Interventions sur "résidence"

...'en rendre compte qu'il existe, y compris dans les zones de montagne, des friches touristiques, à cause de gestionnaires s'étant révélés défaillants. Lorsqu'un maire ne peut avoir l'assurance qu'une opération touristique est viable, on hésite à délivrer un permis de construire qui permette de faire n'importe quoi. C'est pour cela que, lorsque les élus ont des garanties sur le gestionnaire de la résidence, ils sont plus enclins à délivrer ces permis. Ces deux aspects sont très liés, quoi qu'en pense le rapporteur. (Les amendements identiques nos 163 rectifié et 185 rectifié sont adoptés.)

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 115, qui est un amendement de repli. La délivrance des permis de construire pour les résidences de tourisme est aujourd'hui soumise au droit commun. Il paraît nécessaire, au regard des évolutions constatées ces dernières années et de l'ampleur de l'enjeu que représente pour une commune surtout pour les plus petites l'implantation d'une résidence de tourisme, de donner plus de publicité préalable aux décisions prises et d'impliquer davantage la commune. Nous proposons donc qu'il y ait d...

L'avis de la commission est défavorable. Si l'on doit inscrire dans la loi que le maire doit informer son conseil municipal et débattre avec lui de la délivrance des permis de construire, il n'y a aucune raison de s'en tenir aux résidences de tourisme L'usage existe, et il n'est pas nécessaire de le faire figurer dans la loi. Je voudrais par ailleurs répondre à M. Brottes, qui semble penser que nous manquons d'expérience, que cela fait vingt-six ans que je suis maire d'une commune touristique et qu'il m'est arrivé de refuser l'installation de résidences de tourisme car j'avais des doutes sur la qualité et les capacités du gestio...

Cet amendement vise à combler une lacune à propos des résidences de tourisme. Nous avons un important travail à faire à ce sujet, et M. Chassaigne sera content, car il va pouvoir y participer. Tout à l'heure, nous avons un peu botté en touche sur plusieurs amendements : les problèmes ne manquent pas, qu'ils concernent les immeubles eux-mêmes, leur gestion, les relations entre bailleurs et locataires, ou la fiscalité et l'on a proposé de supprimer la limitat...