Interventions sur "mahorais"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les deux textes dont notre Assemblée est aujourd'hui saisie représentent l'aboutissement d'un processus amorcé depuis plus de cinquante années durant lesquelles les Mahorais ont affirmé, à plusieurs reprises, leur volonté de rester français.

... posé le principe de la transformation de Mayotte en département d'outre-mer à l'occasion du prochain renouvellement du conseil général en mars 2011. Nos compatriotes de Mayotte voient dans la France une promesse d'émancipation, de sécurité et de développement. Si le rattrapage amorcé a été conduit grâce à un effort particulier de la Nation envers Mayotte, il convient aussi de souligner que les Mahorais ont dû et su remettre en question leur mode de vie afin d'être en mesure de s'intégrer dans la communauté nationale : la révision de l'état civil engagée en 2000 va permettre à chaque Mahorais de disposer d'un prénom et d'un nom patronymique ; depuis la loi de programme pour l'outre-mer de 2003, la polygamie a été progressivement supprimée et les mariages polygames ont été définitivement bannis p...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, aujourd'hui, alors que nous sommes réunis pour adopter deux textes qui feront de Mayotte le 101e département français, il convient de garder à l'esprit le contexte international et interne dans lequel les Mahorais se sont prononcés en faveur de la départementalisation. Comme je l'avais exposé dans mon intervention précédant le référendum du 29 mars 2009, le « cas Mahorais » empoisonne les relations franco-comoriennes depuis le 12 novembre 1975, date à laquelle les organisations internationales, l'Union Africaine, la Ligue Arabe et excusez du peu l'Organisation des Nations unies ont reconnu l'indépenda...

Eh oui ! Les autorités demandent, en effet, la collaboration des citoyens. Ainsi le préfet Denis Robin estime-t-il que « l'efficacité [de la politique actuelle] ne peut reposer uniquement sur l'État » et en appelle au « civisme » des Mahorais, en affirmant : « Les Mahorais doivent apporter leur concours à cette politique par une attitude civique et responsable. » Cela ne vous rappelle-t-il rien ? De tels propos sont dangereux, ils encouragent la chasse aux non-Mahorais et ne peuvent qu'accroître la xénophobie. En 2008, un comité de la société civile mahoraise s'est ainsi publiquement engagé à collaborer avec les autorités, prônant la...

Vous prétendez que les Mahorais ont choisi, alors qu'il a été demandé aux Comoriens de voter une partie de l'abandon de leur territoire. Vous parlez donc de référendum d'autodétermination pour le peuple mahorais. L'ONU a également proposé que le peuple sahraoui, dont le territoire est occupé par le Maroc, se prononce dans le cadre d'un référendum d'autodétermination. Votre gouvernement est intervenu lors d'une réunion de l'ONU ...

... Au moment où nous franchissons, avec l'examen de ces deux projets de loi, l'ultime étape juridique la séparant de son accession définitive au rang de département français, on peut tracer des parallèles sur de nombreux points entre le débat d'aujourd'hui et celui qu'avaient en 1946 nos prédécesseurs. Comme en 1946, il s'agit aujourd'hui pour la République de faire droit à une demande ancienne des Mahorais. Si la départementalisation des Antilles, revendiquée par certains, dès l'abolition définitive de l'esclavage, a attendu près d'un siècle, plus de cinquante années se sont écoulées à Mayotte depuis le 2 novembre 1958, date à laquelle l'assemblée des notables réunie à Tsoundzou formalisa pour la première fois la volonté des Mahorais de voir leur île érigée en département. Comme en 1946, il s'agit...

...er ouvert depuis dix ans avec la signature en 2000 de l'accord sur l'avenir de Mayotte, la consultation de la population qui s'en est suivie, la loi du 11 juillet 2001 conférant à Mayotte le statut de collectivité départementale, puis, en 2004, le transfert, du préfet vers le président du conseil général, du pouvoir exécutif de la collectivité. Consultés à nouveau le 29 mars 2009, nos concitoyens mahorais ont choisi, à plus de 95 %, de faire de Mayotte le 101e département français. Tirant les conséquences de cette consultation, la loi organique du 3 août 2009 est venue fixer le principe de la transformation de la collectivité en département à compter de la première réunion suivant le renouvellement du conseil général en mars prochain. Ce principe étant d'ores et déjà posé, les deux textes dont no...

Nous irons cheminant, mais nous répondrons au but poursuivi par les Mahorais. À ce titre et sur bien des points, les bouleversements de taille seront peu nombreux dans la mesure où certains rapprochements avec le droit commun ont d'ores et déjà été entrepris et où d'autres, tels que la mise en place d'une véritable fiscalité locale, n'interviendront que d'ici à quatre ans. Ainsi les Mahorais ont-ils d'ores et déjà consenti à plusieurs évolutions rappelées par notre rappor...

...jours tenu de tels propos ! De la même manière, les Comores, qui forment, chaque année, près de 1 000 bacheliers un des appels d'air qui implique aujourd'hui l'immigration clandestine , pourraient voir leur système éducatif financé par la France. C'est en coopérant avec les Comores que nous trouverons, en réalité, une solution aux difficultés de l'île de Mayotte. L'attente de nos concitoyens mahorais est aujourd'hui des plus fortes, mais près de soixante-cinq ans après la loi de 1946, il nous faut sans doute reconnaître que la départementalisation et vous en savez quelque chose, madame la ministre n'a pas toujours été sans désillusions et la violente crise sociale qui marqué l'hiver 2008 dans les départements français d'Amérique ainsi qu'à la Réunion est là, du reste, pour nous le rappele...

...e, donc, depuis plus d'un demi-siècle. Pourquoi y a-t-il eu cette volonté, cette conviction, cette énergie ? Parce que Mayotte a toujours été menacée et a souvent été dominée par ses turbulents voisins, parce que la France est toujours apparue comme la puissance protectrice. Protectrice contre les razzias organisées pendant des siècles à partir de l'archipel des sultans batailleurs. Ce sont les Mahorais eux-mêmes qui se sont placés sous la protection de la France en 1841. Protectrice contre les grandes familles féodales locales. C'est la France qui a aboli l'esclavage à Mayotte dès 1846, deux ans avant l'avènement de la Seconde République et avant les décrets Schoelcher. Protectrice contre la domination des trois autres îles des Comores à partir de la constitution des quatre îles en territoire...

... d'ailleurs bien pourquoi, en cohérence avec leur attitude, le groupe SRC votera les deux textes qui sont présentés. Si la réponse institutionnelle est claire, elle ne résout néanmoins pas tout et, en particulier, elle ne résout pas le type de développement et le type de société qui sont souhaités pour Mayotte, car le changement qui s'annonce est si profond qu'il doit être accepté par la société mahoraise, qu'il doit même être conçu par elle. On ne peut pas changer une société par décret ; il faut que tout vienne des individus eux-mêmes et de leurs suggestions. Cela demande beaucoup de temps, de patience, d'écoute, de dialogue. Il faut aussi que tous les responsables de cette société prennent totalement leurs responsabilités. Or, jusqu'à présent, le mot « départementalisation » était en quelque s...

...e ? Chaque année, 4 000 jeunes arrivent sur le marché du travail et 1 000 emplois leur sont offerts. Quel avenir réserve-t-on à cette jeunesse, qui sera d'ailleurs de plus en plus diplômée ? Le secteur public contribue déjà pour près de la moitié à la richesse produite à Mayotte et l'agriculture, qui représentait 65 % des emplois en 1978, n'en représente plus qu'à peine 10 %. Que veut-on pour les Mahorais ? Une société de consommation, financée par les transferts financiers de la métropole, ou une société qui s'organise autour de la création d'emplois endogènes ? La première voie ne peut conduire qu'à une forme de néocolonialisme version Jules Ferry, la seconde permettrait de mobiliser l'ensemble de la population en faveur d'un développement durable et en partie autonome, à l'instar de ce qui se p...

Mayotte, cent unième département, mais seul département où la population est à 95 % musulmane : c'est un défi, pour les Mahorais et pour la France, mais c'est une chance pour notre pays de montrer que la République, grâce à la force de sa valeur de laïcité, peut accueillir et faire vivre en son sein un islam pacifique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et UMP.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 29 mars 2009, les Mahorais ont plébiscité la transformation de Mayotte, collectivité d'outre-mer, en collectivité tenant lieu de département et région d'outre-mer. Quand on sait qu'il y a moins de quarante ans, en 1976, la question de l'indépendance de Mayotte avait été posée, on comprend à quel point la réponse du 29 mars 2009 est un choix fort, un véritable appel à une plus grande intégration de l'île au sein de la Répu...

...n très long processus dont les dernières étapes les plus importantes ont été la loi du 11 juillet 2001 qui a doté l'île du statut de collectivité départementale, sous le gouvernement de Lionel Jospin, puis la loi constitutionnelle de 2003 qui a inscrit Mayotte dans l'article 72-3 de la Constitution, et donc dans l'assimilation législative, mais surtout le référendum du 29 mars 2009 par lequel les Mahorais ont clairement exprimé leur choix pour le département, qui exercera également les compétences d'une région d'outre-mer, collectivité régie par l'article 73 de la Constitution. Il ne saurait être question de revenir en arrière, car c'est la nation tout entière qui a accompagné les Mahorais dans ce choix. Mayotte va donc devenir notre cent unième département, au moment même où l'échelon départemen...

La départementalisation de Mayotte n'est pas faite pour régler un vieux problème de décolonisation d'il y a trente-cinq ans. Elle a été choisie par le peuple, qui s'est exprimé par voie de référendum pour que les Mahorais soient des Français à part entière et non entièrement à part.

Oui, cela signifie que les élus mahorais vont assumer, après la « décentralisation » de 2004, des compétences antérieurement dévolues à l'État, et que les contribuables vont payer des impôts comme tout le monde dans la République. Mais la différence, c'est le point de départ. Il n'est pas le même : l'état des écoles primaires ; l'état des routes, même si un effort a été fait sur certains tronçons au cours des derniers mois ; la voirie ...

...n avec l'Union des Comores est de nature à régler le problème de l'immigration clandestine. Comment accepter que nous consacrions huit fois plus d'argent public à la lutte contre l'immigration clandestine qu'à l'aide publique au développement pour les Comores ? Si trop souvent la départementalisation a servi plus de slogan qu'elle n'a constitué un choix d'organisation administrative combien de Mahorais ont-ils lu le pacte pour la départementalisation ? , que l'adoption de ces deux projets de loi soit, elle, avant tout l'expression de notre solidarité réelle avec nos compatriotes de Mayotte, mais aussi l'expression d'une inscription de cette île dans son environnement régional pour elle-même et pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte marquent la dernière étape du processus législatif enclenché depuis la consultation populaire du 29 mars 2009 pour respecter la volonté inébranlable des Mahorais. Vous comprendrez donc aisément que je sois heureux et fier de voir mon pays, la France, patrie des droits de l'homme, se conformer enfin ! à ses principes et à ses valeurs en respectant le choix, ô combien libre et légitime, de la population de Mayotte. À cet instant précis où l'on s'apprête à voter ces deux textes, unanimement adoptés au Sénat, je ne peux m'empêcher d'avoir une pensée part...

Ma profonde gratitude va également au sénateur honoraire Marcel Henry qui, contre vents et marées, a su convaincre tant les Mahorais eux-mêmes à se convertir à la patience et aux progrès dignement mérités que les gouvernements successifs à admettre le bien-fondé du défi départemental. Pour revenir au projet de loi organique, il faut souligner que celui-ci déroge à la loi organique du 3 août 2009 en maintenant jusqu'en 2014 le régime fiscal et douanier spécifique à Mayotte, comme l'avait d'ailleurs prévu la loi organique du 21...