Interventions sur "eau"

...é, et ce en dépit des importants moyens que l'État lui consacre. Comment ne pas s'indigner devant les conditions de travail et d'accueil que nous réservons à notre communauté universitaire ? Comment ne pas être gêné par rapport aux étudiants étrangers qui découvrent les locaux et les laboratoires où ils devront travailler ? Pour mémoire, la loi LRU que vous avez portée, madame la ministre, avec beaucoup d'énergie et de passion autorise l'État à transférer aux établissements qui en font la demande la pleine propriété de leurs bâtiments. L'État transfère ainsi gratuitement aux universités volontaires la propriété des biens immobiliers qui leur sont affectés. Elles pourront ensuite louer ces biens à un tiers, avec l'accord de l'autorité administrative compétente, sous réserve que soit respectée...

...llence. Certes, il est important pour notre pays de se doter de campus d'excellence, et pas seulement au regard d'un classement modèle. Mais nous militons pour une réforme universitaire qui se fasse dans le respect des spécificités de l'université française. Aussi considérons-nous que votre méthode n'est pas la bonne. Ce transfert accéléré ne peut pas se faire au détriment des universités, dont beaucoup n'auront pas de moyens suffisants pour gérer leur patrimoine. Il ne peut pas non plus consacrer de fait un système déjà très inégalitaire entre les établissements. Réformer l'université pour lutter contre l'échec à l'université, d'accord, mais remédions en priorité à son sous-encadrement et à son sous-financement : là sont les premières urgences. Le texte aura pour conséquence de contraindre...

...mpus, seuls 70 millions semblent avoir été dépensés. Le Gouvernement persiste pourtant dans sa volonté de faire passer entièrement le code des marchés publics à la moulinette du néolibéralisme. L'article premier du présent texte a pour objectif de permettre la multiplication des PPP. Partout où c'est possible, la droite favorise ce type de démarche pour dépecer l'État et confier le maximum de nouveaux marchés au secteur privé et aux grandes entreprises. Pourtant, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2008-567 DC, avait indiqué que « la généralisation de telles dérogations » les PPP à la commande publique serait susceptible de nuire « à l'égalité devant la commande publique » et rappelé que ce critère devait être limité par l'exigence du « bon usage des deniers publics », qui a «...

...texte important, car la loi LRU constitue une réelle avancée. L'autonomie des universités, que j'appelais de mes voeux depuis vingt ans, est enfin arrivée. Néanmoins, il reste des adaptations à faire, notamment dans notre patrimoine immobilier, puisque 35 % de nos universités sont vétustes, voire inadaptées. Des fusions sont en cours de réalisation, notamment à Strasbourg, qui nécessitent de nouveaux locaux. La construction et l'amélioration de ces locaux au moyen de partenariats public-privé ou public-public, voire de partenariats « aller-retour » susceptibles de changer de nature à certains moments, est une bonne chose, mais nécessite une souplesse supplémentaire. Les PRES, créés en 2006, ont constitué un noyau dur de la loi LRU de 2007. Pour les petites universités, ils sont très positif...

...la centralisation de l'épargne réglementée dans le cadre d'autres débats. Mais j'insiste sur le fait qu'un milliard d'euros sur l'épargne réglementée est mobilisé en faveur de l'investissement dans les universités. Or nous butions depuis plusieurs années sur le code de l'éducation, et notamment sur l'article 762-2 qui ne permet pas aux universités d'avoir un cadre plus large de compétences au niveau de leurs responsabilités. Les universités n'étaient donc pas en mesure d'assurer elles-mêmes la maîtrise d'ouvrage de leurs opérations en PPP, traditionnels ou innovants. Je sais que les PPP traditionnels n'ont pas la préférence d'un certain nombre de nos collègues. Et ce point de vue, comme tous les autres, est respectable. Voilà pourquoi, et afin de pouvoir promouvoir d'autres solutions à dest...

...s engagée dans ce processus d'autonomie ? Les universités ont envie d'autonomie, nous a dit Mme la ministre dans son bref propos introductif. Oui, c'est vrai. Nous avons, nous aussi, interrogé les acteurs de la communauté universitaire sur le terrain : que pouvons-nous en déduire ? Si la loi LRU a incontestablement amélioré l'autonomie financière des universités, elle a également généré de la bureaucratie supplémentaire, favorisé une forme de recentralisation des relations entre les universités et le ministère et, parfois, restreint la liberté pédagogique des établissements. Elle a conduit aussi, nous disent nos interlocuteurs, à plus d'opacité dans l'allocation des moyens financiers avec l'augmentation significative de la part contractualisée.

...Plan Campus, sa gouvernance et la complexité des montages financiers auxquels elle a donné lieu ? Quelles suites comptez-vous donner à ces observations ? Nous aurions souhaité pouvoir en discuter aussi ce soir à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi. La dévolution aux universités de leur patrimoine immobilier, objectif central de l'article 1er du présent texte, peut se révéler un cadeau empoisonné, comme le montre le faible nombre d'universités moins de dix aujourd'hui qui ont fait la demande de cette compétence immobilière. Alors que 35 % des biens immobiliers des universités sont considérés comme vétustes et que 31 % d'entre eux nécessitent de lourdes opérations de réhabilitation, les crédits destinés à la mise aux normes et à la maintenance des bâtiments sont en baisse d...

...iatives d'excellence et des projets scientifiques et pédagogiques ambitieux. Encore faut-il aller au bout de la logique, et c'est là toute la justification de l'article 1er de cette proposition de loi. Il est nécessaire de modifier l'article L. 762-2 du code de l'éducation pour permettre l'application du plan Campus. Si tel n'était pas le cas, les projets en cours, qui ont déjà été évoqués Bordeaux, Lyon ou Strasbourg , cofinancés par la Caisse des dépôts et consignations, resteraient bloqués. L'université de Strasbourg, précisément, refondée en 2009, unique et pluridisciplinaire, occupe aujourd'hui une place de choix dans l'espace européen de la connaissance.

..., et où 45 milliards d'euros vont servir à payer en 2010 la charge de la dette. La mission « Enseignement supérieur et recherche » pour 2011 représente environ 25 milliards d'euros. Autrement dit, on va dépenser en 2011 près de deux fois plus pour payer les intérêts de la dette de l'État que pour investir dans l'avenir ! Je pense qu'il faut avoir cette situation à l'esprit quand on évoque ce nouveau dispositif.

On considère que le transfert de la propriété, qui viendra, doit être anticipé, soit pour que les nouveaux établissements en gestation aient des droits, soit pour que la délégation vers le privé puisse se faire. Deux choses sont sûres : d'une part, les collectivités territoriales voient leur capacité de co-investissement réduite par la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe professionnelle ; d'autre part, les partenaires privés qui viendront auront à coeur de financer à la condi...

que les universités aujourd'hui encore publiques , l'État comme garant, ou peut-être demain les étudiants, devront in fine financer, comme on le voit de plus en plus en Angleterre où différents mouvements de contestation ont eu lieu. Certes, cela ira plus vite, mais le coût sera supérieur. Je terminerai sur ce point en notant que, si l'on communique beaucoup sur cette formule d'avenir que seraient les PPP, aucune donnée chiffrée sur ceux déjà passés ou ceux à venir n'est ici donnée ou même avancée, ce que je regrette. Sur l'article 2, un rapport officiel de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche pointe en mars 2010 le fait que les PRES se mobilisent peu pour les diplômes et que, lorsqu'ils le font, ...

non pas en fonction de la spécialité, car il n'existe pas de spécialité de biologie médicale au niveau des CNU, mais en fonction des disciplines. Cette instance exige des titres et travaux du niveau du doctorat et conférant l'habilitation à diriger des travaux de recherche. Notons également que dans nombre de laboratoires de biologie, comme ceux de pharmacologie, on ne voit aucun interne en biologie médicale. Ne pas voter cet article, c'est aussi faire un choix dangereux : le nombre de biologist...

... pour les établissements universitaires de demander la dévolution du patrimoine immobilier de l'État. Dans les faits, ce processus est long : il nécessite au préalable que l'établissement ait inscrit dans un schéma directeur sa politique immobilière, qu'il ait défini une programmation pluriannuelle d'investissement, qu'il dispose d'une bonne connaissance de son inventaire et qu'il ait remis à niveau sa comptabilité immobilière. Aujourd'hui, une université sur cinq a mis en place un schéma directeur immobilier, et une université sur deux connaît le coût de fonctionnement de ses bâtiments. Au final, cinq universités seulement peuvent prétendre à cette dévolution. De plus, alors que 35 % du patrimoine universitaire sont vétustes, les crédits consacrés à la sécurité et à la maintenance des bât...

Certains vacataires font beaucoup d'heures et sont très peu rémunérés. Il s'agit souvent plus de bénévolat que d'autre chose. Cet amendement vise simplement à ce que les établissements d'enseignement indiquent le nombre d'heures à réaliser et le montant de la rémunération, même si elle est minime.

...ortant. Mais je souhaite surtout rendre hommage à madame la ministre pour ses paroles et son attitude à notre égard. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous étions tous dans une situation difficile lors de l'examen de l'article 3, et nous vous donnons rendez-vous pour faire en sorte qu'en commission des affaires sociales, nous puissions régler un problème qui semble fondamental au niveau de la biologie et des CHU. (Même mouvement)