Interventions sur "hébergement"

... publics modestes de s'évader d'un quotidien souvent difficile, à travers des mesures incitatives en faveur du tourisme associatif et solidaire, mais aussi en faveur du tourisme dit rural. Cela aura également un impact significatif pour le développement économique et social de nos territoires, ruraux ou non, dont la fréquentation doit normalement s'accroître. Pour moderniser l'offre française d'hébergement, nos infrastructures doivent être à la hauteur de l'aura touristique de notre pays. Si la réforme du classement opérée par voie réglementaire le 22 décembre 2008, inscrite au titre II, est confirmée, elle refond en profondeur la procédure d'attribution du classement hôtelier. Les visites seront désormais accomplies par des organismes évaluateurs autorisés par le Comité français d'accréditation. ...

...agne, par exemple, ont, grâce à ce dispositif, atteint la taille critique qui leur permet d'être viable et de rentabiliser les installations existantes, notamment les remontées mécaniques ou les équipements d'été, avec des retombées très positives pour l'économie et l'emploi local. Il faudra aménager ce dispositif, notamment en ce qui concerne la rénovation, qui est un enjeu considérable pour les hébergements touristiques dans notre pays. Mais c'est l'objet d'une mission en cours, que vous avez diligentée, monsieur le secrétaire d'État, et nous y reviendrons le moment venu. Cependant, le succès des résidences de tourisme a aussi conduit à certains excès projets à la rentabilité incertaine, opérateurs trop faibles qui ont pu mettre en danger les propriétaires investisseurs, confrontés à la nécess...

Plus que jamais, nous devons mettre en oeuvre une politique marketing très ambitieuse, fondée sur une véritable observation touristique, insuffisante actuellement. L'offre touristique française est certes abondante et diversifiée, mais les hébergements ont vieilli, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie indépendante et du tourisme social. Nous assistons à leur lente disparition au coeur de nos régions qui, pendant longtemps, ont assuré l'attractivité de notre territoire. Pendant ce temps, d'autres pays ont fait d'énormes efforts d'équipements axés en priorité sur la qualité de leurs hébergements.

...erritoriale de l'Agence, car la réussite de ce projet audacieux nécessite la mobilisation de tous : acteurs privés mais aussi collectivités territoriales, en partenariat avec leurs établissements publics qui connaissent parfaitement le terrain . Ce seront de précieux relais pour la mise en oeuvre de cette nouvelle et ambitieuse politique touristique. La réforme de notre système de classement des hébergements touristiques constitue une autre mesure phare puisqu'elle va permettre une meilleure lisibilité de l'offre d'hébergement dans notre pays. II s'agit là d'une avancée essentielle au moment où l'acte d'achat d'un séjour est précédé d'une consultation préalable de plus en plus précise, rapide et fiable, notamment grâce à Internet. Elle assurera ainsi une meilleure commercialisation de nos différente...

... passer de quatre régimes d'autorisation préalable à un régime de déclaration unique, simplifier les conditions d'application d'aptitude professionnelle vont dans le bon sens pour les opérateurs de vente et les clients, tout en répondant aux exigences européennes. En simplifiant, vous modernisez ; en proposant une nouvelle classification hôtelière, vous rénovez l'offre et vous recrédibilisez les hébergements, car les clients veulent savoir quels services et quel confort leur seront proposés à un niveau de prix mieux apprécié à l'avance. Les hôteliers y gagneront la confiance, valeur essentielle dans l'acte commercial. Je souhaite mentionner une autre mesure qui va dans le bon sens : l'accès des salariés des petites entreprises aux chèques-vacances gomme une injustice et va permettre à de nouveaux ...

Défavorable, dans un souci de parallélisme : nous avons longuement débattu pour savoir si le classement des hébergements devait être obligatoire ou non, et nous avons convenu, avec M. le secrétaire d'État, qu'il valait mieux privilégier l'incitation ; nous nous sommes donnés trois ans pour évaluer la progression du classement des hébergements. Aujourd'hui, lorsqu'une commune demande un classement, elle doit avoir dans son référentiel un office de tourisme classé. C'est le seul cas. Autrement, n'importe quel villa...

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 12 qui crée un nouveau comité consultatif : la commission de l'hébergement touristique marchand. Tout d'abord, je rappelle que la création de comités consultatifs ne relève pas du domaine de la loi, mais du règlement. Il existe même une procédure, instituée par le décret 2006-672 du 8 juin 2006, qui fixe les conditions de leur création. Cessons d'encombrer les textes de loi avec des dispositions qui n'ont rien à y faire ! Ensuite, si je ne vois pas l'utilité d'une tel...

...ystème où les professionnels faisaient tout, où les commissions départementales de l'action touristique géraient les affaires et décidaient pratiquement des classements, confirmés par le préfet, à un système dont les professionnels seraient complètement absents, hormis dans le conseil d'administration de l'agence. C'est pourquoi nous avons souhaité que celle-ci ait en son sein une commission de l'hébergement. Un décret, bien entendu, en fixera les missions. Ce ne sera pas un « comité Théodule »... Je vous demande, monsieur Tardy, de retirer cet amendement, qui est contre-productif vis-à-vis d'une profession à laquelle ce projet de loi vise à donner un nouveau souffle et un vrai dynamisme, le secrétaire d'État ayant mis tout son poids pour qu'elle soit sauvée parce qu'elle est en péril. Le retrait se...

...bout de six mois ou d'un an, examiner ce que deviennent les mesures adoptées, et nous avons tous les moyens d'investigation, notamment dans le cadre de la préparation de la loi de finances. Nous avons des points de référence : au cours de nos auditions, nous avons effectué des évaluations avec le directeur général ; nous avons fait le bilan de la situation, notamment en matière de classement des hébergements ; nous avons une idée du nombre de personnes nécessaires au fonctionnement de cette mission nouvelle de l'agence par rapport aux effectifs actuels. Nous avons donc connaissance de tous les éléments et de tous les événements prévisibles dans les six mois à venir. Un rapport produit par l'État serait peut-être moins fiable si vous me le permettez, monsieur le secrétaire d'État que le travail ...

...mes nationaux de promotion et de contrôle des meublés tels les Gîtes de France et Clévacances puissent également délivrer des certificats de visite pour le classement des chambres d'hôtes. Dans la mesure où ils seront prochainement accrédités comme organismes évaluateurs, il serait normal qu'ils puissent également intervenir à ce niveau. Nous appelons de tous de nos voeux la qualification des hébergements : or ces organismes s'en acquittent très bien.

, rapporteur. Défavorable. Nous avons institué un régime dérogatoire pour les chambres d'hôtes, qui peuvent être classées, sur la base d'un référentiel national, par leurs propres fédérations. Celles-ci sont très nombreuses et, conformément à leur souhait, complètement autonomes. Elles n'ont pas besoin d'être accréditées par le COFRAC. On ne peut pas aller plus loin. Comme tous les hébergements, les chambres d'hôtes ont un classement volontaire. Que peut-on faire de plus ? Elles ont la possibilité de se faire ou de ne pas se faire classer, et, quand elles choisissent de l'être, c'est par elles-mêmes.

...e du tourisme, les mots « de dénominations ou appellations proches », et en remplaçant les mots : « d'une amende de 20 000 euros au plus » par les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 120-1 à L. 121-7 du code de la consommation ». Par cet amendement, je souhaite m'attaquer à une question qui commence à devenir gênante : la prolifération des appellations non reconnues en matière d'hébergement touristique. Alors que certaines appellations renvoient à un cahier des charges, d'autres, parfois très approchantes, n'imposent aucune contrainte. Ainsi, depuis que l'appellation « chambre d'hôtes » est réglementée, nous avons vu apparaître des « chalets d'hôtes », des « maisons d'hôtes », des « accueils chez l'habitant ». Ce problème relève de l'action des services de la répression des fraudes....

Le camping-car est un moyen de transport et d'hébergement très prisé, mais il se heurte souvent au problème des aires d'accueil. Pourtant les propriétaires de ces véhicules demandent seulement à pouvoir effectuer la vidange de leurs eaux usées et refaire le plein. Des aires d'accueil ont été progressivement mises en place, surtout à l'initiative des collectivités locales. Malheureusement, le nombre de places reste insuffisant et nombre de communes ne s...

Notre commission a souhaité y voir plus clair en prévoyant qu'un rapport relatif à la mise en oeuvre de la réforme du classement devrait être remis au Parlement dans un délai de trois ans. Or, ce laps de temps correspond au délai maximum autorisé pour les classements d'hébergement. Autrement dit, nous risquerions d'avoir à tirer des conclusions au moment même où des changements interviennent. Il nous paraît donc préférable de ramener ce délai à deux ans.