Interventions sur "mandat"

... , la commission des affaires européennes pourrait jouer un rôle utile en s'impliquant davantage et mieux. Ainsi, nos rapporteurs, qui étudient les directives dès leurs premiers pas à Bruxelles, pourraient tirer un meilleur parti de leur expertise pour s'assurer qu'elles sont correctement et diligemment transposées en droit interne. À cette fin, Didier Quentin et Jérôme Lambert proposent que le mandat des rapporteurs des directives les plus importantes soit étendu à leur transposition, en lien avec la commission permanente concernée, sur le modèle des rapports sur l'application des lois. En parallèle, les projets de loi nationaux devraient plus systématiquement intégrer, dès leur rédaction, les dispositions de transposition des directives européennes intervenant dans leur domaine. Cela permet...