Interventions sur "chèques-vacances"

Je suis d'accord avec l'explication qui vient d'être donnée. La réalisation de conventions ne doit pas être obligatoire. L'Agence nationale pour les chèques-vacances dispose de moyens. Elle doit pouvoir choisir de gérer en direct. (Les amendements identiques nos 141 et 172, rejetés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement n'a qu'un seul but : rendre encore plus attractif notre dispositif de chèques-vacances. Je souhaite que l'on autorise l'ANCV à conclure des accords avec divers partenaires pour assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances auprès de toutes les entreprises et non pas simplement celles de moins de cinquante salariés. (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à permettre aux prestataires avec lesquels l'Agence nationale pour les chèques-vacances conclura des conventions d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans toutes les entreprises, et pas seulement dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi qu'auprès des comités d'entreprise ou des comités d'oeuvres sociales des collectivités publiques. C'est un débat que nous avons déjà eu en commission. Je devine l'avis du secrétaire d'État sur ce poin...