Interventions sur "stade"

...iques, de l'environnement et du territoire nous a assuré qu'il refusait les cavaliers. Or l'article 13 ter en est manifestement un, qui avait déjà été proposé par le Sénat sur un autre texte. Dans sa grande sagesse, la commission mixte paritaire l'avait alors rejeté en ces termes : « Il est finalement apparu aux députés comme aux sénateurs que ces deux dispositifs les dispositions relatives aux stades et à l'exploitation des circuits de formule 1 , qui constituent des dérogations considérables à l'état du droit existant et dont les implications pratiques sont difficiles à apprécier, ne pouvaient pas être adoptés dans la précipitation, au détour d'un texte examiné dans une urgence extrême. Députés et sénateurs ont considéré qu'ils auraient mieux leur place dans un texte spécifique, qui pourra...

... en commission ? Par ailleurs, quel est le périmètre concerné par la déclaration d'intérêt général ? Englobe-t-il également les infrastructures de transport et de desserte ? Nous considérons que le véritable intérêt général, au sens de la loi de 1984 sur le sport, porte plutôt sur les équipements sportifs de moindre envergure, mais ô combien plus fondamentaux : équipements sportifs de proximité, stades, gymnases, piscines, sites et itinéraires de pleine nature. Autant d'équipements qui relèvent de la pratique du sport dans sa grande diversité, et qui ont été délaissés par le Gouvernement. Celui-ci ne s'intéresse visiblement qu'aux médailles et au sport professionnel qui ne se porte pourtant pas si mal. En commission, vous avez évoqué des stades d'une capacité de 30 000 à 40 000 places. Est-ce...

...tion des services touristiques mais, au détour de ce texte, se trouve un cavalier dont l'objet est de faire implanter des infrastructures sportives dans douze grandes villes choisies par M. le secrétaire d'État. Que les choses soient claires, monsieur le secrétaire d'État, je suis complètement d'accord avec vous : la France a le droit d'accueillir l'Euro 2016, et Lyon a le droit d'avoir un grand stade. Seulement, fallait-il en passer par une procédure comme celle que vous avez choisie ? Je n'en suis pas sûr. Il est rare que je prenne la parole dans cet hémicycle pour intervenir sur un article, mais, ce soir, je suis un peu désabusé devant la façon dont vous procédez. Avec un homme qui préside une grande structure intercommunale et un homme d'affaire, le département du Rhône a décidé, sans de...

Chacun se souvient des retombées positives de la Coupe du Monde 1998, et de ce même Euro que nous avions accueilli en France en 1984. Or, force est de constater le rapport rendu récemment par Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, le confirme que notre parc de grands stades est dépassé. Si nous voulons que notre candidature soit retenue, il faut donc le rénover, voire construire de nouveaux stades répondant aux normes internationales.

...tivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations mentionnées au I. Les groupements de ces collectivités sont autorisés à réaliser ou concourir à la réalisation de ces ouvrages et équipements dans les mêmes conditions. » Or l'une des dix recommandations émises par la commission « grands stades Euro 2016 » conseillait à l'État de notifier très rapidement à la Commission européenne une proposition de régime général d'aide au bénéfice des opérateurs privés ayant pour projet la réalisation d'un stade dans le cadre de la remise à niveau du patrimoine des stades en France. Cela a-t-il été fait et qu'elle a été la réponse de la commission européenne ?

...ifie. Ce qui me dépasse c'est plutôt le fond des deux interventions que je viens d'entendre. L'article 13 ter traite des grands équipements sportifs qui ont vocation à accueillir du « sport-business » appelons donc les choses par leur nom, arrêtons l'hypocrisie ! Mais qui a commencé ? Est-ce une bonne chose que, durant vingt ans, des fonds publics aient été consacrés à la construction du grand stade de Saint-Denis pour que des sociétés privées s'enrichissent ?

C'est pourtant ce qui se passe au Stade de France ! Est-il moral que le contribuable paie ces équipements ? Je trouve que, lorsqu'une enceinte accueille des manifestations sportives ou culturelles à vocation lucrative, il serait normal que son financement provienne du privé. Le secteur public n'a rien à faire là-dedans ! Je suis choqué que le contribuable français règle depuis dix ans l'addition de la construction du Stade de France da...

car il n'a pas les moyens financiers de mettre le stade aux normes. Il ne peut pas le faire, car il ne veut pas mettre à contribution le contribuable local. Les collectivités locales ne peuvent plus payer. Je dirai même que dans certains cas, et pour certains équipements, elles ne doivent plus payer. Le circuit automobile de Flins fait l'objet d'une polémique. Est-ce digne d'investir 120 millions d'euros d'argent public pour construire un circuit de ...

...u tourisme de ma ville, qui fonctionne grâce à des fonds publics, attire des touristes tout au long de l'année et permet à des hôteliers et à des restaurateurs de gagner de l'argent. Encore une fois, l'économie touristique est une économie partenariale, à laquelle concourent l'effort public et l'effort privé. S'agissant du débat qui nous occupe, je suis convaincu que la France a besoin de grands stades pour organiser de grands événements, comme elle a besoin de grandes équipes. J'en ai assez de voir s'opposer, en phase finale des championnats européens de football, des équipes espagnoles et anglaises : j'aimerais pouvoir regarder également des équipes françaises évoluer au plus haut niveau. Toutefois, je comprends ce qui a été dit par certains de mes collègues : il n'est pas question de passe...

Je suis d'accord, madame Buffet. Le Stade de France a été une excellente opération, que j'ai soutenue en son temps, mais de quels autres grands équipements disposons-nous ? Pour accueillir le championnat d'Europe de football en 2016, il nous faut neuf stades. Outre le Stade de France, nous pouvons compter sur ceux de Marseille, de Lille, qui a pris des engagements très précis, de Nice, qui a annoncé la construction d'un stade pour 2013, ...

...it du public, et le monde professionnel, qui relèverait du privé. Or c'est un débat idéologique, car la réalité est bien plus complexe. Ainsi, les villes de province ne peuvent plus rien faire sans recourir aux partenariats public-privé, qu'il s'agisse de l'implantation d'un cinéma en centre-ville ou de places de stationnement. On s'interroge sur le point de savoir s'il faut construire de grands stades et qui en est responsable. Mais la loi est bien faite ce sont, du reste, les socialistes qui l'ont votée. Je veux parler de la loi SRU qui a institué, en 1999, les schémas de cohérence territoriale, qui correspondent à des territoires pertinents. Ils fixent un cadre dans lequel on définit, selon une procédure démocratique, les lieux qui accueilleront les grands équipements. Les PLU sont ensuit...

...il, se tenir dans le cadre d'une véritable loi sur le sport plutôt qu'au détour d'un cavalier. Cette procédure, dont je rappelle qu'elle a déjà été utilisée au Sénat et a été retoquée, nous empêche d'avoir un vrai débat de fond. S'agissant du projet conçu dans le département du Rhône, monsieur Pupponi, la collectivité devra probablement investir 200 à 250 millions d'euros pour assurer l'accès au stade. Cet investissement considérable ne correspond donc pas au schéma que vous souhaitez voir prévaloir, selon lequel le privé s'occuperait du sport professionnel, sans que le public ait à intervenir. De fait, les financements sont très largement publics. Or, je le répète, il n'est pas question de partenariats public-privé dans le texte qui nous est proposé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du g...

Monsieur Pupponi, je suis d'accord avec vous : il faut arrêter de financer des stades avec de l'argent public pour des sociétés privées. C'est précisément ce que prévoit le II de l'article 13 ter que vous vous apprêtez à voter : « II. Les collectivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations mentionnées au I. » Il s'agit bien de financement public pour une enceint...

...ilisée pour le compte d'entreprises privées. L'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique l'exige » Je m'adresse solennellement aux législateurs que nous sommes tous, majorité comme opposition, mes chers collègues : la construction d'un stade ou d'une enceinte sportive avec de nombreuses galeries commerciales appartenant à une société privée relève-t-elle de la nécessité publique ? A-t-on le droit d'exproprier des exploitants agricoles de leur ferme pour les seuls intérêts d'une entreprise privée ? Doit-on faire financer ces enceintes sportives privées par les contribuables pour le seul compte d'actionnaires qui se retrouveront intég...

...à un certain esprit, que ce soit au niveau financier ou de l'éthique sportive. C'est la raison pour laquelle je cherche, non pas à nier le sport professionnel, mais à faire en sorte que celui-ci reste dans l'unité du mouvement sportif, du mouvement fédéral. Alors certains vont me dire que tout cela n'a rien à voir avec 2016 et l'article 13 ter. Si, puisque nous sommes en train de prévoir que les stades seront privés. Ce ne sera pas un partenariat public-privé comme ce fut le cas pour le Stade de France. J'ai appris aussi, en écoutant M. le secrétaire d'État chargé des sports ou en lisant très attentivement ses propos, qu'une réforme de l'affiliation entre l'association sportive et le club SAS était possible, et peut-être même une transformation de la SAS en SA. Bref, nous risquons d'aller prog...

...aite pas rouvrir le débat. Mais en ma qualité de porte-parole du groupe UMP, je veux marquer ce moment important de notre soirée : je demande à mes collègues de ne pas voter ces amendements de suppression de l'article 13 ter .Nous avons eu un débat sur ce point en commission, qui a débouché sur l'amendement n° 202. C'est un amendement d'équilibre puisqu'il n'empêche pas la construction des grands stades dont nous avons absolument besoin en France tout en préservant les intérêts des élus locaux. C'est la voie du bon sens. Je vous demande donc, mes chers collègues, de repousser ces amendements de suppression et de ne pas mêler nos voix à d'autres auxquelles nous n'avons pas forcément envie de nous associer. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

...s pas pour les grands équipements sportifs, c'est l'ensemble de la filière du sport que nous allons fragiliser. Chaque fois que notre jeunesse a connu de grands élans d'enthousiasme, ils étaient portés par des sportifs d'envergure internationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.) Notre rôle est de soutenir le développement du sport, pour lequel il nous faut des grands stades et des équipements. Je suis à la tête d'une collectivité territoriale et participe au financement d'équipements sportifs, y compris destinés à des clubs soutenus par des sponsors privés. J'en suis fier, car cela contribue à faire du sport de haut niveau un exemple pour les jeunes. Affaiblir le sport de haut niveau, c'est affaiblir tout le sport dans notre pays. Au nom du groupe Nouveau Centre,...

Cet amendement pourrait s'intituler : « Il faut viser plus grand pour les grands stades. » Pourquoi limiter comme vous le faites, monsieur le secrétaire d'État, les enceintes sportives concernées par la déclaration d'intérêt général à une liste déterminée selon des critères peu lisibles par arrêté ministériel ? Pourquoi ne pas introduire dans le dispositif d'autres équipements sportifs, de taille plus modeste et de type différent, mais eux aussi dédiés au sport amateur et de haut n...

Vous vous doutez bien que l'impact d'un stade de 55 000 places s'étend sur plusieurs communes : il occupe 50 hectares, ce sont 20 000 véhicules qui se déplacent à chaque manifestation. C'est sur ce point que je voudrais votre avis : que se passera-t-il si les communes riveraines sont toutes opposées à la construction ?

...créer de l'activité. Ne nous racontons pas d'histoires : aujourd'hui, les locomotives de développement des territoires sont les grandes enceintes sportives. Là, l'aménagement par la collectivité locale des alentours ne pose pas de problème. Je reprends encore une fois le même exemple : il y a dix ans, le territoire de la plaine Saint-Denis était abandonné, pollué. Grâce à l'implantation du Grand Stade, c'est tout un quartier d'habitats, de commerces, d'activités, de bureaux qui s'est développé, et qui est devenu le nouveau quartier de développement économique au nord de Paris. Les grandes enceintes sportives développent des territoires ; que la collectivité participe à leur aménagement ne me choque pas. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)