Interventions sur "pirate"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (nos 2502, 2937). La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons examiner aujourd'hui le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, adopté par le sénat le 6 mai dernier à la suite des travaux du sénateur Dulait, auxquels je rends ici hommage. Il s'agit d'un texte attendu car notre pays est aux avant-postes dans la lutte contre ce phénomène. En 2008 et 2009, quelques-uns de nos compatriotes ont été retenus en otage par des pirates somaliens à bord des voiliers Ponant...

Deuxièmement, le Gouvernement doit engager une réflexion sur la possibilité de conserver les biens saisis aux pirates condamnés, qui seraient liés à la commission de faits de piraterie. Cela permettrait aux forces de s'entraîner. Troisièmement, nous devons renforcer les moyens de contrôle des flux financiers liés à la piraterie afin de lutter plus efficacement contre les commanditaires. Le projet de loi nous permettra de mieux les poursuivre, il faut donc se donner les moyens de les confondre et de les faire c...

Notre assemblée est aujourd'hui saisie d'un projet de loi fort attendu puisqu'il vise à juguler le phénomène de la piraterie maritime en adaptant notre droit à ce phénomène que l'actualité a rendu fort prégnant ces derniers mois, par son développement au large des côtes somaliennes. La nécessité de légiférer sur cette question est d'ailleurs d'autant plus grande pour notre pays que des ressortissants français ont été pris en otage à plusieurs reprises par des pirates somaliens, amenant le Gouvernement à organiser l...

Depuis une dizaine d'années, la piraterie maritime, que l'on croyait appartenir au passé ou reléguée aux écrans d'Hollywood, a fait son retour dans l'actualité : les noms du Ponant, du Carré d'As et du Tanit ont montré qu'elle demeurait une menace bien réelle. La prise d'assaut de tankers, de gros cargos ou de bateaux de pêche par des commandos armés témoigne du retour de la grande piraterie et de l'existence de réseaux criminels écon...

...er indifférent à ce texte, que je qualifierai d'indispensable et opportun, bien qu'insuffisant ? Comment y rester indifférent, lorsque l'on est citoyen, a fortiori lorsque l'on est député d'un pays doté du deuxième territoire maritime mondial sous souveraineté avec 11 millions de kilomètres carrés, soit presque vingt fois plus que notre territoire terrestre ? Comment ne pas voir le danger de la piraterie pour toute l'économie de notre planète lorsque l'on sait que quasiment 90 % du transport mondial de marchandises se fait par voie maritime ? Comment pourrais-je y rester indifférent, alors que les thoniers senneurs français sont à plus de 90 % de Concarneau, ce port breton dont je suis le député, et que leur activité, en particulier dans l'océan Indien, se trouve hypothéquée, bridée, gênée pa...

La piraterie n'est pas un phénomène nouveau. Une tête de mort et des os croisés sur fond noir, le pavillon des pirates visait jadis à effrayer les futures proies. Boucaniers, flibustiers, forbans, Barbe Noire, Frères de la côte, on ne sait plus trop qui faisait quoi et mes souvenirs cinématographiques d'adolescent m'amenaient à mélanger tout cela et à retenir de façon très binaire, manichéenne, que les pir...

J'en viens à une question qui ne manque pas de me préoccuper et que nous aurons à traiter au fond un jour ou l'autre. Je veux parler de la solidité de la loi que nous voterons. La seule raison d'être du présent projet de loi est de fixer juridiquement la procédure d'appréhension et de rétention des pirates, jusqu'à leur remise à une autorité judiciaire française ou une autorité en droit ou de fait étrangère. La norme, en l'occurrence la procédure, n'est pas une contrainte. Elle est au contraire une sécurité. Mais pour qui ? Évidemment pour ceux qui, au nom de l'État, opèrent en mer. Je parle des commandants des bâtiments et aéronefs de l'État. Ceux-ci ne doivent pas pouvoir faire l'objet, demain, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il y a deux ans, l'activité de pirates au large de la Somalie avait fait irruption dans notre paysage médiatique et avait suscité l'émotion de l'opinion publique. La capture du Ponant, navire de croisière avec à son bord une vingtaine de nos compatriotes, avait révélé l'importance de l'enjeu de la lutte contre la piraterie dans cette région. Ensuite, les attaques d'autres navires de plaisance ou de commerce ont alimenté l'actualité ...

...n les interrogations exprimées par Gilbert Le Bris et nos collègues du groupe SRC, mais je dois leur rappeler, pour les tranquilliser, que la France est signataire de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Par ailleurs, toute remise de pirates au Puntland s'accompagne d'un échange de notes verbales avec le gouvernement fédéral de transition de Somalie afin de s'assurer qu'aucune peine de mort ne sera prononcée ou demandée et que les droits de l'homme seront respectés, notamment pour ce qui touche à la torture. Vous pouvez être pleinement rassuré, monsieur Le Bris. En outre, parmi les propositions étudiées à l'heure actuelle figurent ...

Les pirates se trouvent en effet dans de meilleures conditions dans leur pays et les peines, de cinq à quinze ans, ne sont pas toujours excessives. Dans le Puntland, même si on ne dispose pas de statistiques exactes, on peut dire que pratiquement deux tiers des pirates sont relâchés. Pour toutes ces raisons, monsieur Le Bris, la commission n'a pas retenu votre amendement tout en comprenant vos interrogatio...

Cet amendement me paraît être une fausse bonne idée. On peut en effet s'émouvoir du traitement réservé à certains pirates, mais je ne suis pas certain que tous les pirates veuillent venir en France. Pour m'être rendu moi aussi sur place, je peux vous dire que dans les pays de cette région où l'appareil étatique est absent, la justice est relativement perméable. La plupart des pirates préfèrent négocier localement leur sortie de prison.

En commission, j'avais fait part des craintes que m'inspirait cet article, qui reconnaît la qualité de pupille de la nation aux orphelins de victimes de la piraterie. Cette mesure part d'un bon sentiment, cela ne fait aucun doute. Mais elle pose problème, car il est arrivé que les victimes se soient mises en danger sciemment, mettant en danger d'autres personnes. Je pense à l'affaire du Tanit. Les occupants de ce bateau avaient décidé de naviguer dans une zone infestée de pirates alors même qu'ils avaient été mis en garde. Les commandos de marine ont dû in...

...a été instauré le 27 juillet 1917 pour les enfants de victimes de guerre. Aujourd'hui, les catégories de personnes concernées sont de plus en plus nombreuses : les enfants de déportés juifs, depuis 2000 ; les bénéficiaires du décret Raffarin de 2004 ; les enfants de victimes d'un acte terroriste. Ces catégories sont dynamiques et ne paraissent pas devoir exclure radicalement un élargissement à la piraterie maritime. Même si les enfants redevables d'un tel bénéfice ne représenteront c'est notre souhait le plus cher qu'une extrême minorité de cas, cela ne peut cependant nous faire oublier les demandes qui sont formulées par des associations d'orphelins de parents victimes de méfaits de guerre, qu'il faudra bien accompagner un jour sérieusement.