Interventions sur "chimique"

...ministère de la défense, le ministère de la justice et la direction générale des douanes. Comme M. Patrick Ollier vient d'exposer les grandes lignes du projet de loi, mon intervention sera brève. Je suis heureux que ce texte, dont l'examen en commission de la défense avait connu plusieurs reports, vienne en séance publique. La prolifération dans les domaines nucléaire, balistique, biologique et chimique constitue un sujet complexe sur lequel on lit souvent n'importe quoi. Il importe de garder un équilibre entre les menaces réelles et celles qui constituent un fantasme. Le rapport de Michel Voisin procède à des rappels utiles sur ce point. Les différentes formes de prolifération sont un phénomène connu, sur lequel je ne m'étendrai pas. Nos commissions de la défense et des affaires étrangères y r...

...Jean-Michel Boucheron. Alors que le développement des armes de destruction massive était traditionnellement le fait des États les plus développés, nous avons vu apparaître des réseaux de prolifération associant acteurs étatiques et acteurs privés, au profit d'États situés en marge de la communauté internationale, ainsi que la dissémination des technologies en matière atomique, bactériologique et chimique. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a donc pour objet de compléter notre arsenal juridique afin d'en renforcer la cohérence et le caractère dissuasif, donc l'efficacité. La loi comble d'abord un certain nombre de lacunes. Ainsi le financement des actes contribuant à la prolifération sera désormais sanctionné et certains comportements considérés comme proliférants seront ajoutés à l...

...rai néanmoins quelques points. Le projet de loi a donc pour objet de transposer en droit national les décisions contenues dans la résolution n° 1540 du conseil de sécurité de l'ONU, adoptée le 28 avril 2004. Cette résolution vise essentiellement à interdire aux États d'aider des acteurs non étatiques à se procurer les moyens et techniques permettant de se doter d'armes nucléaires, biologiques et chimiques. Dans son préambule, la résolution affirme, ou rappelle, que la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, les NBC, et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, et que les États se sont engagés à lutter contre la prolifération. La menace terroriste est fort préoccupante et, parmi les préoccupations principales, figure le risque de voi...

Laissez-moi rappeler en partie le début de mon intervention : la résolution des Nations unies était largement le produit d'un contexte, d'une période donnée. Le fait que le projet de loi soit examiné six ans plus tard me conforte dans l'idée que le danger, en France, est heureusement faible. Le régime de Saddam Hussein produisait des armes chimiques. Il les a même utilisées au Kurdistan aussitôt après la première guerre du Golfe. En revanche, il ne détenait aucune arme nucléaire. Je connais un pays proliférant en matière nucléaire. Paradoxalement, il est arrimé, depuis sa création, à ce camp auquel appartenait malgré tout la France pendant la guerre froide. Paradoxalement, il s'agit d'un pays dont les capacités militaires sont largement fi...

...te du code de la défense et de procédure pénale, le projet de loi vise à améliorer « l'arsenal juridique national pour en renforcer l'efficacité, la cohérence et le caractère dissuasif ». Le texte prévoit ainsi de nouvelles incriminations qui permettront une mise en cohérence des comportements réprimés et des peines encourues dans les trois domaines de la prolifération : nucléaire, biologique et chimique. Il accroît la répression des infractions liées à la prolifération des vecteurs de ces armes ; renforce le contrôle des biens à double usage, c'est-à-dire des biens pouvant avoir à la fois une application civile et une application militaire. Il est prévu des aménagements spécifiques de la procédure pénale : centralisation de l'enquête, de la poursuite, de l'instruction et du jugement des crimes ...

...lée est aujourd'hui chargée d'examiner un projet de loi qui vise à renforcer l'efficacité et la cohérence de la législation française, afin qu'elle ait un caractère dissuasif pour toute personne qui souhaiterait accomplir un acte favorisant la prolifération d'armes de destruction massive. La prolifération des armes de destruction massive, qu'elles soient nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une grave menace pour la paix et à la sécurité internationale. C'est un constat que nous partageons tous. L'un de nos collègues a cité la machette comme arme de destruction massive on pourrait peut-être ajouter la Kalachnikov , mais il ne faut pas tout mélanger. Sinon, en s'en tenant au nombre de morts causées, on pourrait dire que l'arme de destruction massive la plus répandue su...

...rter tout mon soutien à plusieurs dispositions fondamentales de ce texte. Premièrement, comme vous le savez, notre arsenal législatif réprimant les actes et comportements proliférants nécessite d'être révisé car il comporte des lacunes sur de nombreux points : je pense à l'absence de toute incrimination des vecteurs et des financements et à la disparité des peines dans les domaines biologique et chimique. En harmonisant la définition des infractions et des peines applicables aux activités de prolifération dans les domaines nucléaire, biologique et chimique, le texte constitue donc une avancée majeure. Dans notre droit actuel, les peines sont, en effet, différentes en cas d'actes de prolifération en matière nucléaire, chimique et biologique. En l'état actuel des textes, la répression la plus sévè...

... administration américaine, qui l'utilisa pour justifier certains errements. Il ne semble donc pas très opportun d'utiliser cette expression techniquement floue et contre-productive en matière de crédibilité. Les députés du groupe SRC proposent donc le titre suivant : « Projet de loi relatif à la lutte contre les armes nucléaires, biologiques ou à bases de toxines ». On peut d'ailleurs ajouter « chimiques », si vous le voulez : nous sommes ouverts à toute amélioration, afin que la rédaction cerne au mieux la préoccupation qui est la nôtre et qui ne se retrouve pas dans le titre choisi.

, rapporteur suppléant. Avis défavorable. Malgré tout le plaisir que nous aurions eu à satisfaire notre ami Gilbert Le Bris, je note que sa rédaction a oublié les armes chimiques. Le fait que la notion d'« armes de destruction massive » ait été abondamment utilisée par l'administration Bush pour justifier la guerre d'Irak ne constitue pas un argument décisif. On trouve en effet cette notion dans les textes de doctrine militaire depuis 1946 et elle est couramment utilisée pour désigner les armes à effets humains et matériels dévastateurs. Il convient que le titre de la l...

Il se trouve que j'étais commissaire du Gouvernement à l'époque où fut votée la loi de ratification du traité d'interdiction des armes chimiques, et je suis un peu stupéfait de constater qu'elles sont omises dans l'amendement. Cela est d'autant plus paradoxal que, si une arme de destruction massive a été utilisée dans le passé, et encore en Irak sous Saddam Hussein, c'est bien l'arme chimique. Nous ne pouvons donc vraiment pas voter cet amendement.