Interventions sur "allocation"

Non ! Et l'allocation différentielle ?

...ns d'euros, soit un abondement de 9 millions d'euros, pour prendre en compte l'évolution du nombre de bénéficiaires et financer la majoration du plafond décidée en loi de finances pour 2007. Cette mesure n'aura d'effet, en matière budgétaire, qu'à compter de 2008, puisque les mutuelles versent les majorations aux souscripteurs et sont remboursées l'année suivante par l'État. Je me réjouis que l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants les plus démunis soit mise en place.

Ces crédits correspondent au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 euros.

En 2008, la subvention de fonctionnement de l'ONAC progresse de 7,7 % et s'élève à 38,5 millions d'euros. Les crédits d'action sociale, portés à 18,6 millions d'euros, connaissent une hausse de 32 % liée au financement de l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant.

... au processus de décristallisation des pensions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est un point très positif. Toutefois, l'instauration de la parité en euros des pensions versées en France et hors de France laisse subsister quelques inégalités de traitement. Les conditions d'attribution de l'allocation différentielle de solidarité (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et son financement suscitent également quelques réserves de la part des associations d'anciens combattants. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et répub...

Créée par amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2007, l'allocation différentielle de solidarité concerne les veuves d'anciens combattants disposant de moins de 550 euros de ressources mensuelles.

Le niveau moyen de ressources fixé pour le versement de l'allocation différentielle apparaît d'autant plus faible que l'aide personnalisée au logement est prise en compte pour le calcul des ressources (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et que les loyers, en revanche, n'en sont pas déduits.

...omprendrez qu'elle y soit, comme moi, très attentive. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, la commission et moi-même sommes particulièrement vigilants au moins sur trois des dispositions que vous présentez à notre assemblée, les autres ayant été très bien exposées par mes collègues rapporteurs de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles. La première est l'allocation différentielle pour les veuves, issue de mon amendement à la loi de finances 2004, pour laquelle nous souhaitons que l'ONAC révise les critères d'attribution à la hausse.

...aite du combattant concerne 1,6 million de personnes susceptibles de faire valoir leurs droits. C'est notre priorité à tous, que nous soyons parlementaires ou anciens combattants. La reconnaissance de la nation, c'est également la solidarité à l'égard des conjoints survivants les plus démunis. La loi de finances pour 2007 ne contenait pas d'enveloppe budgétaire consacrée à la mise en place d'une allocation différentielle pour les veuves ressortissantes de l'ONAC, les plus démunies. Grâce au combat que nous avons mené, nous avons obtenu le versement d'une allocation différentielle spécifique pour les veuves d'anciens combattants par le biais d'une augmentation des dépenses sociales gérées par l'ONAC.

Cette inscription de 500 000 euros a permis de mettre en oeuvre une allocation pour compléter les ressources des veuves disposant de moins de 550 euros de ressources mensuelles.

..., citoyen et divers gauche.) J'avais bien conscience que les 500 000 euros débloqués par l'adoption d'un amendement du Gouvernement étaient insuffisants. Mais l'important était de mettre la mesure en oeuvre, fût-ce a minima, dès 2007. Pour 2008, avec mes collègues, nous poursuivons notre action afin que le seuil soit relevé. Il s'agit d'une mesure de solidarité. La situation des veuves et de l'allocation différentielle de solidarité a été examinée par les services de l'ONAC. Compte tenu de la mise en oeuvre tardive de la mesure la circulaire d'application étant parue en août dernier, grâce à votre détermination, monsieur le secrétaire d'État , du nombre très faible de dossiers et du nombre de rejets supérieur à celui des demandes acceptées , les services de l'ONAC ont travaillé sur plusieur...

Monsieur le secrétaire d'État, j'avais dénoncé l'an dernier la « pseudo allocation différentielle » qui avait été mise en place. Comme je l'avais indiqué, il ne s'agissait pas d'une véritable allocation différentielle, mais simplement d'un abondement des crédits sociaux de l'ONAC. J'avais dénoncé en son temps le caractère factice et virtuel de cette allocation et, malheureusement, mon accusation s'est vérifiée dans les faits, pour deux raisons. Premièrement, parce que votre pr...

C'est pourquoi je réitère, monsieur le secrétaire d'État, ma proposition de créer une véritable allocation différentielle pour les veuves avec une ligne budgétaire propre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), comme nous avions, en notre temps, créé l'allocation différentielle pour les chômeurs anciens combattants d'Algérie âgés de moins de soixante ans. À l'époque, nous avions fixé le montant à 5 700 francs par mois. C'était clair et net, et cela ava...

Comment expliquer à celui qui a perdu son père ou sa mère dans les camps de déportation qu'il n'a pas été victime de la barbarie nazie ? Comment expliquer à celui dont le père ou la mère a été fusillé par les nazis, mais n'a pas été arrêté, qu'il ne peut bénéficier de l'allocation ? Nous avons été obligés de batailler ferme ici sur la question. Si les gens qui ont été fusillés à Oradour-sur-Glane avaient pu se sauver, ils n'auraient pas attendu la mort ! Nous avons déposé une proposition de loi pour aller jusqu'au bout de la logique en accordant les mêmes droits à ceux dont les parents sont morts au combat, les armes à la main, que ce soit au Plateau des Glières, au Mont M...

...andons d'abonder la pension dès cette année de trois points, car, si vous faites la même chose que votre prédécesseur, l'écart se creusera encore. Les anciens combattants sont particulièrement raisonnables et ils acceptent l'étalement, mais étalement signifie engagement, et non pas coup de bluff à l'arrivée et cadeau avant les élections ! Enfin, nous avons voté l'année dernière la création d'une allocation différentielle de solidarité pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies. Pas une voix n'avait manqué sur ces bancs pour soutenir cette création. Mais la mise en oeuvre du dispositif doit être améliorée. Dans un souci de transparence et de contrôle parlementaire, de pérennité aussi, nous souhaitons que cette allocation fasse l'objet d'une ligne budgétaire propre. Nous pourrions ainsi,...

...rons que vous voudrez bien nous écouter, en émettant un avis favorable sur l'amendement que j'ai cosigné avec mon collègue François Rochebloine, proposant une revalorisation de cinq points, qui permettrait au moins de tenir les engagements de la législature précédente. Le troisième point, sans doute plus important, concerne l'aide aux conjoints survivant les plus démunis, par l'attribution d'une allocation différentielle de solidarité. Le précédent budget a permis d'assurer par ce biais des ressources décentes aux veuves d'anciens combattants. C'est une avancée indéniable que nous avions saluée. M. Néri, qui aime rendre à César ce qui lui appartient, consentira sans doute à reconnaître que la décision a été prise en 2007, ce qui prouve que tout n'est pas toujours immobile, dès lors que l'on présent...

Toutefois, cette allocation est versée aux conjoints survivant disposant d'un revenu inférieur à 750 euros par mois. Le seuil de pauvreté étant fixé à 788 euros, il est essentiel à nos yeux de relever le plafond de 750 à 788 euros ou de revaloriser l'allocation différentielle. J'en viens à une autre question essentielle à nos yeux : le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants, dont M. Rochebloine vous en...

...es dont la légitimité est devenue indiscutable avec le temps. J'ajouterai que les promesses doivent se transformer en actes, ce qui, à ce jour, vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d'État, n'est malheureusement pas le cas. Ce projet de budget ne présente aucune mesure nouvelle, contrairement à la présentation qui en est faite. En effet, les 4,5 millions d'euros alloués au financement de l'allocation différentielle destinée aux conjoints survivants des anciens combattants ne constituent nullement une mesure nouvelle, l'allocation ayant été créée le 1er août 2007, sur votre initiative, grâce à l'adoption à l'unanimité d'un amendement au PLF 2007. Monsieur le secrétaire d'État, vous insistez sur le crédit de 24 millions d'euros supplémentaires consacré à la « décristallisation ». Je tiens à rap...

Il semble que 80 % des demandes n'aient pas été retenus à ce jour. À la décharge de l'ONAC, je dirai qu'elle définit les critères de sélection en fonction des crédits qui lui sont alloués. Au final, 3 205 personnes seulement bénéficieraient de cette allocation en 2008.

...nt et nous tous menons en direction de la jeunesse et Dieu sait que c'est difficile. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la position du groupe Nouveau Centre se veut constructive et parfaitement claire. Si nos amendements tendant à revaloriser de cinq points de la rente mutualiste, à augmenter de deux points la retraite du combattant et à inscrire les crédits nécessaires pour l'allocation différentielle destinée aux veuves les plus démunies sont adoptés, notre groupe votera ce budget. Ce serait, en ce qui me concerne, la deuxième fois seulement en vingt ans. Dans le cas contraire et quelle que soit la considération ou la compréhension dont nous pouvons faire preuve à l'égard de votre action, monsieur le secrétaire d'État , nous serions contraints de nous opposer à ce budget, c...