Interventions sur "dette"

... stagneront, quand elles ne diminueront pas. Cet effet de ciseaux risque d'être un « effet de tondeuse » pour les élus locaux ! (Sourires.) Osons le dire : le PLF pour 2008 n'est pas bon pour les collectivités locales ; pis que cela, il est dangereux et inefficace. Enfin, il faut dire non à ce texte, parce qu'il ne répond pas aux problèmes lourds que notre économie connaît. Au problème de la dette publique d'abord. À quel niveau sera-t-elle fin 2007 et en 2008 ? La France risque de s'enfoncer encore un peu plus dans la dette. Fin décembre 2006, à la suite de ponctions sur les trésoreries et de quelques placements opportuns de fin d'année, le stock de la dette aurait été amené à 63,7 % du PIB ! Baisse sympathique s'il en est, à quelques mois de l'élection présidentielle ! Mais, fin mars 20...

que HSBC-France estime qu'il glissera de moins 2,6 % en 2007 à moins 2,9 % en 2008. Et, pour Morgan Stanley, on passe de moins 2,7 % à moins 3 % en 2008. La conséquence est claire : après les manipulations de la fin 2006, la dérive du déficit en 2007 et en 2008 ne peut que relancer la spirale dérivante de notre dette publique. D'autant qu'à celle-ci, s'ajoutent une dette sociale écrasante, qui continue de se creuser, et la dette de nos hôpitaux publics. Quel président de conseil d'administration de centre hospitalier n'en est pas soucieux ?

...ues, je souhaite revenir sur un sujet qui a déjà été abordé, notamment lors du débat d'orientation budgétaire, mais dont l'importance justifie que l'on y revienne. Ce sujet, c'est celui des finances locales et, plus exactement, de la façon dont le Gouvernement fait peser sur les collectivités locales les coûts de la politique qu'il mène, au mépris de leur autonomie financière. L'objectif de désendettement de la France est louable et même impératif. La dette fait en effet peser sur nos enfants le coût de nos dépenses. Ce coût est d'ailleurs susceptible d'être renchéri par chaque hausse du taux d'intérêt. Les efforts de l'État dans ce domaine devraient donc être encouragés. Ce n'est cependant pas le chemin que prend le Gouvernement. Dans la suite de ses prédécesseurs, qui avaient notamment dimin...

Or cette tendance à la centralisation économique est aujourd'hui à l'oeuvre en France. En effet, comme je le soulignais, ni ce Gouvernement ni le précédent n'ont fait les choix permettant de réduire structurellement la dette. La Cour des comptes ne dit d'ailleurs pas autre chose. Permettez-moi de citer son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2007 : « Les mesures prises en 2006 pour réduire le ratio d'endettement ne sont pas durablement reconductibles et ne constituent donc pas une voie structurelle de désendettement. » Entre le désendettement et la baisse des ressources publiq...

... d'ailleurs la raison pour laquelle le rapport Pébereau préconisait une action volontariste de retour à l'équilibre des comptes de l'État et des organismes de sécurité sociale sans en faire peser la charge sur les collectivités locales et leurs prélèvements obligatoires. Si l'on tient vraiment à faire de la norme de dépense de l'État un outil de pilotage des finances publiques au service du désendettement, il faudrait donc plutôt commencer par y intégrer les affectations de recettes, les remboursements et dégrèvements ou encore les dépenses fiscales ! En outre, comme le souligne le rapporteur général, le dynamisme de la plupart des concours figurant au sein de l'enveloppe normée conduira à réexaminer rapidement le contrat de stabilité. Il n'est donc pas impossible qu'à l'occasion de ce réexam...

...uvernement en la matière celle de la taxe professionnelle a accentué les effets pervers de ce système, en faisant davantage peser le coût sur les ménages et sur les PME. Il s'apprête d'ailleurs à l'aggraver en abaissant encore d'un cran le seuil du plafonnement à la valeur ajoutée à 3 %. Là encore, le Gouvernement utilise à ses fins un problème qu'il renonce à résoudre. C'est le cas pour l'endettement public qu'il continue d'alimenter, mais qu'il met en avant pour mettre fin au pacte de croissance et de solidarité. C'est également le cas pour le système fiscal, puisqu'il invoque le caractère régressif de la fiscalité locale des ménages pour prétendre que le bouclier fiscal est une mesure sociale. Les premiers chiffres transmis font pourtant apparaître un gain fiscal moyen, au titre de 2006...

...les sur deux priorités, le pouvoir d'achat et l'innovation, et de stabiliser le déficit à 41,7 milliards d'euros. Le déficit budgétaire de notre pays a été réduit de plus de 15 milliards d'euros en quatre ans je renvoie à l'intervention d'Yves Deniau pour les chiffres annuels précis. Néanmoins, la France s'apprête à marquer une pause dans la baisse de ses déficits et dans la réduction de son endettement. Le Gouvernement a en effet fait le choix du choc de croissance et de confiance pour permettre de générer suffisamment de richesses au cours de l'année 2008 pour retrouver le chemin dont nous nous étions éloignés ces derniers mois. Ce choix est responsable car il intègre le coût des mesures fiscales votées cet été, sur la base d'une croissance raisonnablement estimée entre 2 % et 2,5 %. Nous...

La solution paraît pourtant d'une grande simplicité : pour réduire la dette, il faut avoir un budget excédentaire. Cela ne suppose pas, comme certains le pensent, une hausse des impôts : celle-ci entraîne toujours des effets démotivants sur le travail se traduisant in fine par une baisse de l'activité économique et une diminution des recettes issues des prélèvements obligatoires. Il existe un levier bien plus puissant pour transformer le déficit budgétaire en excédent : ...

... plus pour l'investissement : votre mesure sur le crédit d'impôt-recherche n'aura d'effet qu'en 2009. La mise en oeuvre d'un prélèvement libératoire sur les dividendes va au contraire encourager la distribution des bénéfices au détriment de l'investissement. S'agissant, enfin, de la discipline des finances publiques, sans cesse invoquée par les ministres successifs de la dernière législature, la dette publique est passée de 56,2 % du PIB en 2002 à 64 % du PIB, selon les prévisions pour 2008, soit une augmentation de plus de 6 000 euros de la dette moyenne publique par Français en six ans. Et voilà qu'après avoir laissé croître la dette et les déficits, votre gouvernement est en train d'inventer les découverts, en autorisant un plafond de découvert pour l'ACOSS et pour le FIPSA. Cela représent...

Madame, monsieur le ministre, il est exact que, dans ce débat, on a beaucoup entendu parler de déficit, à grands renforts de critères maastrichtiens : un déficit budgétaire et une dette publique n'excédant pas respectivement 3 % et 60 % du PIB. Il faut faire des économies, nul ne peut le nier et je salue les efforts que vous faites pour maîtriser la dépense publique. Il n'en demeure pas moins, monsieur le ministre du budget et des comptes publics, que la comptabilité n'est jamais qu'un arrêt sur image, ce n'est pas l'économie. Il faut donc se méfier des critères, quels qu'ils so...

...ire des cadeaux fiscaux. N'oublions pas que les richesses prélevées sont le fruit du travail des Français. Leur laisser le fruit de leur travail n'est pas un cadeau, mais la simple justice. Je regrette néanmoins que ce budget n'aille pas plus loin dans la réduction du déficit de l'État. Avec une hypothèse de croissance de 2,25 %, le déficit public ne sera ramené qu'à 2,3 % du PIB. Le poids de la dette, qui devrait atteindre 64,2 % de la richesse nationale à la fin décembre 2007 soit 1 150 milliards d'euros serait, lui, réduit à 64 % seulement à la fin 2008. Quant au déficit budgétaire, il devrait avoisiner 41,7 milliards d'euros. Il serait donc à peine inférieur à celui inscrit dans la loi de finances pour 2007 41,9 milliards d'euros , mais supérieur au déficit d'exécution, qui devrait ...

...s conclusions qu'il en tire, n'expose pas plus clairement cette donnée fondamentale et malheureusement incontestable de nos finances publiques. Je trouve d'ailleurs toujours que, même si des progrès ont été accomplis, l'analyse de ce problème dans les documents qui nous sont présentés n'est pas suffisamment mise en valeur. Il est vrai que, compte tenu du montant, presque équivalent à celui de la dette explicite de l'État, des engagements de retraite des fonctionnaires, il vaut peut-être mieux ne pas insister sur cette réalité de peur de voir en particulier la position de l'Union européenne sur le traitement de la dette implicite dans le calcul du déficit des comptes publics se modifier. Quel serait notre ratio dette publique sur PIB si l'on intégrait l'engagement de retraite des fonctionnaires...

...s ont appelé de leurs voeux au printemps dernier. Une nouvelle fois, force est de constater que nous respectons les engagements pour lesquels nous avons été élus. D'un côté, les Français souhaitent une baisse des prélèvements obligatoires et une augmentation du pouvoir d'achat. De l'autre, ils attendent un État plus efficace, plus soucieux de la bonne utilisation des fonds publics, qui réduise la dette et les déficits. Pour répondre à ces exigences, vous nous présentez un projet équilibré, responsable et volontariste, qui parvient à conjuguer l'assainissement de nos finances et la mise en oeuvre de nos grandes priorités politiques : la croissance, l'emploi, le pouvoir d'achat, l'investissement, la recherche. Il contribuera grandement à aller chercher ce point de croissance qui nous fait cruell...

Où la rupture de Sarkozy nous rappelle douloureusement la fracture sociale de 1995, avec des cadeaux qui, se voulant des leviers pour doper la croissance, sont devenus des leurres pour l'« ex-croissance » ce qui rime étrangement avec indécence. Apparaissent en effet deux sortes de réalités. Tout d'abord, le convoi funèbre des indicateurs de la nation dette, déficit budgétaire, trou de la sécu entament largement les cinq C : consommation, croissance, confiance, comptes sociaux et chômage. Deuxième évidence : l'esprit de caste de ce budget. Le travail des fourmis a succédé au chant des cigales. Mais je doute que ce travail-là soit réellement efficace pour redonner du punch à notre machine économique. Je puis en revanche témoigner de sa capacité à ...

Elle s'introduit partout, enfin pas tout à fait : disons qu'elle a plutôt ciblé les tiroirs où sont rangés quelques menus avantages, menus bien sûr ramenés à l'énormité du budget, de la dette et des déficits, mais avantages tout de même non négligeables pour des collectivités défavorisées et des citoyens qui le sont tout autant. Puisque l'on ne parle bien, finalement, que de ce que l'on connaît bien, je vais évoquer, en prenant soin d'associer ma collègue Frédérique Massat, le département de l'Ariège dont vous avez pu, monsieur le ministre, admirer la beauté des paysages lors du de...