Interventions sur "PME"

Je n'en suis pas sûre pour ce qui concerne les PME. Pour celles-ci, les inquiétudes portent d'abord sur la concentration excessive de la grande distribution, avec six centrales d'achat. Les PME tiennent particulièrement à l'interdiction de la revente à perte, afin d'éviter la pratique des prix d'appel dévastateurs. Elles font souvent part de la pression exercée sur elles pour diminuer leurs prix, et donc leurs coûts de production, ce qui entraîne...

... légiférer. Nous pensons le contraire. Tout d'abord, nombre de nos concitoyens attendent des signes forts de la part du Gouvernement et de la majorité pour que soient prises en compte leurs préoccupations sur ces questions. Mais à cette attente des consommateurs, monsieur le président de la commission des affaires économiques, j'ajouterai l'attente très forte des fournisseurs, en particulier des PME et des producteurs agricoles qui souhaitent disposer d'une meilleure lisibilité dans leurs négociations avec la grande distribution, notamment sur la base du triple net. On peut toujours se dire qu'il aurait fallu attendre la fin des travaux de la commission pour la libération de la croissance française afin qu'une loi plus importante soit élaborée. Mais ce qui est pris est pris, tant pour les c...

...ès précis. Ainsi, s'agissant de la grande distribution, peut-on considérer que l'intégration de la totalité des marges arrière dans le calcul du seuil de revente à perte contribuera à faire baisser les prix ? Peut-être et même sans doute. Mais à quel autre niveau la grande distribution prendra-t-elle alors ses profits ? Quelles en seront les conséquences pour les fournisseurs, qu'il s'agisse des PME ou des producteurs agricoles ? Avez-vous seulement pris soin d'établir une étude d'impact ? Nous n'avons aucune certitude en la matière et j'espère que des clarifications nous seront au moins apportées, si jamais nous passons à la discussion des articles car il est à craindre plusieurs orateurs l'ont montré que les conséquences seront désastreuses pour les fournisseurs. Par ailleurs, s'il y ...

Le mouvement, c'est évaluer les conséquences à long terme pour les consommateurs, les PME, les producteurs agricoles

en pensant y trouver la pensée profonde du Président de la République. Vous avez consulté des responsables de la grande distribution et des PME. Vous avez même fait part des inquiétudes d'une conserverie bretonne devant une révision des conditions générales de vente, ce dont il n'est pas question.

...lause abusive, l'action en justice et vous analysez l'action représentative conjointe. Vous parlez même d'un « mouvement de généralisation des actions collectives ». Vous faites également une analyse très claire du modèle américain, estimant que ce n'est pas une réponse acceptable, et vous avez raison. En effet, elle est dangereuse pour l'économie, car elle sert d'ailleurs plus souvent à tuer des PME concurrentes qu'à défendre le consommateur. Vous rappelez aussi comment fonctionne la procédure. Vous analysez ensuite la référence canadienne et vous concluez en disant que « L'institution du recours collectif apparaît désormais comme la seule façon de garantir l'effectivité des droits des consommateurs dans certains types de litige ». Vous ajoutez même : « Il est illusoire de croire que la Fran...

...st fondamental de parler de l'action de groupe, madame la présidente, parce que la lecture des brèves de l'Union professionnelle artisanale, l'UPA, m'a appris que M. Raffarin avait réaffirmé que, avec Jacques Attali, on en revenait aux vieilles lunes de l'urbanisme commercial et du monde de la grande distribution. Au moins une partie du texte serait-elle de nature à satisfaire les artisans et les PME. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...pour savoir comment il a fait aux États-Unis ou pourquoi il recule ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Franchement, vous en êtes à chercher des arguments fallacieux, parce que vous savez que notre proposition est totalement cadrée, qu'elle répond à toutes les objections soulevées. Elle répond même à celles du MEDEF qui redoute des attaques contre les PME. Cette crainte est infondée. Mes collègues ont insisté sur ce point : si nous prévoyons une procédure de recevabilité, si nous proposons que seules les associations reconnues puissent ester en justice, c'est bien parce que nous voulons encadrer cette action de groupe. Mais, je voudrais aussi attirer l'attention des PME sur l'intérêt qu'elles pourraient trouver à ce type d'actions. Aujourd'hui, l...

...onsommateurs, même s'il n'est pas le seul concerné. Récemment, il y a eu une « mini-émeute » devant des locaux de l'entreprise Noos. Si les clients de cette société avaient pu entreprendre une action de groupe, ils auraient bénéficié d'une défense de meilleure qualité, et ils auraient obtenu une réparation, plutôt que d'attendre pendant des semaines et des semaines de pouvoir se reconnecter. Nos PME ne risquent rien, car ce ne sont pas elles qui sont en cause mais, le plus souvent, de grandes entreprises susceptibles de se partager un marché donné des télécommunications ou autre. Si l'action de groupe était adoptée, les consommateurs étant en meilleure position pour se défendre, les conditions de concurrence s'amélioreraient pour eux, mais aussi pour l'ensemble des entreprises. Nous y rev...

... responsabilité et n'ai pas de leçon à recevoir de vous : j'exerce autant que vous mon pouvoir souverain, dans le cadre de la fonction à laquelle la majorité m'a élu. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'urgence, pour nous, est de voter un texte qui permettra de baisser les prix pour le consommateur et de défendre, comme l'a rappelé M. Folliot, les PME, les PMI et les agriculteurs.