Interventions sur "lutter"

...e mise en oeuvre beaucoup plus rapide des mesures à prendre. Nous saluons cette initiative. Loin de nous l'idée de tout remettre à plat. Cela n'aurait pas de sens. Mais il est de bonne méthode de donner à l'autorité administrative un moyen supplémentaire pour aller plus vite que dans le cadre de la procédure habituelle. Aujourd'hui, les maires sont trop souvent dépourvus d'armes suffisantes pour lutter contre certains propriétaires peu scrupuleux. Cette proposition de loi vise à accélérer les procédures de réalisation des travaux, à mettre en place une astreinte journalière progressive dans le temps, et à réaffecter le produit des sommes recouvrées dans le cadre de ces astreintes à l'ANAH ou à la collectivité locale selon les cas. Ce sont de bonnes mesures, qui vont dans le bon sens. L'arme f...

Cette proposition de loi part d'une bonne intention : il faut lutter contre les marchands de sommeil qui s'enrichissent et exploitent les plus pauvres, ceux qui sont prêts à vivre dans des conditions innommables et inhumaines, juste pour avoir un toit et ne pas être à la rue.

.... Ils choisissent leur proie et finissent par se rendre indispensables car les uns créent la dépendance, tandis que les autres montrent la porte et poussent la cruauté jusqu'à rappeler à leurs locataires qu'ils ont de la chance d'avoir un toit et qu'ils ne devraient pas se plaindre. Voilà pourquoi on ne dénonce pas les marchands de sommeil. Il faut donc intervenir en amont plutôt qu'en aval pour lutter contre ces exploitants du malheur. Il faut les empêcher de louer leurs taudis plutôt que de les contraindre à réaliser des travaux après coup. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ni l'ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre, ni la loi portant engagement national pour le logement, qui a renforcé la prise en compte de la lutte contre l'hab...

C'est très bien, mais l'on se devait d'aller encore plus loin. C'est pourquoi le texte de Sébastien Huyghe nous propose une montée en puissance des dispositifs permettant de lutter contre les logements indignes, avec efficacité et pragmatisme. Selon les cas, l'autorité administrative compétente, si c'est un cas d'insalubrité, ou plus directement le maire de la commune, s'il s'agit d'immeubles en ruine, auront le pouvoir, par lettre remise contre signature aux propriétaires, de leur demander de s'expliquer dans le bref délai de quinze jours sur la non-réalisation des mesure...

Je lis que cette proposition de loi vise à lutter contre les marchands de sommeil. Vous dites par ailleurs, monsieur le rapporteur, qu'il existe en France plus de 600 000 logements considérés comme insalubres, dont la moitié appartiennent à des propriétaires bailleurs. Vous rappelez enfin que le Gouvernement fait de la lutte contre l'habitat indigne une de ses priorités. Vous avez raison de le rappeler, car c'est une de ses priorités parmi tant ...

J'en arrive à ma conclusion, madame la présidente. Sans être contre l'instauration d'astreintes pour lutter contre l'habitat indigne, nous pensons simplement que l'objet du titre de votre proposition de loi n'est pas abordé clairement. C'est pourquoi, restant sur notre faim, nous vous demandons de nous accompagner dans une autre démarche, qui s'attaque réellement, c'est-à-dire pénalement, aux marchands de sommeil. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'issue de la discussion générale sur la proposition de loi destinée à lutter contre les marchands de sommeil présentée par notre collègue Sébastien Huyghe, je tiens à féliciter ce dernier pour son initiative à la fois très utile et opportune. C'est une initiative qui s'inscrit dans le prolongement des différents textes visant à lutter contre l'habitat indigne entrés en vigueur ces dernières années. Elle a pour objet de compléter notre arsenal juridique, d'en renforcer la...

Avec cette proposition de loi, les autorités administratives disposeront d'un outil supplémentaire pour lutter contre l'habitat indigne, qui est un objectif important aux plans national et local. Je soutiendrai, avec mes collègues, cette proposition de loi de Sébastien Huyghe.

...erce dans le domaine civil et commercial, doit également s'exercer en matière administrative. C'est d'autant plus important que, sur le plan pénal, les condamnations prononcées sont extrêmement faibles. L'Espace Solidarité Habitat, créé par la Fondation Abbé Pierre, évoque, dans un compte tendu, ce qui se passe actuellement en Île-de-France avec le relais de procureurs dédiés : « En 2009, afin de lutter contre ces marchands de sommeil, [ ] l'ESH a signalé huit affaires aux procureurs chargés de la lutte contre l'habitat indigne sur Paris ou sur la Seine-Saint-Denis et continue de signaler ces affaires. [ ] Toutefois, ces procédures pénales sont souvent longues à aboutir et les sanctions envers les marchands de sommeil encore trop rares. »

...pas seulement d'insalubrité et que, parfois, il n'y a pas de maison. L'objectif est alors d'avoir un financement cohérent. L'écart entre le nombre de logements dits indignes, entre 400 000 et 600 000, et le nombre de logements réalisés par an montre bien qu'il faut aller au-delà de la pénalisation. M. Pupponi n'a pas cessé de le dire, il y a de vrais marchands de sommeil, contre lesquels il faut lutter. Eux partiront sans payer l'astreinte et sans faire les travaux. La récupération du montant des astreintes pourrait permettre de conjuguer l'effort financier pour arriver à restaurer un bâtiment.

...ombreuses mesures ont été prises à cet effet et inscrites dans la loi. Mais cette dernière ne suffira jamais à tout régler. Doit-on pour autant s'interdire d'ajouter des sanctions à l'encontre des marchands de sommeil, permettant d'exercer une pression sur eux ? Certainement pas ! La proposition de loi que nous examinons offre un outil supplémentaire, instituant une pression supplémentaire, pour lutter contre des pratiques inacceptables mais très difficiles à éradiquer. Le groupe UMP salue ce nouvel outil. Il ne résoudra pas tout à lui tout seul. Il n'a pas cette prétention et cela a été précisé d'emblée. Mais il sera certainement utile. Je remercie donc les députés à l'origine de cette initiative, qui est de bon aloi.