Interventions sur "numéro"

...lions de portables pour 63 millions de Français. C'est vous dire à quel point le portable est devenu incontournable. On sent bien que le téléphone portable va devenir l'interface homme-machine universelle. On pourra téléphoner, prendre des photographies, etc. Il faut assainir ce marché énorme pour rendre service au consommateur, là où l'on constate des zones d'ombre, comme pour les hotlines, les numéros de téléphone commençant par 08 et les « numéros verts », dont le groupe Nouveau Centre va ouvrir le débat. Depuis de longues années, le marché est dominé par deux opérateurs, : Orange, qui détient 46 % de parts de marché, et SFR, qui en détient 35 %, Bouygues en ayant 15 % et les autres petits opérateurs 4 %. On le sait, ces opérateurs ont mis en place des stratégies d'entente, ce qui a été san...

L'article 7 accorde aux clients des services après-vente, services techniques et de réclamations des fournisseurs de services de communications électroniques, le bénéfice de l'absence de numéros surtaxés et de la gratuité du temps d'attente. Mais cet avantage est limité aux services de communications téléphoniques. Or les services à distance de ce type sont désormais pléthore et, dans de nombreux secteurs, les consommateurs font face aux mêmes abus. De plus en plus de voix s'élèvent contre l'utilisation par les services publics des numéros Indigo. Pour contacter la caisse de sécurité s...

...t, c'est-à-dire le service commercial et le service après-vente, et un service « à valeur ajoutée » correspondant à une véritable assistance technique au client. Dans ce dernier cas, l'opérateur peut procéder à un dépannage informatique ou à la neutralisation de virus, prestations relevant davantage des fournisseurs de logiciels. Ces amendements visent donc, pour de tels services, à maintenir les numéros surtaxés ou à proposer un abonnement.

Je comprends d'autant mieux la position du Gouvernement que nous avons adopté un amendement de Mme Zimmermann sur les numéros surtaxés avec lequel ces amendements sont en contradiction. La raison nous commande de ne pas les voter.

Je souhaite tout d'abord féliciter MM. Gaubert et Chassaigne : effectivement, c'est un événement ! (Sourires.) Sans que l'on puisse réellement dire qu'il se situe dans la continuité de l'amendement n° 16, l'amendement n° 17 propose néanmoins d'engager une réflexion sérieuse sur les annuaires en ligne, notamment celui du site Internet geonumbers.com, qui permet d'obtenir, non seulement les numéros surtaxés commençant par 08, mais également les numéros « normaux » des sociétés. Il conviendrait, à l'instar de nombreux pays européens, de légaliser ce type de démarche. L'amendement n° 17 vise donc, dans l'intérêt des consommateurs, à soutenir la pratique consistant à diffuser les numéros non surtaxés des personnes morales fournissant des biens ou des services, notamment eu égard aux procédur...

Je souhaiterais avoir des explications plus précises ! (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Les numéros de téléphone de Météo France, ce n'est pas un argument !

Même en faisant preuve de bonne volonté, je ne comprends pas votre explication, monsieur le ministre. Passe encore qu'on me dise qu'on va étudier la question, mais me répondre ainsi, cela me stupéfie ! En quoi est-il illégal qu'un site Internet donne, sur un annuaire, les numéros géographiques des sociétés soit, en Moselle, ceux commençant par 03 87 ?

J'ai encore du mal à comprendre. Si une banque communique un numéro en 08, en quoi serait-il illégal de faire figurer sur un site Internet son numéro en 03 87 ? Expliquez-moi ! Pourquoi geonumbers.com fait-il l'objet d'une procédure judiciaire ?

Je ne sais rien de la plainte déposée contre geonumbers.com, mais je vous rappelle qu'une entreprise, comme un particulier, peut s'inscrire sur ce qu'on appelle la « liste rouge » au cas où elle ne souhaiterait pas rendre public son numéro. Elle peut donc refuser que celui-ci soit diffusé sur Internet. Les numéros en 01, 02, 03, 04 et 05 correspondent à des sites géographiques particuliers. En revanche, les numéros commençant par 08 utilisent un réseau intelligent permettant l'interconnexion des centres d'appel des entreprises, en fonction du nombre de personnes disponibles pour répondre au téléphone, de l'heure, bref de l'organis...

Je ne fais que lire l'amendement de Mme Zimmermann, qui souhaite diffuser les numéros géographiques correspondant aux numéros en 08. Je ne défends pas l'opérateur, puisque c'est l'entreprise qui choisit ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est elle qui fournit un service à ses clients ! Que le numéro soit en 08 ou en 01, l'opérateur n'est aucunement responsable de cette décision !

Tout cela étant quelque peu compliqué, je voudrais essayer de clarifier les choses. Madame Zimmermann, j'ai l'impression que si l'on adoptait votre amendement, on permettrait à une société tierce pour citer un nom : geonumbers.com de diffuser sur Internet le numéro de téléphone d'une entreprise, que ce soit Météo France ou n'importe quelle autre, même si cette entreprise ne le souhaite pas.

Par ailleurs, comme Mme de La Raudière nous l'a parfaitement expliqué, rendre public le numéro de l'entreprise reviendrait, du fait des systèmes d'interconnexion, à rendre accessibles les numéros professionnels de toutes les personnes qui travaillent dans l'entreprise.

Pour avoir utilisé ce service Internet, je peux vous dire qu'on a exactement les mêmes interlocuteurs au bout du fil, que l'on appelle les numéros surtaxés ou ceux diffusés sur le site ! Avant qu'on se mette à utiliser des numéros surtaxés, ils étaient joignables aux numéros normaux ! Ils ne sont pas sur la liste rouge !

La communication et la promotion de l'entreprise s'effectuent exclusivement par l'intermédiaire de numéros surtaxés, mais les numéros géographiques sont publics. On peut les obtenir, certes avec difficulté, sans passer par ce site Internet.

Il s'agit de préciser que les numéros d'appel téléphonique des services publics ne peuvent pas être surtaxés. En effet, on a réglementé les usages des organismes privés et commerciaux : il est bien évident que les pratiques des services publics ne doivent pas être différentes.

Avec le présent amendement, nous en revenons à un problème de fond : celui des numéros verts. Il s'agit d'un phénomène massif : on compte 1,6 million de ces numéros qui reçoivent quelque 600 millions d'appels par an à partir de téléphones mobiles. Ce marché représente 250 millions d'euros. Les députés du Nouveau centre considèrent que ce système est l'un des plus opaques et, disons-le, l'un des plus mensongers en termes d'annonces dans le secteur de la téléphonie mobile. Par le b...

De quoi s'agit-il, sachant que le numéro vert est l'appellation commerciale de France Télécom ? Ces numéros sont gratuits à partir d'une ligne fixe mais payants à partir d'un téléphone mobile. Or de plus en plus nombreux sont ceux qui ne possèdent qu'un téléphone mobile, notamment les jeunes et les personnes des conditions les plus modestes. Si la tendance se poursuit, petit à petit, le téléphone mobile tuera le téléphone fixe, sauf en ...

Les sous-amendements nos 244 et 245 rendent possible la mise en place, sous l'autorité de l'ARCEP, de cette tranche de numéros gratuits depuis un poste fixe comme depuis un mobile, ce qui permettra enfin de lever l'ambiguïté et de mettre un terme à une publicité mensongère.

...eurs, ni aux services commerciaux louables, et c'est un atout pour le consommateur. Mon sous-amendement reprend exactement les termes du sous-amendement n° 245, mais en excluant de ce nouvel avantage que nous allons créer pour les consommateurs les services dont nous ne souhaitons pas le développement, je pense en particulier au téléphone rose. À cet effet, il ne prévoit la gratuité que pour les numéros identifiés au sein du plan national de numérotation « au titre de l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », et pour les numéros courts des services mentionnés à l'article L. 121-84-3 du code de la consommation. Ainsi, cette disposition profitera aux consommateurs, comme vous le souhaitez, cher collègue Jean Dionis du Séjour, mais pas à cer...

L'amendement n° 43, qui a été adopté assez rapidement en commission, ne permettait pas de séparer les numéros gratuits depuis un poste fixe de ceux qui le sont depuis un mobile. Les deux sous-amendements nos 244 et 245 le permettent. Le rapporteur y est donc favorable. Par contre, le sous-amendement n° 321 ne le permet pas. Autrement dit, il ne permet pas d'appliquer l'amendement n° 43. Nous y sommes donc défavorables.