d'euros en 20...

Pour conclure mon propos, permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, la réflexion suivante. Le FNDS a été supprimé pour se conformer à la LOLF et à la disparition partielle des comptes d'affectation spéciaux, mais également pour clarifier les financements entre le budget de l'État haut niveau et conventions d'objectifs et l'aide locale revenant au CNDS. Or, par le biais du PNDS et des événements agréés par votre ministère, on retrouve les errements du passé consistant à financer, au gré des lois de finances, à la fois sur le budget et sur le CNDS pour une part non négligeable des conventions d'objectifs. Je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous aurez la volont...

... fondamentale de la vie associative et de la politique éducative face aux grands défis sociaux et éducatifs contemporains. Il serait, à mon sens, judicieux que le Gouvernement, dans sa réponse à nos interventions, précise sa vision de la place de la vie associative et de l'éducation populaire dans notre société, et explique comment les faibles moyens mobilisés dans ces domaines pourront être à la hauteur des enjeux. Il y a bien 1,5 million d'euros supplémentaires pour le développement de la vie associative c'est l'action n° 1 , alors que la promotion de l'animation et de l'encadrement associatif est en baisse. Toutefois, ces aides aux associations reposent exclusivement sur la promotion du volontariat, un dispositif qui coûte cher, puisqu'il faut compenser les cotisations et contributions ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, les objectifs annoncés de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont ambitieux et leur formulation ne peut susciter que l'adhésion. Qui peut en effet s'opposer à l'objectif de développer le sport dans sa double dimension : sport de haut niveau et pratique sportive pour tous ? Qui peut refuser l'objectif de favoriser l'accès des jeunes aux activités éducatives à travers les associations ? Pourtant, toutes ces bonnes intentions se heurtent à la traditionnelle modestie des moyens budgétaires qui, de plus, sont en diminution pour 2008. Les acteurs de terrain sont les mieux placés pour dire le décalage entre les ambitions et les moye...

...ionaux. En ce qui concerne l'accompagnement de l'activité bénévole, la formation des responsables associatifs bénévoles est une priorité et les près de 10 millions d'euros consacrés au soutien à la formation des bénévoles à travers le Conseil du développement de la vie associative CDVA , bien qu'en légère augmentation, sont néanmoins insuffisants pour permettre le financement des actions à la hauteur des formations attendues par les bénévoles. Les responsables associatifs doivent en effet faire face à de nouvelles responsabilités et ils s'inquiètent de leurs capacités à répondre aux exigences croissantes de compétence et de disponibilité formulées par les pouvoirs publics qui leur confient de plus en plus de missions, en particulier dans le domaine social et dans celui de l'emploi. Favor...

Deux points, me préoccupent particulièrement. Tout d'abord, vous annoncez que vous allez développer le sport de haut niveau en augmentant son budget. Mais il s'agit, là encore, d'un tour de passe-passe. On aurait fort bien compris que les sommes dévolues au sport de haut niveau soient plus élevées en 2008, année olympique. Mais leur augmentation n'est due qu'à l'intégration, dans le budget du sport de haut niveau, des 32 millions d'euros d'exonérations de charges fiscales issues de la loi du 15 décembre 2004 re...

L'action « Prévention par le sport et santé des sportifs » voit ses crédits stagner à hauteur de 15,6 millions d'euros. La présentation de cette action nous livre quelques indications curieuses, voire inquiétantes. On ne cite l'Agence française de lutte contre le dopage que pour signaler qu'il ne s'agit pas d'un opérateur de l'État, alors qu'elle reçoit une dotation budgétaire de 7,3 millions d'euros, soit 94 % de son budget. Serait-ce que l'État se désintéresse désormais de cette obli...

D'autre part, les crédits pour le suivi médical longitudinal des sportifs de haut niveau connaissent une baisse très nette, de l'ordre de 500 euros par sportif. De plus, l'indicateur 5.1 du bleu mentionne que l'objectif pourtant prévu par la loi d'assurer un suivi médical des sportifs de haut niveau ou de la catégorie « espoir » n'a pas été atteint. Le taux réalisé, ces dernières années, n'est que de 84 % pour les premiers et de 73 % pour les seconds. Envers ces derniers, ...