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Je veux souligner, monsieur le président, que nous sommes en train de vivre un moment assez important, et d'abord en termes d'initiative parlementaire. Le groupe Nouveau Centre a déposé un amendement qui a été contesté. Même si son objet immédiat était de régler le problème des numéros gratuits, il posait un certain nombre de difficultés. Mais un vrai travail a été effectué en commission, auquel les uns et les autres ont été associés, y compris le groupe UMP. C'est ce qui a permis d'aboutir à un dispositif extrêmement important. Cela méritait que l'on s'y arrête un instant. Je voulais saluer ce travail et dire à quel point j'ai été sensible à la manière dont nous y avons été a...
Après avoir trouvé un accord avec le groupe Nouveau Centre sur la question des numéros verts, nous venons de nous retrouver avec le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur celle des numéros 118. Grâce aux qualités d'écoute du Gouvernement, l'initiative parlementaire a permis de faire une nouvelle avancée importante pour les consommateurs. Cela mérite d'être signalé ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe d...
Cet amendement pose le problème de l'annuaire des abonnés à la téléphonie mobile. Plusieurs collègues l'ont dit, les abonnés du parc mobile sont de plus en plus nombreux à n'avoir que le mobile : ils sont 20 % aujourd'hui et la tendance est à la hausse. En revanche, l'annuaire des téléphones mobiles, lui, est en panne. Peu d'abonnés sont disposés à communiquer leur numéro à des sociétés d'annuaire aux fins de le divulguer publiquement. Or, compte tenu de l'importance de la population utilisant le mobile uniquement, il est clair qu'il manque un service. L'idée de l'amendement est de proposer une option supplémentaire permettant aux abonnés d'être joignables sans avoir à communiquer leur numéro. Un tiers de confiance serait le seul à posséder le numéro et servirait ...
Monsieur Dionis du Séjour, vous proposez d'inventer un annuaire qui serait gratuit pour l'usager mais payant pour l'opérateur. Nous discutons certes d'un texte au service du consommateur mais je me demande s'il est opportun de l'envisager dès maintenant, alors que, finalement, l'habitude a été prise de fonctionner sans annuaire. Chacun connaît les numéros de ceux qu'il a besoin de joindre et cela ne se passe pas si mal. Alors que nous essayons de relancer le pouvoir d'achat, je ne pense pas urgent de créer un service qui aura pour l'opérateur un coût, qu'il se sentira obligé de répercuter sur le consommateur. Le rapporteur et la commission ont donc émis un avis défavorable.
...ue l'on veut. Ici, nous faisons de la politique, c'est-à-dire que nous nous occupons de l'intérêt de nos concitoyens. Vous dites que des offres famille existent chez les opérateurs : ce n'est pas vrai. Dans aucun de leurs catalogues, je n'ai trouvé d'abonnement forfaitaire familial. Il y en a pour les petites entreprises, mais une famille n'est pas une petite entreprise. Il y a des réseaux et des numéros privilégiés, mais personne ne peut s'y retrouver dans cette jungle, à commencer par les familles, qui sont les plus gros consommateurs privés de téléphonie mobile pour leur organisation quotidienne. Aujourd'hui, ce serait vraiment un service à leur rendre que d'imposer aux opérateurs d'afficher lisiblement une offre d'abonnement familial. Si chaque opérateur doit avoir un abonnement familial da...
...oposition de M. Baguet très intéressante. Je ne vous ai pas trouvé très convaincant, monsieur le secrétaire d'État. Monsieur Charié, vous n'avez peut-être jamais eu d'enfant mais, moi, je soutiens cette proposition. J'ai une fille qui travaille au Luxembourg depuis le mois de septembre. Au Luxembourg, quand vous prenez un abonnement, vous disposez de quatre cartes. En France, il peut y avoir des numéros gratuits, mais il faut payer un abonnement par personne, ce qui peut faire trois ou quatre dans une famille.
Retrocommissio delenda est ! Tout reste à faire pour ce qui concerne les marges arrière ! Il faudra plus de transparence en la matière. Le triple net, une convention de coopération commerciale plus claire, la facilitation du changement d'opérateur téléphonique, la clarification des numéros verts, la suppression des options imposées aux abonnés, l'obligation d'une offre de douze mois contre vingt-quatre auparavant, le récapitulatif bancaire annuel, agios compris même s'il est dommage que nous n'ayons pas prévu la mobilité bancaire : bref, cet ensemble de mesures constitue d'indéniables avancées. Ce n'est pas encore le grand soir des consommateurs, mais voici une bonne petite loi ...