Interventions sur "élève"

Madame la garde des sceaux, le budget de votre ministère soulève de nombreuses interrogations, alors même que la dette publique de la France s'élève à plus de 1 200 milliards d'euros, puisqu'il a vu ses crédits augmenter de 39 % depuis 2002 sans résultats probants. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, si le taux de réponse pénale a progressé de 14 % sous le dernier quinquennat, les observateurs ont noté que sur la même période le nombre de décisions rendues a baissé de quelque 7 %, ce qui ré...

Madame la ministre, les crédits demandés pour l'accès au droit et à la justice s'élèvent, pour 2008, à 368 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 335 millions d'euros en crédits de paiement. Les crédits alloués à l'aide juridictionnelle sont en diminution de plus de 3 % par rapport au budget 2007, d'ailleurs lui-même insuffisant. Le rétablissement de crédits de 8,9 millions d'euros annoncés par le Gouvernement est purement hypothétique. L'amendement propose donc de re...

...ous en tirons quand même quelques enseignements. Le tribunal de grande instance de Rochefort, en Charente-Maritime, est sans doute le plus important de tous ceux que vous supprimez. Il deviendra un tribunal d'instance renforcé. Là encore, nous ne discutons pas ici du bien-fondé de cette décision. Ce tribunal correspond à un territoire de 100 000 habitants, un barreau de 50 avocats. Son activité s'élève, au pénal, à 3 500 affaires. Il y a un tribunal pour enfants. Il y a naturellement un tribunal de commerce. Vous le supprimez. C'est certainement une erreur, mais là encore, nous n'en discuterons pas ici. Il reste qu'il va falloir la financer, cette erreur. Car le regroupement d'un tel TGI avec le tribunal de La Rochelle coûtera, en gros, entre 15 et 20 millions d'euros. Et vous n'avez pas ces cr...

La réflexion sur le métier d'enseignant est ouverte. Tous les aspects seront abordés : missions, salaires, carrières, horaires, charge de travail. Est également ouvert le chantier de la grille horaire des enseignements la charge horaire de travail de nos élèves étant, au lycée notamment, plus lourde que dans les pays européens aux systèmes les plus performants. L'effort de rationalisation, au cours des trois dernières années, a été important : gestion stricte des dotations horaires par les établissements, mobilisation des surnombres disciplinaires, restriction des mises à disposition, efficacité du remplacement améliorée, limitation des sureffectifs. ...

J'approuve pleinement la création de 300 postes d'infirmière, après les créations de 2007. Le taux d'encadrement des élèves par les médecins et les infirmières reste insuffisant : il faut poursuivre les efforts, mais le recrutement s'avère difficile. Là encore, il convient d'ouvrir une réflexion sur un mode de recrutement diversifié pour les infirmiers et infirmières, à côté du concours national. Ce dernier n'est pas adapté au profil de beaucoup de candidats, qui ont déjà travaillé de nombreuses années en milieu hosp...

...rmation en temps utile, ce qui n'est pas toujours le cas. Enfin, je voudrais par votre intermédiaire, monsieur le ministre, appeler l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de l'enseignement technique agricole. La dotation globale horaire des établissements est insuffisante, en particulier dans les établissements privés qui scolarisent la majorité des élèves de ce secteur.

Je voudrais que l'on évite de recourir à des annulations de crédits alors que les établissements de ce secteur manquent de moyens et sont, pour certains, dans une situation très difficile, je peux en témoigner. Certains postes de dépenses de ce programme sont, à l'évidence, sous-estimés pour l'enseignement agricole privé crédits de fonctionnement et moyens destinés à l'accompagnement des élèves handicapés. J'ai proposé des amendements pour rééquilibrer cette situation. Nous aurons l'occasion d'en discuter tout à l'heure. Je formule donc une réserve touchant à la budgétisation insuffisante de certaines actions, et j'appelle le ministre de l'agriculture et de la pêche à y remédier. En conclusion, monsieur le ministre, je considère que le budget de la mission « Enseignement scolaire » e...

Vous n'avez pas bien écouté, mon cher collègue ! Ce budget permettra de poursuivre l'action entreprise avec le vote de la loi sur l'avenir de l'école en 2005, en faveur d'un enseignement plus efficace, d'une meilleure évaluation des résultats, d'une organisation plus performante, d'une maîtrise des coûts de l'éducation, de plus d'équité avec l'intégration des élèves handicapés qui a fait débat entre les deux candidats présents au second tour de l'élection présidentielle ! et enfin, de l'expérimentation. C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, au nom de la commission des finances, d'adopter les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...école est déterminante pour l'avenir de notre pays que j'ai pris beaucoup de plaisir à rédiger mon rapport sur la mission « Enseignement scolaire ». Ce budget traduit bien que l'école est au coeur du projet de la République et confirme, monsieur le ministre, vos engagements lors de votre prise de fonctions : consolidation de la loi sur l'avenir de l'école, recherche de l'excellence pour tous les élèves, évolution ambitieuse du métier d'enseignant et place accrue faite aux familles dans la communauté éducative.

..., aussi ne me bornerai-je qu'à quelques remarques complémentaires sur ce projet de budget. Comme il est d'usage à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le rapporteur pour avis propose d'approfondir un thème. J'ai choisi de porter un éclairage particulier sur les conseillers d'orientation psychologues les COP un corps de fonctionnaires souvent décrié par les parents d'élèves, les acteurs du monde économique, voire par certains enseignants.

La mission « Enseignement scolaire » est, en termes de moyens budgétaires et d'effectifs, la plus importante de l'État. Elle concerne plus de 12 millions d'élèves et mobilise environ un million de personnels et 56,26 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,03 %. Tout d'abord, je voudrais insister sur le fait que ce budget s'inscrit bien dans la maîtrise de la dépense publique voulue par le Président de la République. Le non-remplacement de 11 200 postes est sans doute une pilule amère à avaler mais,

...00 heures supplémentaires année et 1 200 000 heures supplémentaires effectives seront créées et vont coûter 130 millions d'euros. Elles seront défiscalisées conformément à la loi du 21 août 2007. Les dispositifs innovants prévus par la loi du 23 avril 2005, dont j'étais le rapporteur, sont financés dans ce projet de budget : généralisation des projets personnalisés de réussite éducative pour les élèves en difficulté, création de 300 postes d'infirmière, création de 200 unités pédagogiques d'intégration dans le second degré. L'accompagnement éducatif de deux heures après les cours est à noter aussi, et c'est déjà le cas dans les collèges de l'éducation prioritaire depuis la rentrée 2007. Le nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé en cinq ans et les moyens c...

les enseignants, mais aussi les élèves et leurs parents. Mesurons bien cet enjeu. Un critère doit nous guider dans notre appréciation du budget de la mission « Enseignement scolaire » : est-il en mesure de garantir à nos enfants une formation de qualité, adaptée aux besoins de notre pays ? Je ne m'étendrai pas sur les chiffres, d'autres l'ont déjà fait, et bien mieux que moi. Je voudrais plutôt exposer devant vous notre analyse et ...

... de 16 heures », qui est d'ores et déjà une excellente initiative pour les enfants en grande difficulté dans les zones d'éducation prioritaire. On peut aussi escompter de la création de nouveaux postes d'infirmières, de l'extension et de la revalorisation des bourses et de la montée en puissance des programmes personnalisés de réussite éducative une amélioration des conditions d'apprentissage des élèves. Il existe un acteur essentiel de l'éducation nationale que vous devez prendre en considération, monsieur le ministre : l'enseignement privé sous contrat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il représente 17,1 % des élèves, soit plus de 2 millions de jeunes. L'école privée sous contrat ne doit pas faire exception à la démarche de rationalisation...

D'autres chantiers tout aussi importants vous attendent, monsieur le ministre, comme la valorisation de l'enseignement professionnel, la diversité des parcours au collège et la réforme du baccalauréat et des options en lycée. Je souhaite que vous ouvriez ces chantiers en large concertation avec la représentation nationale, car de graves problèmes se posent dans les lycées, les élèves de première et de terminale travaillant chaque semaine deux fois plus que les salariés de notre pays.

...par l'amélioration de la formation et la programmation pluriannuelle des recrutements. À cet égard, nous suivrons avec intérêt les conclusions que formulera la commission sur l'évaluation du métier d'enseignant, présidée par Marcel Pochard. Avant de conclure, je souhaite appeler votre attention sur l'apprentissage des langues qui me paraît fondamental. Aujourd'hui, il n'est plus acceptable qu'un élève ne puisse pas pratiquer au moins deux langues vivantes en plus du français. La mondialisation des échanges et l'Europe en font une nécessité. Il faut engager rapidement une réflexion sur l'apprentissage d'une deuxième langue dès la classe de cinquième, voire Why not ? en classe de sixième, une formation en anglais étant déjà dispensée à l'école primaire. Un mot enfin sur mon second amendemen...

Ce principe commande que l'origine sociale ou l'appartenance à une minorité visible ne préjuge en rien la destinée scolaire des élèves. Or nous en sommes très loin. Statistiquement, l'origine sociale est de plus en plus déterminante dans l'obtention du diplôme et la proportion d'enfants d'ouvriers ou des quartiers accédant aux grandes écoles a diminué.

...er ! Pour illustrer mon propos, je prendrai trois exemples. Premièrement, pour la première fois un ministre s'engage sur des objectifs quantifiés de réduction de l'échec scolaire lourd et donne la priorité à l'enseignement de la langue. Deuxièmement, ce budget marque un effort particulier en faveur des collèges « ambition réussite », notamment en généralisant, pour 2008, la prise en charge des élèves après seize heures. Enfin, ce budget démontre que l'on peut faire beaucoup mieux pour les élèves en difficulté, tout en réduisant globalement le nombre d'enseignants.

L'évolution démographique depuis le début des années quatre-vingt-dix aurait dû jouer plus encore en faveur de la réussite scolaire puisque la France a perdu 500 000 élèves en quinze ans alors que parallèlement 60 000 professeurs ont été recrutés. Bref, nous avons massivement investi dans la formation et massivement recruté alors même que le nombre d'enfants scolarisés diminuait. Et pourtant, les résultats n'ont pas suivi. Au mieux ils stagnent, au pire ils baissent.

Il nous faut donc innover, changer nos modes de pensée et convaincre les Français que ce n'est pas en diminuant partout et pour tout le monde le nombre d'élèves par classe que l'on améliorera la qualité du service public éducatif. Je suis convaincu que l'on peut faire beaucoup mieux avec un peu moins, et ce budget en est la démonstration.