Interventions sur "eau"

La parole est à M. Roland Muzeau.

Si notre proposition n'est pas retenue, nous serons amenés à réfléchir sur le devenir de ces aides. Je l'ai dit en commission et je n'hésite pas à le répéter ici : il faudrait dire rapidement si la TVA à 5,5 % verra le jour. L'attente paralyse la profession, qui s'est beaucoup mobilisée et ne sait plus très bien où elle en est. Tant que la question ne sera pas tranchée, nous ne pourrons pas mener une vraie politique de l'emploi dans ce secteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 139. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Ils emploient beaucoup de gens !

C'est nouveau !

Vous n'avez qu'à présenter à nouveau cet amendement l'an prochain !

L'amendement n° 146 est retiré. Monsieur Muzeau, maintenez-vous l'amendement n° 138 ?

... annuités de cotisations et qui ne bénéficient que d'une faible retraite. Monsieur Bertrand, vous avez rappelé à plusieurs reprises, ces dernières semaines, qu'un rendez-vous était fixé à la mi-2008 sur la question des retraites. J'estime donc qu'il est prématuré, voire déplacé d'en délibérer aujourd'hui. Pour que les choses soient claires, je propose de supprimer cet article et de débattre à nouveau de ce sujet l'année prochaine.

Compte tenu de la proposition de M. Lefebvre, je retire cet amendement. Cela étant, le problème se posera à nouveau l'année prochaine et il faudra que nous trouvions une solution. Notre amendement proposait, plutôt que de supprimer intégralement l'allocation, d'en restreindre l'accès, en ne retenant que les trimestres effectivement cotisés et non plus les trimestres validés, comme cela est le cas en matière de retraite anticipée, faisant ainsi bénéficier d'une solidarité spécifique celui qui a travaillé toute ...

Ce n'est évidemment pas parce que nous ne souhaitons pas travailler. Je vous prie, madame la présidente, de faire savoir au bureau de notre assemblée que la commission des affaires économiques a ainsi auditionné, quatre heures durant, en fin d'après midi, le professeur Belpomme et plusieurs experts de l'INVS, de l'AFSSA et de l'INSERM sur la question des pesticides aux Antilles. Nous ne refusons donc pas de travailler. Mais nous déplorons de devoir aborder tous les problèmes inhérents à ces pesticides, à la dengue, au chikun...

Je transmettrai vos remarques au bureau de l'Assemblée. Cela prouve, si besoin en était, que la réforme de nos institutions est nécessaire. L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le Gouvernement.

Madame la ministre, monsieur le ministre, le rapporteur spécial de la commission des finances ayant abordé l'aspect budgétaire de la mission « Sécurité sanitaire », je centrerai mon propos sur la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. L'eau étant réputée un produit particulièrement surveillé dans notre pays et aucune crise majeure dans ce domaine n'étant survenue depuis un certain temps, on peut s'étonner d'un tel choix. Pourtant, certaines crises sanitaires récentes ont profondément ébranlé la confiance des citoyens dans la qualité des produits qui leur sont distribués. De plus, des sign...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation constituent un domaine de l'action publique qui doit être considéré comme prioritaire par le Gouvernement. Garantir un niveau élevé de sécurité, tant pour les produits végétaux, animaux et les denrées que nous produisons, que pour ceux que nous importons est évidemment une exigence pour les consommateurs et les citoyens français. C'est également un impératif économique qui doit permettre à nos filières agricoles et agroalimentaires de rester compétitives à l'échelle internationale. Ce n'est donc pas un hasard, évidemmen...

...ant de plus en plus exposé aux risques créés par sa propre activité, la sécurité sanitaire est même devenue un pilier permanent de l'action politique. Une succession d'affaires sang contaminé, vache folle, listeria, légionellose, grippe aviaire, chikungunya, séquelles multiformes de l'usage abusif de produits phytosanitaires tels que le chlordécone, déjections industrielles dans l'air ou dans l'eau en offre des témoignages patents. On le constate, la maladie est toujours à l'affût, ce qui nous fait un devoir de rester vigilants et, de plus en plus, de prendre les devants. Les politiques publiques doivent donc s'organiser à deux niveaux : le curatif, avec la gestion des crises sanitaires existantes et la réparation des dégâts constatés ; le préventif, avec la capacité de gestion en amont ...

À propos du préventif, l'expérience montre que la prévention coûte moins cher que la gestion a posteriori des crises. Il faut éduquer et former à l'attitude écologique. Un nouveau choix de société se propose. Il suppose un principe de précaution scientifiquement, politiquement et économiquement conforté. Cela passe notamment par l'amélioration des systèmes de surveillance de maladies émergentes à travers l'adjonction d'une méthode préventive et prospective. Un exemple : à la suite de la crise du chikungunya, l'île de la Réunion a été désignée comme chef de file pour les ...

Dans le cadre de la coopération avec la Caraïbe, et avec la participation du conseil régional, un tel réseau serait le bienvenu, car il n'existe pas de système de surveillance inter-îles dans ce secteur et les virus n'ont pas besoin de visas pour franchir les frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...he folle ? Ne voit-on pas, cette année encore, l'inscription de 28,5 millions d'euros pour la destruction des farines animales ? J'ose à peine évoquer les surcoûts imposés dans le dessein de faire disparaître tous risques liés au prion lors de la stérilisation des instruments chirurgicaux, et je n'évoque pas ceux liés à l'usage unique. Je dis tout cela avec d'autant plus de conviction que de nouveaux défis nous attendent dans le domaine de la sécurité sanitaire. La découverte récente du coronavirus responsable du SRAS ou celle des virus H5N1 et H7N7 nous montrent que nous sommes loin d'être protégés des risques de nouvelles pandémies. Tous ces virus identifiés depuis une trentaine d'années ont une caractéristique commune : ils provoquent des zoonoses, c'est-à-dire des maladies qui sont trans...

...té enregistrés. En cette période où l'on voit des nuages s'amonceler au-dessus des hôpitaux de proximité, rappelons une vérité souvent oubliée : plus un établissement hospitalier est grand, plus les risques d'infections nosocomiales y sont élevés. Je voudrais enfin évoquer, en un mot, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Je souhaiterais savoir quel est le niveau de son implication dans la réflexion menée sur la pénibilité au travail, car c'est un vrai sujet d'actualité. J'ai indiqué, au début de mon intervention, que, sous réserve de réponse à certaines questions, notre dispositif me paraissait cohérent. La seule question qui vaille est de savoir s'il satisfait les impératifs de santé publique afférents à la sécurité sanitaire. La réponse nous apparaiss...

... Europe. S'agissant de la lutte contre l'épizootie aviaire au H5N1, dans laquelle vous connaissez mon implication personnelle, je rappellerai simplement que nous ne devons surtout pas baisser la garde. Rien ne serait pire que de nier le risque. Dans un contexte dominé par la mondialisation, les règles sanitaires doivent s'appliquer à tous. Le risque lié à la mutation du H5N1 commande que le nouveau règlement sanitaire international soit pleinement appliqué dès cette année, comme l'avait réclamé la mission d'information que j'ai conduite avec mon collègue Jean-Marie Le Guen. Ce RSI impose des organisations renforcées de tous les États et une harmonisation aux niveaux européen et international. Il existe aujourd'hui une certaine fragilité et surtout une certaine inconstance chez certains État...

Par l'intermédiaire de ses services centraux et déconcentrés ou du réseau d'agences qu'il a mis en place, l'État peut très efficacement réagir sur l'ensemble du territoire à l'irruption d'une crise. Les épizooties classiques, comme la menace nouvelle constituée par la grippe aviaire, ont montré l'efficacité des systèmes d'alerte, de prévention et d'éradication mis en place. Toutefois, il apparaît que les mesures prises pourraient gagner encore en efficacité et en rapi...