Interventions sur "destruction"

...r à sa juste mesure. Mes chers collègues, comme vous le savez, le Sénat a adopté ce texte en première lecture le 6 mai dernier. Les sénateurs ont procédé à certaines modifications permettant d'aboutir à un texte équilibré et indispensable à la préservation de nos intérêts : assouplissement du régime de saisine du procureur de la République avant la saisie d'objets ou de documents, possibilité de destruction des embarcations de pirates, prise en compte du transfert par voie aérienne des personnes appréhendées et inscription de leur remise à l'autorité judiciaire dès leur arrivée sur le territoire français. Néanmoins, cette discussion pose un problème plus large : celui de la mondialisation. La mondialisation, c'est la « maritimisation » du monde. Aujourd'hui, à un instant T, 90 % des produits manufa...

... d'assurer aux agents de l'État le cadre juridique d'action irréprochable dont ils ont besoin. Je souhaite donc que le ministère de la défense se souvienne que la procédure pénale est non pas une contrainte, mais bien une sécurité. Je réitère mes regrets quant au désintérêt manifesté par la commission des lois sur ce texte, comme sur celui traitant de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, que nous examinerons tout à l'heure. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crains que nous n'ayons l'occasion de nous revoir sur ce problème juridique. C'est ce qui explique pourquoi j'ai qualifié ce texte d'insuffisant, bien qu'indispensable et opportun. Mais, comme nous retenons d'abord son aspect positif, les députés du groupe SRC le voteront. (Applaudisse...