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...taire d'État, mes chers collègues, vitrine de notre géographie et de notre patrimoine, activité par essence non délocalisable et important gisement d'emplois, le tourisme constitue un secteur clé pour notre pays dans le contexte de la mondialisation. Quelques chiffres méritent, à cet égard, d'être rappelés : le solde touristique a dégagé en 2007 un excédent de 12,8 milliards d'euros ; la France a accueilli 196 millions de visiteurs la même année ; enfin, le tourisme représente 984 000 emplois. Développer, adapter et moderniser notre industrie touristique représente donc un enjeu essentiel et le présent texte contient incontestablement un certain nombre d'avancées qui nous amènent à y porter un regard globalement positif. Parmi ces avancées, je citerai l'abaissement à 5,5 % de la TVA dans la res...
...re-mer, ce sont bien sûr des destinations reconnues et bien installées mais qui ont besoin d'être confortées, comme la Guadeloupe, la Martinique, la Polynésie et la Réunion. Mais ce sont aussi de nouvelles frontières touristiques, parmi lesquelles je citerai mon île de Mayotte. Nous connaissons les défis à relever à Mayotte : augmenter, adapter et améliorer la qualité de l'offre des structures d'accueil, orienter et former des jeunes aux métiers du tourisme, renforcer la communication afin de créer une véritable « marque Mayotte », développer les moyens de transports et singulièrement les transports aériens à cet égard, j'ai bien noté l'introduction par le Sénat du principe d'un rapport sur l'accueil des touristes dans les aéroports internationaux français, et il y aurait beaucoup à dire sur c...
... vous rappeler que plus d'un Français sur trois n'a pas les moyens de partir en vacances ? Pourtant, aucune mesure n'est prévue en faveur des plus défavorisés, des jeunes ou des personnes âgées. En ce qui concerne le secteur des meublés saisonniers, ce sont des dizaines de milliers de petits propriétaires d'appartements meublés, de gîtes ou de chambres d'hôtes qui participent de façon active à l'accueil touristique de notre pays. Les mesures réglementaires et fiscales de ce texte tendent à les considérer comme des commerçants stricto sensu. Or face à ces nouvelles contraintes, une grande partie d'entre eux pourraient renoncer à leur activité, ce qui les priverait d'un revenu complémentaire parfois indispensable et pénaliserait d'autant notre capacité d'accueil touristique. Plus grave encore, ces...
...eur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi intervient à point nommé, car l'économie touristique doit trouver toute sa place dans notre politique de relance. Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je me ferai le porte-parole de la section des relations internationales et européennes du Conseil national du tourisme, que j'ai l'honneur de présider, notamment pour ce qui est de l'accueil des touristes étrangers. Mais auparavant, je souhaite souligner trois avancées importantes de ce projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Tout d'abord, je me félicite que notre rapporteur, Jean-Louis Léonard, ait pu trouver les voies d'un compromis sur la mise aux normes de l'hôtellerie familiale, ainsi que pour les conditions de sécurité et de lutte contre ...
Il importera bien sûr de veiller au respect des engagements pris par la profession, afin que l'on soit bien dans un rapport gagnant-gagnant. Pour ce qui est de l'accueil des touristes étrangers en France, je rappelle qu'en 2004, le sénateur Bernard Plasait avait remis au Premier ministre un rapport sur l'accueil des touristes dans les grands centres de transit., qui avait mis en exergue les difficultés liées à cet accueil. Notre groupe de travail du Conseil national du tourisme a heureusement pu constater qu'un certain nombre d'améliorations avaient déjà été appo...
qui est indispensable pour maintenir nos capacités d'accueil. Depuis 2007, les encours de l'ANCV centralisés à la Caisse des dépôts se sont accrus de 200 millions d'euros, ce qui donne les moyens d'une politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...semble-t-il. Si la part du tourisme pèse 6 % du PIB et représente 2 millions d'emplois directs ou indirects, cette position reste fragile. La France est passée au troisième rang en termes de bénéfices générés par le tourisme et au neuvième rang pour le total de recettes par visiteur. C'est un secteur très hétérogène, qui ne se limite pas à l'hôtellerie-restauration mais qui embrasse des formes d'accueil d'une très grande diversité, avec un grand nombre d'acteurs, tant publics que privés, et qui s'adresse à une clientèle très variée. Si la France est en bonne position d'où votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'État , elle doit améliorer, moderniser et développer son offre touristique. Le travail législatif devrait, à partir d'un diagnostic visiblement partagé sur ces bancs, permettre ...
...des innovations importantes dans les produits et services offerts aux consommateurs touristiques, toujours plus nombreux mais également plus exigeants. Bien située, aux confins de l'Europe, au milieu des océans avec les territoires et départements d'outre-mer, pourvue d'une richesse patrimoniale, culturelle et paysagère inégalée au monde, la France détient depuis longtemps le record mondial de l'accueil des étrangers sur son territoire. Nous pourrions nous satisfaire de ces performances et considérer qu'il n'y a rien à faire, que tout va bien, et dormir sur nos lauriers Hélas ! En analysant plus précisément les chiffres du tourisme, on se rend compte que la consommation touristique en France ne nous situe qu'au troisième rang mondial. Nous ne nous situons qu'au neuvième rang mondial pour les re...
...ppement et la modernisation des activités touristiques. J'évoquerai, d'abord, la création d'Atout France, l'agence de développement touristique, qui, comme opérateur unique de l'État, va mettre en oeuvre et coordonner toute la politique publique de notre tourisme. Une seule structure pour développer l'ingénierie de l'offre, suivre les évolutions du marché, remédier aux insuffisances en matière d'accueil et de formation, structurer l'offre et surtout assurer la promotion de nos produits et services touristiques, notamment à l'étranger. Nous avons là un outil particulièrement professionnel et efficace, construit sur la base d'un partenariat public-privé, qui a déjà fait ses preuves, permettant à l'économie touristique de déployer tout son potentiel de croissance et d'inciter les touristes à privi...
Je m tiens à dire quelques mots sur la réforme de l'ANCV, sujet qui me tient particulièrement à coeur, car elle constitue une véritable réponse ou tout au moins un début de solution aux difficultés rencontrées dans notre pays pour faciliter l'accueil et l'accès aux vacances pour tous. Au moment où s'éteignent les aides à la pierre, où se brouillent les aides à la personne, je salue le nouveau dispositif d'élargissement des bénéficiaires de chèques vacances. L'ANCV, ainsi confortée, va pouvoir apporter son concours financier à la requalification d'une partie des équipements de tourisme social.
France première destination touristique, France terre d'accueil, France référence, France qualité, France identité, France historique et patrimoniale, France diversité : la France porte en elle les atouts qui lui permettent de faire du tourisme l'un des secteurs dynamiques de son économie. Face à d'autres secteurs qui se distinguent par leur puissance et leur masse, le tourisme s'appuie sur la diversité de l'offre et ce que j'ai envie d'appeler le « pluralism...
... communes n'ont ni château Renaissance, ni quartier médiéval, ni plage de sable fin ; et pourtant, elles s'efforcent de développer un tourisme de qualité. Cette forme de tourisme s'appuie généralement sur des associations locales et des bénévoles, créant un lien entre la population locale, présente toute l'année, qui a sa propre activité, sa propre richesse, son propre dynamisme, et la population accueillie, qu'elles séjourne dans des résidences secondaires ou dans des équipements touristiques, qui même parfois sont des équipements communaux. Or les alinéas 9 et 12 indiquent que le présent chapitre s'applique aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leurs concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente...
Le projet de loi donne la possibilité à plusieurs groupements de communes de créer un office de tourisme sous forme associative et non plus seulement sous la forme d'un EPIC. Afin que le public dispose d'un service de qualité sur l'ensemble des territoires concernés, l'amendement n° 2 prévoit l'obligation de conserver ou de créer au moins un lieu d'accueil ou d'information du public, dénommé par exemple « point information tourisme », sur le territoire de chaque groupement de communes.
...i Paris a la chance d'avoir des sites tels que la Tour Eiffel, l'Arc de Triomphe ou Notre-Dame, qui attirent logiquement beaucoup de monde, ce n'est pas forcément le cas de tous nos territoires. Certes, nous avons nos paysages, si beaux qu'ils élèvent l'âme de ceux qui les contemplent, et qui ont enflammé Yann Arthus-Bertrand pour son film Home. Cependant, les touristes ont besoin de structures d'accueil car ils ne tiennent pas à dormir à la belle étoile : même en plein été, ils craignent les attaques des vers luisants. (Sourires.) Bref, il faut trouver le moyen de restaurer ou d'améliorer les structures. Les gîtes ruraux sont l'une des grandes réussites françaises : ils ont permis de sauver une partie de notre patrimoine, que des résidents secondaires souvent très gourmands et parfois venus de ...
J'ai presque terminé, monsieur le président : vous avez été bien bon avec moi. (Sourires.) Il y a une immense différence mon ami de la côte basque Daniel Poulou ne me contredira pas entre l'hôtesse d'accueil de Biarritz qui, souvent bronzée et en minijupe, attire presque les touristes à elle seule, et la modeste employée au RSA dans tel ou tel village, accompagnée de sa grand-mère en vélo solex, et qui a revêtu un capuchon pour se protéger de la pluie. (Rires.) Il serait souhaitable, en un mot, que l'accueil soit le même partout, car nous avons tous le même amour du pays ; or le tourisme est avant to...
...commence à devenir gênante : la prolifération des appellations non reconnues en matière d'hébergement touristique. Alors que certaines appellations renvoient à un cahier des charges, d'autres, parfois très approchantes, n'imposent aucune contrainte. Ainsi, depuis que l'appellation « chambre d'hôtes » est réglementée, nous avons vu apparaître des « chalets d'hôtes », des « maisons d'hôtes », des « accueils chez l'habitant ». Ce problème relève de l'action des services de la répression des fraudes. Plus globalement se pose la question de la lisibilité de l'offre d'hébergement. La multiplication des appellations brouille complètement la communication touristique. Cela va encore s'accentuer avec la mise en place de la réforme de la classification hôtelière. Des établissements qui ne pourraient pas o...
...rat conclu entre le professionnel loueur et le locataire de l'emplacement est établi par écrit et doit comporter selon les modalités fixées par voie réglementaire, toutes indications relatives : « à la désignation du loueur et du locataire de l'emplacement loué ; « aux conditions de renouvellement et de résiliation du contrat ; « aux périodes d'ouverture et de fermeture de la structure d'accueil ; « au calcul, au montant et aux conditions de paiement du loyer et des charges ; « à l'information du locataire sur les normes techniques applicables au moment de l'installation et leur évolution ; « ainsi que les droits et devoirs du locataire. » À l'heure actuelle, aucun texte n'oblige le gestionnaire d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel à établir un contrat écrit de ce t...
Le camping-car est un moyen de transport et d'hébergement très prisé, mais il se heurte souvent au problème des aires d'accueil. Pourtant les propriétaires de ces véhicules demandent seulement à pouvoir effectuer la vidange de leurs eaux usées et refaire le plein. Des aires d'accueil ont été progressivement mises en place, surtout à l'initiative des collectivités locales. Malheureusement, le nombre de places reste insuffisant et nombre de communes ne souhaitent ou ne peuvent pas les mettre en place. Dans ma circonscript...