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... Paris, Lille, Lyon, Marseille, Toulouse et Bordeaux , visait à mettre en place un dépistage systématique en maternité et, si nécessaire, à orienter l'enfant et sa famille vers un centre de dépistage et d'orientation de la surdité. Par ailleurs, en février 2010, le Gouvernement a annoncé un plan triennal « Surdité 2010-2012 » qui propose une série de mesures en matière de prise en charge et d'accompagnement de la surdité à tous les âges de la vie, mais ne prévoit pas la généralisation du dépistage des troubles de l'audition du nourrisson, contrairement aux préconisations des autorités sanitaires et scientifiques. C'est pourquoi, et sans attendre la révision de la loi de santé publique de 2004, nous vous proposons de généraliser, dans un délai de deux ans, au niveau régional, le dépistage des troubl...
... mission sans craindre le manque de moyens humains et financiers. Vous tentez de nous faire croire qu'il sera possible demain, à crédits constants redéployés, de faire plus et mieux qu'aujourd'hui, de remplir cette nouvelle obligation, d'équiper les maternités des matériels les plus fiables possibles afin d'éviter les faux positifs et de former des équipes pluridisciplinaires au diagnostic et à l'accompagnement des familles. Ouvertement questionnés sur la pertinence, y compris médicale, d'un acte systématique de dépistage de la surdité à trois jours de la naissance, vous avez ignoré le message de la trentaine de médecins responsables de pôles de santé, d'accueil en langue des signes française pour les personnes sourdes et malentendantes, qui rappelaient l'absence de consensus de la communauté scientifi...
...ents auront été encouragés précocement à communiquer par gestes avec lui. Enfin, pourquoi une loi, s'est interrogé Jean-Luc Préel ? Une simple directive ministérielle n'aurait-elle pas suffi ? L'expérimentation menée par la Caisse nationale d'assurance maladie dans des régions témoins nous a beaucoup encouragés dans cette démarche. En effet, sans loi, il n'y a pas d'universalité des moyens, et l'accompagnement des parents par des équipes spécialisées ne se ferait pas. On bricolerait, avec de mauvais textes et du personnel non formé, et l'on continuerait de lâcher dans la nature des parents dans le désarroi.
...urs des familles. Notre rôle est de répondre à leurs attentes, de nous assurer que cette proposition de repérage n'est pas qu'une annonce, mais bien le début d'une véritable prise en charge au sein de structures suffisamment nombreuses et prêtes à aider les enfants ainsi que leur famille. Les inquiétudes des familles sont fondées. En effet, la création de 480 nouvelles places dans les services d'accompagnement familial et d'éducation précoce SAFEP et de trois nouveaux centres d'action médico-sociale précoce CAMPS a été reportée. Par ailleurs, des classes d'intégration scolaire ont été supprimées et de nombreux auxiliaires de vie scolaire n'ont pas vu leur contrat renouvelé ; je précise que ceux dont le contrat a été renouvelé peuvent bénéficier, en Corse, dans le cadre du CNFPT, d'une formation...
...fs du plan 2010-2012. Il faut, en effet, aller au bout des choses. Mais il faut commencer par le commencement : le dépistage précoce de la surdité. J'ai rapproché cette démarche de celle dont j'entends parler en permanence lorsque je rencontre des familles de jeunes autistes. On me dit sans arrêt qu'un dépistage précoce de ce handicap qu'est l'autisme est nécessaire, afin d'assurer à l'enfant un accompagnement qui lui permettra de se socialiser et d'entrer en communication avec les autres. Celle que nous propose Jean-Pierre Dupont est identique : son objectif de dépister le jeune enfant sourd le plus tôt possible pour lui permettre d'entrer en communication avec les autres le plus facilement possible. Voilà pourquoi j'ai accepté avec joie d'être associé à cette proposition de loi que je trouve judicieu...
...sition systématique des dépistages sur un certain nombre de sites. Nous aimerions connaître les résultats de cette mesure. J'en viens maintenant aux inquiétudes soulevées par les suites réservées au dépistage. Il ne faudrait pas que le dépistage révélant une surdité ne se traduise que par une seule réponse médicale. Il est indispensable qu'à ce stade, les parents puissent d'abord bénéficier d'un accompagnement psychologique, ensuite d'une information complète, et pas uniquement médicale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Calmez-vous ! j'ai tout de même le droit de dire ce que je veux !
mais le dépistage n'est pas une fin en soi : il doit être le premier jour d'un véritable accompagnement, d'une véritable prise en charge. Parce que ces éléments n'existent pas aujourd'hui, parce que c'est bien l'environnement inadapté qui crée la situation de handicap pour la personne, parce qu'il n'y a pas de véritable politique permettant l'égalité réelle, le groupe socialiste s'abstiendra en première lecture. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...est dû par exemple à certaines pratiques de loisir, comme l'utilisation de baladeurs MP3 qui ont des effets notoirement préjudiciables pour l'ouïe. Quelque 30 000 enfants en âge d'aller à l'école sont malentendants. Leur surdité était souvent passée inaperçue et la proposition de loi déposée par nos collègues répond à une préoccupation de santé publique : plus le dépistage intervient tôt, plus l'accompagnement pourra être efficace. Il faut néanmoins aller plus loin car la surdité peut se déclarer beaucoup plus tard. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement après l'article 1er tendant à élargir ce dépistage au milieu scolaire grâce à une information généralisée avant que nous n'organisions un dépistage systématique chez les adolescents.
Je lis dans le rapport la phrase suivante : « Il est absolument nécessaire de mettre en place un dispositif de prise en charge et d'accompagnement personnalisé de l'enfant et de sa famille. » Il faudrait, certes À ceci près que la Haute autorité de santé met en évidence une faille dans le dispositif : la moitié des départements n'ont pas de structure spécialisée !
Alors que vous mettez à mal les collectivités territoriales, je ne vois pas bien comment celles-ci vont pouvoir réunir des conditions d'accompagnement des parents et des enfants, quelles que soient les options prises par ces familles. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons dans un premier temps. Lorsque l'on voit les difficultés que rencontre la mise en place des ARS, comment être certain que les moyens seront mis en place afin de garantir une réelle possibilité de choix pour les parents, quel que soit le territoire sur lequel il...
...généralisé, mais optionnel. Les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, comme ceux des autres outre-mer, ont besoin de l'entendre : les parents conservent la possibilité de refuser s'ils le souhaitent. En outre, dans mon archipel comme dans beaucoup d'autres endroits, il est essentiel que ce dispositif ne soit pas considéré comme l'alphaet l'oméga. Il doit être complété par un important travail d'accompagnement on l'a dit, et je crois que sur tous les bancs nous sommes d'accord. Ajoutons que l'éloignement de Saint-Pierre-et-Miquelon mais d'autres endroits en métropole sont peut-être confrontés au même problème compliquera sérieusement le travail d'accompagnement. Enfin, il ne faut pas voir dans ce texte un renoncement au langage des signes. Il est primordial mais nombre de collègues y ont insis...
...nostic si les parents ne sont pas accompagnés dans la vie quotidienne, pour la garde des jeunes enfants, à l'école, pour l'accès aux loisirs, au sport, à la culture ? À quoi servirait un diagnostic si rien n'est fait ensuite pour permettre aux enfants concernés de devenir des citoyens à part entière ? Les députés socialistes sont favorables au dépistage précoce, mais dans un cadre qui permette l'accompagnement et une véritable prise en charge. Aujourd'hui ces moyens n'existent pas ou sont insuffisants. Dans ces conditions, nous nous abstiendrons sur ce texte en première lecture.
... inscrit ; nous ne demandons pas autre chose. Les parents auront donc toute liberté de choix. Cette proposition de loi, mes chers collègues, est emblématique. Elle servira, j'en suis convaincue, de modèle pour d'autres dépistages précoces ; c'est un domaine dans lequel notre pays est particulièrement défaillant. Elle montre l'utilité du dépistage précoce du handicap, mais aussi l'importance de l'accompagnement des parents et de la stimulation des enfants qui, comme tous les enfants porteurs d'un handicap, ont besoin d'être encadrés beaucoup plus tôt. Je veux remercier M. le Premier ministre et vous-même, madame la secrétaire d'État, car je sais combien il est devenu difficile de trouver des financements. Chaque jour, trois bébés seront dépistés grâce à vous ; trois bébés pourront communiquer. Je veux...