Interventions sur "indigne"

...e secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'issue de la discussion générale sur la proposition de loi destinée à lutter contre les marchands de sommeil présentée par notre collègue Sébastien Huyghe, je tiens à féliciter ce dernier pour son initiative à la fois très utile et opportune. C'est une initiative qui s'inscrit dans le prolongement des différents textes visant à lutter contre l'habitat indigne entrés en vigueur ces dernières années. Elle a pour objet de compléter notre arsenal juridique, d'en renforcer la cohérence et le caractère contraignant et d'en améliorer l'efficacité. Elle représente une avancée dans un domaine où, nous le savons, des solutions restent à trouver. Nous avons constitué, au fil des ans, tout un arsenal juridique pour lutter contre l'habitat indigne. Je pense à la ...

Avec cette proposition de loi, les autorités administratives disposeront d'un outil supplémentaire pour lutter contre l'habitat indigne, qui est un objectif important aux plans national et local. Je soutiendrai, avec mes collègues, cette proposition de loi de Sébastien Huyghe.

...e, sur le plan pénal, les condamnations prononcées sont extrêmement faibles. L'Espace Solidarité Habitat, créé par la Fondation Abbé Pierre, évoque, dans un compte tendu, ce qui se passe actuellement en Île-de-France avec le relais de procureurs dédiés : « En 2009, afin de lutter contre ces marchands de sommeil, [ ] l'ESH a signalé huit affaires aux procureurs chargés de la lutte contre l'habitat indigne sur Paris ou sur la Seine-Saint-Denis et continue de signaler ces affaires. [ ] Toutefois, ces procédures pénales sont souvent longues à aboutir et les sanctions envers les marchands de sommeil encore trop rares. »

Je ne suis pas prêt à retirer mon amendement. Ce que nous voulons, c'est être dans une dynamique permettant de retrouver des logements salubres, sans risque de péril, d'autant plus qu'on ne parle pas seulement d'insalubrité et que, parfois, il n'y a pas de maison. L'objectif est alors d'avoir un financement cohérent. L'écart entre le nombre de logements dits indignes, entre 400 000 et 600 000, et le nombre de logements réalisés par an montre bien qu'il faut aller au-delà de la pénalisation. M. Pupponi n'a pas cessé de le dire, il y a de vrais marchands de sommeil, contre lesquels il faut lutter. Eux partiront sans payer l'astreinte et sans faire les travaux. La récupération du montant des astreintes pourrait permettre de conjuguer l'effort financier pour ar...

...oncerne les régions et les départements d'outre-mer car, monsieur le rapporteur, j'aurais aimé que cette proposition de loi nous permette de partager ensemble une réflexion beaucoup plus large, d'autant plus que les dispositions adoptées ne s'appliquent que très partiellement outre-mer. Je serai bientôt à même de déposer une proposition de loi pour la lutte contre l'habitat insalubre et l'habitat indigne dans les régions et les départements d'outre-mer. La question essentielle outre-mer est celle du privilège spécial immobilier. Actuellement, plus de 60 % des logements qualifiés d'indignes ou d'insalubres se trouvent sur le terrain d'autrui, soit parce qu'on a loué les parcelles dans les années trente, soit parce qu'il s'agit de zones des cinquante pas géométriques, soit encore de terrains commu...