Interventions sur "sceaux"

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est aujourd'hui soumise est à la fois simple et ambitieuse. Elle vise à en finir avec une réalité qui abîme le visage de notre République et dont un rapport sénatorial a dit qu'elle constituait parfois une indignité : la surpopulation carcérale. Il s'agit tout simplement de passer d'une culture de l'enfer...

La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Monsieur le garde des sceaux, c'est la première fois que j'interviens devant vous et je tenais à vous féliciter pour vos nouvelles fonctions. Auparavant, j'aurais eu un peu de mal, en tant que député parisien, à le faire, compte tenu de vos fonctions précédentes. La proposition de loi de notre collègue et ami Dominique Raimbourg s'inscrit dans le droit-fil de la réflexion menée depuis les rapports parlementaires de l'Assemb...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, je tiens, tout d'abord, à protester de nouveau contre le fait que les propositions de loi de l'opposition soient systématiquement discutées le jeudi, jour particulièrement déserté par nos collègues, alors que la majorité bénéficie de journées fixes le mardi et le mercredi. Cette discrimination est intolérable et fait l'objet de notre part de réclamations incessantes auprès de la...

Monsieur le garde des sceaux, je m'associe aux orateurs précédents pour vous adresser mes plus chaleureuses félicitations pour votre nomination à la tête de ce ministère particulièrement important. Deux jours après votre prise de fonctions, nous abordons là un point essentiel : celui de la situation dans les prisons françaises. Ce n'est pas la moindre de vos responsabilités ! J'ai écouté avec beaucoup d'attention le rapport...

...sion d'enquête parlementaire sur la situation des prisons initiée par M. Fabius après les dénonciations de Mme Vasseur et présidée par M. Mermaz. Nous sommes animés par la même exigence d'humanité. Un homme privé de liberté ne doit pas être privé de sa dignité mais, lorsqu'il est condamné parce qu'il a commis un crime ou un délit, il doit exécuter sa peine. Vous avez parlé, monsieur le garde des sceaux, de la récidive, de la surpopulation et de votre souhait qu'il y ait une place par détenu. Ce sont des objectifs énoncés dans la loi pénitentiaire que votre prédécesseur a fait voter par la majorité, à laquelle, sur ces questions de justice et de prison, je m'honore d'appartenir. Les crédits, la loi pénitentiaire, le contrôle des prisons, le bracelet électronique, les efforts en faveur de la form...

Je vous ai écouté attentivement, monsieur le garde des sceaux. Au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, je confirmerai mardi, dans les explications de vote, que, si nous avons avons nous aussi un souci d'humanité, nous vous demandons d'être très vigilant sur l'exécution des peines. La situation des prisons, cela concerne la dignité des prisonniers, mais également les conditions de travail de l'administration pénitentiaire. Au cours des dernières a...

Permettez-moi, en préalable, monsieur le garde des sceaux, de vous féliciter également pour votre nomination au ministère de la justice. Sur le constat d'une surpopulation carcérale, monsieur le rapporteur, nous sommes parfaitement d'accord avec vous. Les élus de la majorité, n'en doutez pas, le regrettent autant que vous, aussi bien pour les personnes incarcérées que pour les conditions de travail du personnel pénitentiaire, pour l'ensemble de nos con...

...oi d'orientation et de programmation pour la justice de 2002, que vous n'avez pas votée. Ce vaste mouvement de construction portera en 2012 à 63 000 places la capacité d'accueil du parc pénitentiaire français. Ce n'est pas seulement un voeu pieu. En 2009 et 2010, pas moins de neuf établissements ont été ouverts. Le 19 janvier 2009, le centre de détention de Roanne a été inauguré par la garde des sceaux et le Premier ministre, c'est le premier établissement pénitentiaire réalisé selon les modalités du partenariat public-privé, et c'est notre majorité qui l'a réalisé. La réouverture de la maison centrale d'Arles, puis la mise en oeuvre de 445 places supplémentaires dans la dernière unité hospitalière sécurisée interrégionale et dans la première unité hospitalière spécialement aménagée, c'est grâc...

Monsieur le garde des sceaux, je vous adresse à mon tour mes félicitations, mais je vous dis surtout : « Bon courage ! » Le ministre de la justice, qu'on le veuille ou non, c'est le ministre du malheur des autres. C'est sans doute le poste le plus difficile à gérer, y compris en termes d'évolution et de communication, en particulier sur la pénitentiaire. On y entre avec ses idées, on n'en sort pas indemne. Comme les autres, ...

...i vit dans une prison surpeuplée et j'ai honte de nos prisons aujourd'hui encore, comme j'en avais honte lorsque j'étais ministre et que l'on n'est pas capable de l'accompagner dans son projet, qu'il manque des surveillants, comme je le lis dans les journaux ces jours-ci, des éducateurs monsieur Hunault, je crois être plus franche que vous sur l'histoire et j'estime qu'en tant que garde des sceaux je n'ai pas assez créé de postes de SPIP , celui qui est en grande difficulté et qui a été délinquant en sort dans un état plus grave encore. Travailler à éviter cette surpopulation est une nécessité absolue. Il faut également, avec le juge d'application des peines, réfléchir aux moyens pour que les gens sortent de prisons dans de bonnes conditions, en semi-liberté ou en conditionnelle, pour év...

...t que la grande criminalité les recrute. Nous devrions méditer cette leçon. Ce n'est pas la prison moderne qui va tout régler. Ce qui le peut, c'est reprendre ensemble la discussion sur le sens de la peine et sur la façon dont nous pouvons éviter cette surpopulation carcérale, qui nous terrorise car elle rend aussi une société plus violente. Le débat sera sans doute repris, monsieur le garde des sceaux, car vous n'êtes pas sans mauvais jeu de mot au bout de vos peines. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, quelques brèves observations en réponse à tout ce qui a été dit. Il y a des points d'accord importants. Ainsi, nous sommes tous favorables à l'exécution des peines, c'est-à-dire à l'exécution de toutes les condamnations qui ont été prononcées. Nous sommes également tous en faveur d'une certaine fermeté : à chaque fait délictueux doit répondre une sanction. il y a un accor...

La parole est à M. le garde des sceaux.