Interventions sur "prolifération"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (nos 1652, 2820). La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

...travaillé sur ce sujet passionnant, en étroite collaboration avec le ministère de la défense, le ministère de la justice et la direction générale des douanes. Comme M. Patrick Ollier vient d'exposer les grandes lignes du projet de loi, mon intervention sera brève. Je suis heureux que ce texte, dont l'examen en commission de la défense avait connu plusieurs reports, vienne en séance publique. La prolifération dans les domaines nucléaire, balistique, biologique et chimique constitue un sujet complexe sur lequel on lit souvent n'importe quoi. Il importe de garder un équilibre entre les menaces réelles et celles qui constituent un fantasme. Le rapport de Michel Voisin procède à des rappels utiles sur ce point. Les différentes formes de prolifération sont un phénomène connu, sur lequel je ne m'étendrai p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi s'inscrit dans le prolongement de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, renforcée par la résolution 1810, qui fait obligation aux États d'améliorer leurs outils juridiques pour prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Il répond aussi à la nécessité d'adapter notre droit aux nouvelles modalités de la prolifération, telles quelles ont été mises en évidence notamment par le Livre blanc sur la défense ou le rapport présenté l'an dernier par nos collègues Jacques Myard et Jean-Michel Boucheron. Alors que le développement des armes de destruction massive était ...

Je referme cette parenthèse, qui tenait à coeur à l'ami de la Corée que je suis, pour en revenir au texte. La prolifération est un problème global. Il est du devoir de chaque État de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour lutter contre les réseaux de la prolifération qui agissent tant au profit des États que d'organisation-réseaux terroristes. Avec ce projet de loi, la France contribue non seulement à cet effort commun, mais se montre exemplaire en tant que pilote. Le Groupe UMP le votera donc naturellemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à n'en pas douter, le projet de loi que nous examinons est essentiel. Il a d'ailleurs été jugé tellement important que le Gouvernement l'a inscrit à l'ordre du jour prioritaire de nos travaux dans un délai historiquement court. J'ai donc disposé de quarante-huit heures pour réfléchir à cette question complexe de la prolifération même si je ne partais pas de rien puisque je suis ce dossier de près, notamment pour ce qui concerne le nucléaire et les missiles balistiques et autres. Reconnaissez tout de même que vous avez contribué à écourter nos nuits et qu'il n'est pas évident d'étudier ce dossier en si peu de temps, surtout au moment du congrès des maires.

... aux députés désoeuvrés. (Murmures.) Je préférerais toutefois cette hypothèse plutôt que celle d'une nouvelle alerte de sécurité grave, mais secrète, comme celles qu'on découvre à la une des journaux régulièrement ces derniers temps. Cela étant, monsieur le ministre, j'aurais pu dire l'inverse : il n'est que temps que ce projet vienne en discussion. La résolution n° 1540 des Nations unies sur la prolifération date de 2004 ; le projet de loi a été déposé en 2009, alors que la France est l'un des pays à l'origine de ladite résolution. Bref, nous y sommes. Quel est l'objet du texte ? Je me garderai bien de paraphraser les propos du rapporteur qui a effectué un bon travail sur ce sujet complexe. Je rappellerai néanmoins quelques points. Le projet de loi a donc pour objet de transposer en droit national ...

... encore plus lorsqu'on parle de lutter contre le terrorisme. Le groupe SRC affirme donc une convergence totale avec les principes de la résolution n° 1540 et les dispositions de ce projet de loi. On peut d'ailleurs s'interroger sur le sens de notre discussion de ce matin. Je ne préjuge pas de l'avis de chacun de nos collègues parlementaires des deux assemblées, mais qui peut être en faveur de la prolifération de matière dangereuses, au profit de groupes terroristes ?

...es, les lois nationales n'engageront que les ressortissants des États vertueux et les aspirants terroristes les moins habiles qui se feraient prendre sur le territoire de ces États ; et c'est à peu près tout. Comme cela a déjà été souligné ici à l'occasion de débats sur l'interdiction des mines antipersonnel ou des armes à sous-munitions, comme sur l'application des dispositions du traité de non-prolifération, les problèmes demeurent. Les États qui refusent notre logique de non-prolifération sont autant de portes ouvertes aux dangers contre lesquels nous nous armons juridiquement. Le rapport de notre collègue Michel Voisin est tout à fait explicite sur ce point. Faut-il pour autant nous abstenir d'agir ? Certainement pas. Si la vertu est la chose du monde la moins bien partagée, nous avons un devoir ...

...e guerre du Golfe. En revanche, il ne détenait aucune arme nucléaire. Je connais un pays proliférant en matière nucléaire. Paradoxalement, il est arrimé, depuis sa création, à ce camp auquel appartenait malgré tout la France pendant la guerre froide. Paradoxalement, il s'agit d'un pays dont les capacités militaires sont largement financées par les États-Unis. Paradoxalement, il semblerait que la prolifération dont il est l'origine géographique ne soit pas le fait de l'État, mais d'une partie du complexe militaro-industriel. Encore faut-il remarquer que cette prolifération nucléaire n'aurait bénéficié qu'à deux autres États et non à des groupes terroristes. Cela ne rend pas les faits moins inquiétants mais permet d'en avoir la juste mesure.

Par ailleurs, je ne connais qu'un seul pays qui dispose potentiellement de souches virales militarisées : la Russie. Il n'est pas proliférant. J'appelle votre attention sur le fait que ce type de menace, souvent source de scénarios cinématographiques, est sans doute la plus difficile à mettre en oeuvre techniquement. Enfin, je n'ai pas d'exemple probant de prolifération de toxines. À la réflexion, je me demande si ce projet de loi n'est pas un vestige qui nous oblige à rechausser, en cette fin 2010, les lunettes avec lesquelles nous regardions le monde treize mois après l'intervention en Irak décidée par le président George Bush. Encore une fois, il ne faut pas se méprendre. On nous invite à légiférer contre une hypothétique prolifération. Je ne dis pas non,

...qui ne correspond à rien d'objectif et j'ai déposé un amendement qui propose d'y remédier. En conclusion, je veux répéter qu'il peut être utile de légiférer afin de faire face à des dangers hypothétiques, mais nous ne devons pas surestimer la portée de nos décisions d'aujourd'hui, ni sous-estimer les dangers des armes traditionnelles du terrorisme. A contrario, le principal danger en matière de prolifération me semble bien être la prolifération d'État à État. En la matière, aucune législation nationale ne peut rien. Il n'existe qu'une seule garantie à laquelle nous tenons : la dissuasion. Mes chers collègues, même si ce texte prône des mesures contre d'hypothétiques actions, il nous faut l'adopter parce qu'il reste utile et conforme aux résolutions internationales signées il y a quelques années. En...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies de 2004, 2008 et 2009, le Gouvernement propose d'améliorer les outils juridiques pour prendre en compte, soi-disant, « toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes. » J'ai bien dit soi-disant « toutes les dimensions », et j'y reviendrai. Au travers de vingt articles et d'une refonte du code de la défense et de procédure pénale, le projet de loi vise à améliorer « l'arsenal juridique national pour en renforcer l'efficacité, la cohérence et le caractère dissuasif ». Le texte prévo...

Tout l'enjeu est en effet de mettre un terme à la prolifération des armes légales. La France a ratifié le traité de non-prolifération nucléaire, mais elle le viole régulièrement. Pas plus tard que le 14 octobre dernier, le Président de la République a inauguré, en Gironde, les armes nucléaires miniatures de demain, à savoir le laser mégajoule. Il s'agit d'un acte de prolifération verticale. Cet équipement, qui ne sera pas fonctionnel avant 2014, est destiné ...

L'attitude ambivalente de la France la prive d'une réelle crédibilité internationale, et ce n'est pas un durcissement de sa législation contre la prolifération terroriste qui y remédiera. Un autre exemple apporte une nuance à la notion de « seul contre tous » : Nicolas Sarkozy et David Cameron ont annoncé, le mardi 2 novembre à Londres, la signature de deux traités de coopération militaire. La France et la Grande-Bretagne rament à contresens de l'histoire, au mépris de la sécurité de la planète, avec la construction d'un centre de simulation des armes ...

La Corée du Sud et les États-Unis ! En ce qui concerne la France, il faudrait geler le programme M51, le programme de modernisation de la force océanique stratégique, qui constitue une violation caractérisée du traité de non-prolifération nucléaire.

Évidemment, sinon j'en aurais eu pour trente secondes ! Quant au texte en lui-même, il ne s'attaque qu'à la prolifération illégale, et c'est tout son problème : son enjeu est assez mineur. Toutefois, nous ne pouvons pas transiger avec le risque de terrorisme nucléaire et nous approuverons ce projet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui chargée d'examiner un projet de loi qui vise à renforcer l'efficacité et la cohérence de la législation française, afin qu'elle ait un caractère dissuasif pour toute personne qui souhaiterait accomplir un acte favorisant la prolifération d'armes de destruction massive. La prolifération des armes de destruction massive, qu'elles soient nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une grave menace pour la paix et à la sécurité internationale. C'est un constat que nous partageons tous. L'un de nos collègues a cité la machette comme arme de destruction massive on pourrait peut-être ajouter la Kalachnikov , mais...

Restons donc dans le cadre du débat. Plus il y aura de possesseurs de l'arme atomique, plus le risque d'un conflit généralisé aux conséquences irréparables sera grand. Surtout, et je veux insister sur ce point, la diminution du risque se joue parallèlement sur deux tableaux : la lutte contre la prolifération et le combat en faveur du désarmement. Sur ces deux plans, la France est dans une position irréprochable. Elle le sera encore plus lorsque nous aurons adopté ce texte. Néanmoins, nous ne devons en aucun cas baisser la garde en matière de dissuasion nucléaire, car il y a un seuil en dessous duquel la capacité de dissuasion perd toute crédibilité. Cela est d'autant plus vrai que la France possède...

...texte majeur, ne serait-ce que parce qu'il permet à notre pays de respecter ses engagements internationaux. Je pense, bien entendu, à la résolution n° 1540 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2004, renforcée par la résolution n° 1810 de 2008, qui fait obligation aux États d'améliorer leurs outils juridiques afin de prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes. Je pense également à la résolution n° 1887 de 2009 qui reconnaît la nécessité pour tous les États d'adopter des mesures efficaces afin d'empêcher que des terroristes ou des États voyous aient accès à des matières nucléaires ou à une assistance technique. Le texte qui nous est proposé revêt également une grande import...